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Loi modifiant la Loi sur le conseil consultatif manitobain de la situation de la femme

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L.M. 1992, c. 3

Loi modifiant la Loi sur le conseil consultatif manitobain de la situation de la femme

(Date de sanction : 24 juin 1992)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W170 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme.

2           Le titre est modifié par substitution, à «MANITOBAIN DE LA SITUATION DE LA FEMME», de «DES FEMMES DU MANITOBA».

3           La définition de «Conseil», à l'article 1, est modifiée par substitution, à «Manitobain de la situation de la femme», de «des femmes du Manitoba».

4           L'article 2 est modifié par substitution, à «Manitobain de la situation de la femme», de «des femmes du Manitoba».

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.