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Loi modifiant la Loi constituant la Fondation de l'Université de Brandon

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1998, c. 58

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT LA FONDATION DE L'UNIVERSITÉ DE BRANDON


 

(Date de sanction : 29 juin 1998)

Attendu :

que la Fondation de l'Université de Brandon a été constituée en corporation par la loi intitulée An Act to Incorporate Brandon University Foundation, c. 89 des S.M. 1980 et a été prorogée à titre de corporation par la Loi prorogeant la Fondation de l'Université de Brandon, c. 69 des L.M. 1987-88, modifiée par le c. 31 des L.M. 1994;

que la Fondation de l'Université de Brandon a, par voie de pétition, demandé l'édiction des dispositions énoncées ci-après et qu'il est jugé opportun d'accéder à sa demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 69 des L.M. 1987-88

1         La présente loi modifie la Loi constituant la Fondation de l'Université de Brandon.

2         L'article 5 est modifié :

a) par substitution, au passage qui précède l'alinéa a), de « Dans la poursuite de sa mission, la Fondation a les pouvoirs dont jouit une personne physique et peut notamment : »

b) par substitution, à l'alinéa e), de ce qui suit :

e) sous réserve des restrictions d'une fiducie, faire des placements en faisant preuve du jugement et de la diligence dont ferait preuve toute personne qui administre les biens d'autrui;

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.