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Loi no 2 modifiant la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail

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L.M. 1997, c. 32

LOI NO 2 MODIFIANT LA LOI SUR LA SÉCURITÉ ET L'HYGIÈNE DU TRAVAIL


 

(Date de sanction : 28 juin 1997)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W210 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail.

2(1)      Le paragraphe 55(1) est modifié :

a) dans l'alinéa a) :

(i) par substitution, à « 15 000 $ », de « 150 000 $ »,

(ii) par substitution, à « 2 500 $ », de « 25 000 $ »;

b) dans l'alinéa b) :

(i) par substitution, à « 30 000 $ », de « 300 000 $ »,

(ii) par substitution, à « 5 000 $ », de « 50 000 $ ».

2(2)      Le paragraphe 55(2) est modifié par substitution, à « 2 500 $ », de « 25 000 $ ».

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.