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Loi abrogeant la Loi sur le Conseil du centre commémoratif de Dauphin

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L.M. 1993, c. 54

Loi abrogeant la Loi sur le Conseil du centre commémoratif de Dauphin

(Date de sanction : 27 juillet 1993)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation de l'annexe D du c. 68 des L.M. 1989-90

1           La Loi sur le Conseil du Centre commémoratif de Dauphin, annexe D du chapitre 68 des L.M. 1989-90, édicté par l'article 10 du chapitre 4 des L.M. 1990-91, est abrogée.

Validation

2           Les actes qui ont été accomplis ou les choses qui ont été faites par « The Dauphin Joint Recreation Commission », constituée aux termes d'un accord conclu le 31 juillet 1992 entre la ville de Dauphin, la municipalité rurale de Dauphin, l'Association agricole de Dauphin et la région scolaire no 1 de Dauphin Ochre, et qui auraient été valides n'eut été le fait que la Loi sur le Conseil du Centre commémoratif de Dauphin était en vigueur sont valides et déclarés avoir été accomplis ou faits légalement.

Entrée en vigueur

3           La présente loi s'applique à compter du 1er novembre 1992.