Skip to main content
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 1992, c. 55

Loi modifiant la Loi constituant en corporation le « Winnipeg Bible College and Theological Seminary

(Date de sanction : 24 juin 1992)

ATTENDU QUE le «Winnipeg Bible Institute and College of Theology» a été constitué en corporation en vertu de la loi intitulée «An Act to Incorporate Winnipeg Bible Institute and College of Theology», c. 102 des «S.M. 1948» et que son nom est, par la suite, devenu «Winnipeg Bible College and Theological Seminary»;

ATTENDU QUE le «Winnipeg Bible College and Theological Seminary» a été prorogé à titre de personne morale en vertu de la Loi constituant en corporation le «Winnipeg Bible College and Theological Seminary», c. 217 des L.R.M. 1990;

ATTENDU QUE le «Winnipeg Bible College and Theological Seminary» a demandé que soit adoptée la loi énoncée ci-dessous et qu'il est indiqué de recevoir sa demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 217 des L.R.M. 1990

1           La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le «Winnipeg Bible College and Theological Seminary».

2           Le titre et l'article 1 de la loi sont modifies par substitution, à «Winnipeg Bible», de «Providence».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.