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L.M. 1994, c. 28
Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba
(Date de sanction : 5 juillet 1994)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. C150 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.
2 Il est ajouté, après l'article 6, ce qui suit :
6.1 En reconnaissance du rôle que les Manitobains d'origine écossaise ont joué et continuent de jouer en ce qui a trait au patrimoine culturel du Manitoba, le 6 avril de chaque année est déclaré « Jour du tartan au Manitoba ».
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
