Skip to main content
Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 1994, c. 28

Loi modifiant la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba

(Date de sanction : 5 juillet 1994)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2           Il est ajouté, après l'article 6, ce qui suit :

Jour du tartan au Manitoba

6.1         En reconnaissance du rôle que les Manitobains d'origine écossaise ont joué et continuent de jouer en ce qui a trait au patrimoine culturel du Manitoba, le 6 avril de chaque année est déclaré « Jour du tartan au Manitoba ».

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.