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Loi abrogeant la Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1993, c. 27

Loi abrogeant la Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba

(Date de sanction : 27 juillet 1993)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Définition

1           Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« Conseil »  Le Conseil interculturel du Manitoba prorogé en vertu de la Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba.

Dissolution du Conseil

2           Le Conseil est dissous par les présentes.

Transfert de l'actif et du passif

3           À la dissolution du Conseil, sont transférés et dévolus au « Manitoba Intercultural Council Inc. » :

a) l'actif, y compris l'argent et les autres biens, que le Conseil possède ou détient en fiducie;

b) les obligations et les dettes du Conseil.

Abrogation du c. I55 de la C.P.L.M.

4           La Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba, chapitre I55 des L.R.M. 1987, est abrogée.

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.