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Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Pas Health Complex»

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L.M. 1992, c. 24

Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Pas Health Complex»

(Date de sanction : 24 juin 1992)

ATTENDU QUE le «St. Anthony's General Hospital» a été constitué en corporation par «An Act to Incorporate St. Anthony's General Hospital», chapitre 48 des «Statutes of Manitoba, 1969 (Second Session)» et que son nom a été par la suite changé à «The Pas Health Complex Inc.» par l'article 117 du «Statute Law Amendment Act (1978)», chapitre 49 des «Statutes of Manitoba, 1978»;

ATTENDU QUE le «The Pas Health Complex Inc.» a été prorogé par la Loi constituant en corporation «The Pas Health Complex», chapitre 192 des Lois réadoptées du Manitoba de 1990;

ATTENDU QUE le «The Pas Health Complex Inc.» a demandé que les modifications qui suivent soient apportées et attendu qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 192 des L.R.M.

1           La présente loi modifie la Loi constituant en corporation «The Pas Health Complex».

2           Le paragraphe 3(1) est modifié par substitution, à «dix», de «treize».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.