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Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2010, c. 14

Projet de loi 16, 4e session, 39e législature

Loi modifiant la Loi sur l'Ordre du Manitoba

(Date de sanction : 17 juin 2010)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. O75 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'Ordre du Manitoba.

2           L'article 10 est remplacé par ce qui suit :

Étude des propositions

10(1)       Le Conseil se penche sur les propositions reçues en vertu de l'article 9.

Recommandations

10(2)       Chaque année, le Conseil soumet au chancelier le nom d'au plus 12 particuliers qui, selon lui, sont dignes de recevoir l'Ordre, sauf si le décret visé au paragraphe (3) est pris.

Décret

10(3)       Le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par décret, augmenter le nombre de particuliers pouvant être proposés pour une année donnée, ce nombre ne pouvant dépasser 14. Dans ce cas, le Conseil soumet au chancelier le nombre de noms qu'indique le décret.

3(1)        Le passage introductif de l'alinéa 12(1)a) est modifié par substitution, à « trois membres », de « quatre membres ».

3(2)        Le sous-alinéa 12(1)a)(iii) est remplacé par ce qui suit :

(iii) un occupe les fonctions de président de l'Université du Manitoba, de recteur de l'Université de Brandon ou de l'Université de Winnipeg, chacune de ces personnes siégeant à tour de rôle au Conseil pendant une période de deux ans, selon l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus,

(iv) un occupe les fonctions de recteur du Collège universitaire de Saint-Boniface, du Collège universitaire du Nord ou celles de président de la corporation constituée par la Loi sur la Fédération des collèges mennonites ou du Collège Red River, chacune de ces personnes siégeant à tour de rôle au Conseil pendant une période de deux ans, selon l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus;

3(3)        L'alinéa 12(1)b) est modifié par substitution, à « quatre », de « six ».

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.