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Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Brandon Area Foundation»

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1998, c. 61

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION «THE BRANDON AREA FOUNDATION»


 

(Date de sanction : 29 juin 1998)

Attendu :

que « The Brandon Area Foundation » a été constituée en corporation par la loi intitulée « An Act to incorporate The Brandon Area Foundation », c. 112 des S.M. 1965;

que « The Brandon Area Foundation » a été maintenue à titre de corporation par la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation », c. 16 des L.R.M. 1990;

que « The Brandon Area Foundation » a, par voie de pétition, demandé l'édiction des dispositions énoncées ci-après et qu'il est jugé opportun d'accéder à sa demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 16 des L.R.M. 1990

1         La présente loi modifie la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation ».

2         Le paragraphe 8(2) est modifié par substitution, à « d'au moins sept et d'au plus neuf », de « d'au moins neuf et d'au plus douze ».

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.