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L.M. 1998, c. 61
LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION «THE BRANDON AREA FOUNDATION»
(Date de sanction : 29 juin 1998)
Attendu :
que « The Brandon Area Foundation » a été constituée en corporation par la loi intitulée « An Act to incorporate The Brandon Area Foundation », c. 112 des S.M. 1965;
que « The Brandon Area Foundation » a été maintenue à titre de corporation par la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation », c. 16 des L.R.M. 1990;
que « The Brandon Area Foundation » a, par voie de pétition, demandé l'édiction des dispositions énoncées ci-après et qu'il est jugé opportun d'accéder à sa demande,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 16 des L.R.M. 1990
1 La présente loi modifie la Loi constituant en corporation « The Brandon Area Foundation ».
2 Le paragraphe 8(2) est modifié par substitution, à « d'au moins sept et d'au plus neuf », de « d'au moins neuf et d'au plus douze ».
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
