Skip to main content
Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic »

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2016, c. 7

Projet de loi 300, 5e session, 40e législature

Loi modifiant la Loi sur la « Mount Carmel Clinic »

(Date de sanction : 15 mars 2016)

Attendu :

que la « Mount Carmel Clinic » a été constituée par The Mount Carmel Clinic Act, c. 81 des Statutes of Manitoba 1974, et qu'elle a été prorogée en vertu de la Loi sur la « Mount Carmel Clinic », c. 120 des L.R.M. de 1990;

que la « Mount Carmel Clinic » a demandé, par voie de pétition, que la Loi sur la « Mount Carmel Clinic » soit modifiée comme suit et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990

1           La présente loi modifie la Loi sur la « Mount Carmel Clinic ».

2           L'article 9 est modifié :

a) par substitution, à « 25 », de « 12 à 15 »;

b) par substitution, à « de la Commission des services de santé du Manitoba », de « du ministre chargé de l'application de la Loi sur l'assurance-maladie ».

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.