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Lois du Manitoba
Volumes annuels (non codifiés) 1988-89 à 2016


Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2016, c. 7 « Mount Carmel Clinic », Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 300 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2010, c. 41 « Southwood Golf and Country Club », Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn EnFr Projet de loi 302 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2008, c. 32 « The Salvation Army Grace General Hospital », Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn Projet de loi 33 (39-2)  12 juin 2008

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1990-91, c. 2 Abrogation de lois d'intérêt privé, Loi sur l'En 17   (35-1)  14 nov. 1990
L.M. 2008, c. 40 Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 31 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 1997, c. 50 Accès à l'information et la protection de la vie privée et modifications corrélatives, Loi sur l'En 50   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2011, c. 10 Accès du public aux défibrillateurs, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 20 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2013, c. 40 Accessibilité pour les Manitobains, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 26 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2015, c. 13 Accidents du travail (présomption relative au trouble de stress post-traumatique et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 35 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2011, c. 24 Accidents du travail (présomption s'appliquant au personnel du bureau du commissaire aux incendies), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 34 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2014, c. 31 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 65 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2011, c. 1 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 6 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2009, c. 14 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 17 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2005, c. 17 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 25 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2002, c. 2 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 5 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 1989-90, c. 6 Accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn 46   (34-2)  4 oct. 1989
L.M. 1991-92, c. 5 Accidents du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 43   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 47 Accidents du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 56   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1991-92, c. 36 Accidents du travail et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 59   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2002, c. 13 Accidents mortels, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 15 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 1998, c. 43 Accord cadre de mise en oeuvre de la nation crie de Norway House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l'En 42   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 57 Accord de mise en oeuvre de la première nation de Nelson House relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l'En 53   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 56 Accord de mise en oeuvre de la première nation de York Factory relatif à la convention sur la submersion de terres du Nord manitobain, Loi sur l'En 52   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 16 Accord de règlement de la Première nation crie de Split Lake relatif à l'application de la convention sur la submersion de terres du nord manitobain, modifiant la Loi sur l'énergie hydraulique et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l'En 13   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1997, c. 59 Accords de conservation, Loi sur lesEn 59   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2002, c. 33 Accroître la sécurité dans les lieux de travail (modification de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail, Loi visant àEn Projet de loi 27 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2006, c. 16 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, Loi modifiant la Loi visant àEn Projet de loi 23 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2011, c. 6 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et la Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi modifiant la Loi visant àEn EnFr Projet de loi 16 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2001, c. 6 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers et modifications corrélatives, Loi visant àEn Projet de loi 10 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 45 Achat de Winnipeg Hydro, Loi sur l'En Projet de loi 49 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2007, c. 16 Achats du gouvernement (pratiques équitables des fabricants), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 14 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2017, c. 37 Administration de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 31 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2014, c. 29 Administration de l'enseignement postsecondaire et abolissant le Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 63 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2010, c. 27 Administration de l'enseignement postsecondaire et modifications concernant la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire et la Loi sur l'administration scolaire, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 29 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2012, c. 25 Administration locale, Loi modifiant certaines lois d'En EnFr Projet de loi 23 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1997, c. 29 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 29   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 39 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 33   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 9 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 5   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1991-92, c. 19 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 40   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 50 Administration scolaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 60   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2013, c. 31 Administration scolaire et la Loi sur les écoles publiques (groupes de parents œuvrant en milieu scolaire), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 14 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2014, c. 25 Adoption et la Loi sur les statistiques de l'état civil (accès aux documents de naissance et adoption), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 59 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1997, c. 47 Adoption et modifications corrélatives, Loi sur l'En 47   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1995, c. 22 Adoption internationale (Convention de la Haye) et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l'En 19   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1997, c. 12 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur lesEn 11   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 47 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur lesEn 42   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1991-92, c. 39 Affaires du Nord, Loi modifiant la Loi sur lesEn 63   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2006, c. 34 Affaires du Nord, Loi sur lesEn Projet de loi 33 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2000, c. 29 Affaires du Nord et la Loi sur l'aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 28 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1993, c. 6 Affaires du nord, Loi modifiant la Loi sur lesEn 5   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2000, c. 4 Affectation , Loi nº 2 de 2000 portantEn Projet de loi 51 (37-1)  2 août 2000
L.M. 1988-89, c. 6 Affectation anticipée de crédits (2), Loi de 1987 portantEn 43   (34-1)  30 nov. 1988
L.M. 2017, c. 32 Affectation anticipée de crédits (2), Loi de 2017 portantEn EnFr Projet de loi 38 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1988-89, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1988 portantEn 7   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1989-90, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1989 portantEn 29   (34-2)  29 juin 1989
L.M. 1990-91, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1990 portantEn 19   (35-1)  28 nov. 1990
L.M. 1991-92, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1991 portantEn 21   (35-2)  22 mars 1991
L.M. 1992, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1992 portantEn 67   (35-3)  27 mars 1992
L.M. 1993, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1993 portantEn 21   (35-4)  26 mars 1993
L.M. 1997, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1997 portantEn 10   (36-3)  27 mars 1997
L.M. 1998, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1998 portantEn 23   (36-4)  26 mars 1998
L.M. 1999, c. 5 Affectation anticipée de crédits, Loi de 1999 portantEn 32   (36-5)  17 juin 1999
L.M. 2000, c. 3 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2000 portantEn Projet de loi 46 (37-1)  5 juil. 2000
L.M. 2002, c. 20 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2002 portantEn Projet de loi 55 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2003, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2003 portantEn Projet de loi 2 (38-1)  17 sept. 2003
L.M. 2005, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2005 portantEn Projet de loi 19 (38-3)  23 mars 2005
L.M. 2006, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2006 portantEn Projet de loi 26 (38-4)  22 mars 2006
L.M. 2007, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2007 portantEn Projet de loi 2 (39-1)  14 juin 2007
L.M. 2009, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2009 portantEn Projet de loi 10 (39-3)  27 mars 2009
L.M. 2010, c. 1 Affectation anticipée de crédits , Loi de 2010 portantEn EnFr Projet de loi 11 (39-4)  26 mars 2010
L.M. 2013, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2013 portantEn EnFr Projet de loi 48 (40-2)  29 juil. 2013
L.M. 2017, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2017 portantEn EnFr Projet de loi 8 (41-2)  21 mars 2017
L.M. 2018, c. 1 Affectation anticipée de crédits, Loi de 2018 portantEn EnFr Projet de loi 21 (41-3)  22 mars 2018
L.M. 1989-90, c. 23 Affectation anticipée de crédits, Loi nº 2 de 1989 portantEn 90   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 2018, c. 25 Affectation anticipée de crédits, Loi nº 2 de 2018 portantEn EnFr Projet de loi 33 (41-3)  20 juin 2018
L.M. 1988-89, c. 33 Affectation de crédits, Loi de 1988 portantEn 54   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1989-90, c. 66 Affectation de crédits, Loi de 1989 portantEn 99   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1990-91, c. 14 Affectation de crédits, Loi de 1990 portantEn 27   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1991-92, c. 49 Affectation de credits, Loi de 1991 portantEn 76   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 60 Affectation de crédits, Loi de 1992 portantEn 103   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 56 Affectation de crédits, Loi de 1993 portantEn 57   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1994, c. 30 Affectation de crédits, Loi de 1994 portantEn 30   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1995, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1995 portantEn 30   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1996, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 1996 portantEn 65   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1997, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1997 portantEn 63   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1998, c. 3 Affectation de crédits, Loi de 1998 portantEn 59   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1999, c. 9 Affectation de crédits, Loi de 1999 portantEn 46   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2000, c. 8 Affectation de crédits, Loi de 2000 portantEn Projet de loi 50 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2001, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2001 portantEn Projet de loi 45 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 55 Affectation de crédits, Loi de 2002 portantEn Projet de loi 57 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2004, c. 48 Affectation de crédits, Loi de 2004 portantEn Projet de loi 52 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2005, c. 46 Affectation de crédits, Loi de 2005 portantEn Projet de loi 45 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2006, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2006 portantEn Projet de loi 44 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2007, c. 4 Affectation de crédits, Loi de 2007 portantEn Projet de loi 26 (39-1)  25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 1 Affectation de crédits, Loi de 2008 portantEn Projet de loi 42 (39-2)  5 juin 2008
L.M. 2009, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2009 portantEn Projet de loi 33 (39-3)  27 mai 2009
L.M. 2010, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 2010 portantEn EnFr Projet de loi 37 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2012, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2012 portantEn EnFr Projet de loi 40 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 2 Affectation de crédits, Loi de 2013 portantEn EnFr Projet de loi 49 (40-2)  11 sept. 2013
L.M. 2016, c. 11 Affectation de crédits, Loi de 2016 portantEn EnFr Projet de loi 12 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2017, c. 42 Affectation de crédits, Loi de 2017 portantEn EnFr Projet de loi 42 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2018, c. 26 Affectation de crédits, Loi de 2018 portantEn EnFr Projet de loi 31 (41-3)  12 oct. 2018
L.M. 2003, c. 3 Affectation principale et supplémentaire de crédits, Loi de 2003 portantEn Projet de loi 5 (38-1)  30 sept. 2003
L.M. 1989-90, c. 67 Affectation supplémentaire de crédits, Loi de 1989 portantEn 100   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2015, c. 4 Agents de conservation, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 8 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2011, c. 4 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (contrôle de certains médicaments couverts et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 14 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1998, c. 15 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, Loi modifiant la Loi sur l'En 13   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1994, c. 1 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance et la Loi sur les pharmacies, Loi modifiant la Loi sur l'En 2   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2004, c. 2 Aide à l'emploi et au revenu (prestateur unique d'aide pour les régions rurales et du nord du Manitoba), Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 8 (38-2)  11 mars 2004
L.M. 1999, c. 40 Aide à l'emploi et au revenu, Loi modifiant la Loi sur l'En 40   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2011, c. 39 Aide à l'emploi et au revenu et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 49 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2001, c. 13 Aide aux étudiants, Loi sur l'En Projet de loi 17 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1989-90, c. 42 Aide aux personnes à charge, Loi sur l'En 47   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2017, c. 38 Aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres), Loi sur l'En EnFr Projet de loi 34 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 1993, c. 31 Aide sociale, Loi modifiant la Loi sur l'En 32   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1989-90, c. 21 Aide sociale, Loi modifiant la Loi sur l'En 67   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1996, c. 41 Aide sociale et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 36   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1992, c. 30 Aide sociale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur l'En 70   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 61 Aires de stationnement réservées aux handicapés physiques, Loi sur lesEn 88   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 65 Aliénation de la Commission des services d'informatique du Manitoba et modifications corrélatives, Loi sur l'En 98   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2007, c. 9 Alphabétisation des adultes, Loi sur l'En Projet de loi 6 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2005, c. 33 Améliorer l'administration des tribunaux, Loi visant àEn Projet de loi 36 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2009, c. 7 Aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, Loi sur l'En Projet de loi 6 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2013, c. 37 Aménagement du territoire (approbation de lotissements), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 22 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2015, c. 26 Aménagement du territoire (circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 13 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2018, c. 14 Aménagement du territoire (efficacité accrue), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 19 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2007, c. 22 Aménagement du territoire (exploitations réputées uniques), Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 20 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2012, c. 22 Aménagement du territoire (zone intermodale), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 20 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2011, c. 2 Aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 11 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2000, c. 36 Aménagement du territoire, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 35 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2005, c. 30 Aménagement du territoire, Loi sur l'En Projet de loi 33 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2013, c. 25 Aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg (logement abordable), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 7 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1998, c. 39 Aménagement du territoire et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 38   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2000, c. 23 Aménagement hydraulique, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 21 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1998, c. 18 Aménagement hydraulique et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 16   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1989-90, c. 95 « An Act respecting the Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg », Loi modifiantEn 96   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1988-89, c. 37 « An Act to Incorporate 'The Winnipeg Canoe Club' », Loi modifiant la loi intituléeEn 52   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 34 « An Act to Incorporate the Manitoba Motor League », Loi modifiant la Loi intituléeEn 18   (34-1)  30 nov. 1988
L.M. 2008, c. 19 Analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse, Loi sur l'En Projet de loi 18 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2007, c. 26 Ancienne route nº 1, Loi sur l'En Projet de loi 209 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 1997, c. 31 Animaux de ferme et leurs produits et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 31   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1992, c. 9 Apiculteurs, Loi abrogeant a Loi sur lesEn 11   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2002, c. 16 Appareils auditifs, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 25 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 1997, c. 6 Appareils sous pression et à vapeur, Loi modifiant la Loi sur lesEn 4   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1998, c. 54 Apprentissage et la qualification professionnelle, Loi sur l'En 53   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2009, c. 33 Apprentissage et la reconnaissance professionnelle, Loi sur l'En Projet de loi 26 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 1997, c. 8 Approvisionnement en gaz naturel et modifiant la Loi sur la Régie des services publics, Loi abrogeant la Loi sur l'En 6   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2016, c. 9 Appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 5 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 1997, c. 4 Arbitrage et modifications corrélatives, Loi sur l'En 2   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2011, c. 5 Arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 15 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2002, c. 58 Arbitrage relatif aux services de pompiers, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 4 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 2015, c. 30 Architectes, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 20 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2002, c. 10 Architectes, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 30 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2001, c. 35 Archives et la tenue de dossiers, Loi sur lesEn Projet de loi 39 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2010, c. 35 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba (désignation du sol provincial), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 203 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2015, c. 19 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 200 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2014, c. 34 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 72 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1994, c. 28 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn 206   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1993, c. 43 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn 45   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1991-92, c. 3 Armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn 3   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1992, c. 14 Arpentage, Loi modifiant la Loi sur l'En 34   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2002, c. 15 Arpentages spéciaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 18 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 1989-90, c. 29 Arpenteurs-géomètres, Loi modifiant la Loi sur lesEn 40   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2013, c. 43 Arpenteurs-géomètres et modifications connexes, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 29 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1989-90, c. 58 Arrangements préalables de services de pompes funèbres, Loi modifiant la Loi sur lesEn 78   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 93 Arrêté sur la municipalité rurale de Victoria Beach, Loi validant l'En 106   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2012, c. 31 Assainissement des lieux contaminés, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 29 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1996, c. 40 Assainissement des lieux contaminés et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant l'En 34   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2005, c. 44 Assem, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 52 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 1999, c. 7 Assem, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En 28   (36-5)  13 juil. 1999
L.M. 2018, c. 3 Assemblée législative (adhésion à un autre parti), Loi modifiant la loi sur l'En EnFr Projet de loi 4 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2016, c. 13 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 2 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2014, c. 17 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 51 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2007, c. 3 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 25 (39-1)  14 juin 2007
L.M. 2002, c. 57 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 3 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 1998, c. 19 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En 17   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1994, c. 9 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En 11   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1991-92, c. 2 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En 33   (35-2)  8 avril 1991
L.M. 1988-89, c. 32 Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En 55   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2004, c. 44 Assemblée législative, Loi nº 3 modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 55 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2015, c. 15 Assemblée législative, Lois modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 43 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 1993, c. 53 Assemblée législative et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur l'En 55   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2009, c. 41 Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 2 (39-4)  10 déc. 2009
L.M. 2005, c. 52 Association dentaire, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 6 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 1992, c. 39 Association dentaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 80   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 75 Association des administrateurs municipaux du Manitoba Inc., Loi sur l'En 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2010, c. 5 Association des commissaires d'écoles du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 6 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1995, c. 29 Association des éleveurs de bétail, Loi modifiant la Loi sur l'En 27   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1988-89, c. 18 Association des éleveurs de bétail, Loi modifiant la Loi sur l'En 29   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2013, c. 27 Association des enseignants du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 9 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1998, c. 27 Association des enseignants du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En 26   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2016, c. 4 Association des enseignants du Manitoba, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 17 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2018, c. 24 Association des étudiants de l'Université du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 300 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2006, c. 25 Association des ex-députés de l'Assemblée législative du Manitoba, Loi sur l'En Projet de loi 300 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 1999, c. 33 Association des municipalités du Manitoba et modifications corrélatives, Loi constituant l'En 31   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1989-90, c. 74 Association des municipalités urbaines du Manitoba, Loi sur l'En 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1996, c. 12 Associations horticoles, Loi abrogeant la Loi sur lesEn 5   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 43 Assur, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En 38   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1998, c. 53 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l'En 52   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1995, c. 26 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l'En 23   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1993, c. 30 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l'En 31   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1991-92, c. 8 Assurance-maladie, Loi modifiant la Loi sur l'En 4   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 35 Assurance-maladie et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur l'En 75   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2005, c. 38 Assurance-maladie et la Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 42 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2013, c. 42 Assurance-maladie et la Loi sur les hôpitaux (privilèges d'admission), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 28 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2001, c. 21 Assurance-maladie et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 25 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1998, c. 25 Assurance-récolte, Loi modifiant la Loi sur l'En 24   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2004, c. 27 Assurance des employés du gouvernement, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 33 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2012, c. 29 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 27 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2007, c. 10 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 7 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2000, c. 40 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 39 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1997, c. 14 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn 13   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1994, c. 16 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn 18   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1993, c. 9 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1989-90, c. 57 Assurances, Loi modifiant la Loi sur lesEn 75   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2006, c. 33 Attribution de grades, Loi sur l'En Projet de loi 29 (38-5)  7 déc. 2006

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2018, c. 6 Bassins hydrographiques durables (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 7 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2009, c. 20 Bâtiments et les maisons mobiles, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 23 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2012, c. 17 Bâtiments fortifiés, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 15 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2002, c. 3 Bâtiments fortifiés, Loi sur lesEn Projet de loi 6 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2005, c. 14 Baux viagers, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 20 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 1998, c. 42 Baux viagers et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 41   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1992, c. 31 Bénéficiaires des régimes de retraite, Loi sur lesEn 71   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2008, c. 12 Bibliothèque de l'Assemblée législative, Loi sur laEn Projet de loi 10 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1994, c. 21 Biens de la Société historique du Manitoba, Loi sur lesEn 23   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2002, c. 48 Biens des conjoints de fait et modifications connexes, Loi sur lesEn Projet de loi 53 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1989-90, c. 45 Biens matrimoniaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn 51   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2007, c. 8 Biens réels (éoliennes), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 4 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2011, c. 33 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 43 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2005, c. 5 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 6 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2001, c. 8 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 12 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1998, c. 10 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 10 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1995, c. 8 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 4   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1993, c. 7 Biens réels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 6   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1995, c. 27 Biens réels, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 25   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1992, c. 5 Biens réels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 7   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2010, c. 15 Biocarburants, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 17 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2007, c. 17 Biocarburants, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 15 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2003, c. 5 Biocarburants et modifiant la Loi de la taxe sur l'essence, Loi sur lesEn Projet de loi 2 (38-2)  4 déc. 2003
L.M. 1996, c. 34 Bourse de Winnipeg, Loi sur laEn 28   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 35 Bourse des marchandises de Winnipeg, Loi sur laEn 29   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2015, c. 32 Boxe, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 23 (40-4)  5 nov. 2015

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1998, c. 13 Caisses d'épargne, Loi abrogeant la Loi sur lesEn 11   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2010, c. 20 Caisses populaires et les credit unions, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 22 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2004, c. 29 Caisses populaires et les credit unions, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 35 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1996, c. 28 Caisses populaires et les credit unions, Loi modifiant la Loi sur lesEn 22   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2004, c. 18 Canal de dérivation de la rivière Rouge, Loi sur leEn Projet de loi 23 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2015, c. 20 Centenaire de l'obtention du droit de vote par les Manitobaines, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 201 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 1989-90, c. 79 Centre communautaire de Shoal Lake, Loi sur leEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2009, c. 27 Centre culturel franco-manitobain, Loi sur leEn Projet de loi 32 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 1988-89, c. 41 Centre des sciences de la santé, Loi sur leEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 2000, c. 30 Centre des sciences de la santé et modifications corrélatives, Loi abrogeant la Loi sur leEn Projet de loi 29 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2015, c. 2 Centre national pour la vérité et la réconciliation, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 6 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2002, c. 29 Centres d'apprentissage pour adultes, Loi sur lesEn Projet de loi 20 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2012, c. 33 Centres de services bilingues, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 31 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1997, c. 19 Centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911, Loi sur lesEn 18   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2011, c. 20 Changement de nom, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 30 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2008, c. 17 Changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Loi sur lesEn Projet de loi 15 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1988-89, c. 30 Charte de Brandon, Loi modifiant laEn 50   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1989-90, c. 71 Charte de Brandon, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 77 Charte de Portage-la-Prairie, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 83 Charte de Thompson, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2004, c. 24 Charte de la sécurité dans les écoles (modification de diverses dispositions législatives)En Projet de loi 30 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2010, c. 44 Charte de la ville de Winnipeg (cadets auxiliaires du Service de police de Winnipeg), Loi modifiant laEn EnFr Projet de loi 2 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2010, c. 47 Charte de la ville de Winnipeg (désignations de biens historiques), Loi modifiant laEn EnFr Projet de loi 5 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2004, c. 49 Charte de la ville de Winnipeg (taux de taxe d'entreprise différentiels), Loi modifiant laEn Projet de loi 4 (38-3)  9 déc. 2004
L.M. 2002, c. 39 Charte de la ville de Winnipeg, Loi sur laEn Projet de loi 39 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2010, c. 2 Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur les municipalités (biens abandonnés), Loi modifiant laEn EnFr Projet de loi 3 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2009, c. 38 Chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux, Loi sur laEn Projet de loi 217 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2004, c. 26 Chemins de fer provinciaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 32 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2000, c. 17 Chemins de fer provinciaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 14 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1993, c. 32 Chemins de fer provinciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant lesEn 33   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1999, c. 25 Chiropodistes, Loi modifiant la Loi sur lesEn 20   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1996, c. 14 Chiropodistes, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1999, c. 21 Cimetières, Loi modifiant la Loi sur lesEn 15   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 1 Circonscriptions électorales, Loi modifiant la Loi sur lesEn 2   (36-5)  27 avril 1999
L.M. 1989-90, c. 2 Circonscriptions électorales, Loi modifiant la Loi sur lesEn 11   (34-2)  26 juin 1989
L.M. 2018, c. 11 Classification et la distribution des films et des vidéos, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 15 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2001, c. 29 Code de la rout, Loi nº 2 modifiant leEn Projet de loi 33 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1999, c. 35 Code de la rout, Loi nº 2 modifiant leEn 35   (36-5)  14 juil. 1999
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L.M. 1997, c. 38 Code de la rout, Loi nº 2 modifiant leEn 38   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1995, c. 31 Code de la rout, Loi nº 2 modifiant leEn 31   (36-1)  3 nov. 1995
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L.M. 2014, c. 23 Code de la route (conduite avec facultés affaiblies par la drogue), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 57 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2005, c. 56 Code de la route (contre-mesures visant les personnes ayant conduit avec les facultés affaiblies et d'autres contrevenants), Loi modifiant leEn Projet de loi 18 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2010, c. 19 Code de la route (dispositifs d'immobilisation et sacs gonflables), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 21 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2008, c. 15 Code de la route (dommages causés à l'infrastructure), Loi modifiant leEn Projet de loi 13 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1996, c. 19 Code de la route (éclairage de l'équipement agricole), Loi modifiant leEn 13   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2011, c. 27 Code de la route (exigences en matière de rapports d'accident, Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 37 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2012, c. 24 Code de la route (extension du programme de verrouillage du système de démarrage), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 22 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2012, c. 5 Code de la route (limites de vitesse dans les zones scolaires), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 3 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 7 Code de la route (mise en fourrière des véhicules — programme de verrouillage du système de démarrage), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 21 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2004, c. 11 Code de la route (pouvoirs de la police concernant les conducteurs dangereux et modifications diverses), Loi modifiant leEn Projet de loi 15 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2012, c. 34 Code de la route (pouvoirs des autorités chargées de la circulation à l'égard des bicyclettes), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 32 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2010, c. 7 Code de la route (précautions que doivent prendre les conducteurs qui s'approchent de dépanneuses ou d'autres véhicules désignés), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 8 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2009, c. 6 Code de la route (promotion de la santé et de la sécurité dans les véhicules automobiles), Loi modifiant leEn Projet de loi 5 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2013, c. 24 Code de la route (réglementation provisoire des poids et des dimensions des véhicules), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 6 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 8 Code de la route (sanctions accrues en matière de courses sur route), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 23 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 50 Code de la route (sécurité accrue des passagers), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 42 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 49 Code de la route (sécurité accrue liée aux véhicules automobiles lourds), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 41 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 21 Code de la route (sécurité des travailleurs dans les zones de construction), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 2 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 4 Code de la route (sécurité du personnel d'urgence et des agents d'exécution de la loi), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 2 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2012, c. 7 Code de la route (service d'autobus interurbain), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 5 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 41 Code de la route (services d'autobus nolisés), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 27 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2010, c. 6 Code de la route (suspension de permis de conduire en cas d'infractions se rapportant au trafic de drogues), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 7 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2012, c. 10 Code de la route (utilisation de sièges de sécurité pour enfants), Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 8 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2011, c. 8 Code de la route, Loi modifiant leEn EnFr Projet de loi 18 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2008, c. 5 Code de la route, Loi modifiant leEn Projet de loi 3 (39-2)  12 juin 2008
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L.M. 2005, c. 19 Commission hippique et abrogeant la Loi sur les courses de chevaux, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 27 (38-3)  9 juin 2005
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L.M. 2015, c. 1 Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 3 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2004, c. 21 Comptables en management accrédités, Loi sur lesEn Projet de loi 26 (38-2)  10 juin 2004
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L.M. 2015, c. 5 Comptables professionnels agréés, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 9 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2010, c. 32 Condominiums (aménagement par phases), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 35 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2005, c. 29 Condominiums, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 31 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 1994, c. 11 Condominiums, Loi modifiant la Loi sur lesEn 13   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1997, c. 35 Condominiums et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 35   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2011, c. 30 Condominiums et modifications législatives en matière de conversion en condominium, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 40 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2014, c. 38 Conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation « Appuyons nos troupes »), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 208 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2010, c. 26 Conducteurs et les véhicules, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 28 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2008, c. 36 Conducteurs et les véhicules, le Code de la route et la Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 40 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2005, c. 37 Conducteurs et les véhicules et Loi modifiant le Code de la route, Loi sur lesEn Projet de loi 41 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2018, c. 12 Conducteurs et les véhicules et le Code de la route, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 17 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2012, c. 13 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (confiscation administrative et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 11 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2008, c. 16 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 14 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2004, c. 1 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi sur laEn Projet de loi 7 (38-2)  11 mars 2004
L.M. 2002, c. 49 Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif (commissaire aux conflits d'intérêts), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 54 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1988-89, c. 26 Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif, Loi modifiant la Loi sur lesEn 45   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2009, c. 35 Conflits d'intérêts au sein des municipalités et le financement des campagnes électorales municipales (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur lesEn Projet de loi 35 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2011, c. 37 Conseil consultatif de l'accessibilité et modifiant la Loi sur les achats du gouvernement, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 47 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2008, c. 22 Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, Loi sur leEn Projet de loi 21 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1992, c. 3 Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme, Loi modifiant la Loi sur leEn 5   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1997, c. 17 Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi modifiant la Loi sur leEn 16   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 38 Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi sur leEn 32   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2004, c. 5 Conseil de l'immigration du Manitoba, Loi sur leEn Projet de loi 9 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1992, c. 7 Conseil de l'innovation économique et de la technologie, Loi sur leEn 9   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 54 Conseil du centre commémoratif de Dauphin, Loi abrogeant la Loi sur leEn 212   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2006, c. 12 Conseil du développement agroalimentaire et rural, Loi sur leEn Projet de loi 19 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2001, c. 17 Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication, Loi sur leEn Projet de loi 21 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1993, c. 27 Conseil interculturel du Manitoba, Loi abrogeant la Loi sur leEn 28   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2018, c. 16 Conseillers de la Reine, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 22 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 1989-90, c. 92 Conseillers en économie domestique, Loi sur lesEn 104   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2005, c. 22 Conseil manitobain du vieillissement, Loi sur leEn Projet de loi 8 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2018, c. 33 Conservation de la faune (pratiques de chasse sécuritaires et gestion intégrée de la faune) , Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 29 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2005, c. 23 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 16 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2000, c. 10 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 5 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1994, c. 8 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur laEn 10   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1991-92, c. 17 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur laEn 38   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 27 Conservation de la faune, Loi modifiant la Loi sur laEn 35   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2015, c. 33 Conservation de la faune et la Loi sur la pêche, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 24 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2000, c. 11 Conservation et la protection des ressources hydriques et modifications corrélatives, Loi sur laEn Projet de loi 6 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2011, c. 50 Constituant en corporation le « Providence College and Theological Seminary », Loi modifiant la LoiEn EnFr Projet de loi 301 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1996, c. 73 Contrats à terme de marchandises et apportant des modifications corrélatives, Loi sur lesEn 75   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2018, c. 17 Contrats à terme de marchandises et la Loi sur les valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 23 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2010, c. 12 Contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 14 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1993, c. 28 Contrôle des substances intoxicantes et les mineurs, Loi sur leEn 29   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2005, c. 10 Contrôle du prix du lait, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 13 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 1992, c. 19 Contrôle du prix du lait, Loi modifiant la Loi sur leEn 44   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2000, c. 13 Conventions relatives à l'exécution des jugements et modifications corrélatives, Loi sur lesEn Projet de loi 8 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2011, c. 7 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 17 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2009, c. 19 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 22 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2002, c. 27 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 17 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2000, c. 14 Coopératives, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 10 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1998, c. 52 Coopératives et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 51   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2013, c. 18 Corporation « The Brandon Area Foundation », Loi modifiant la Loi constituant enEn EnFr Projet de loi 300 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 1989-90, c. 89 Corporation d'habitation des personnes âgées de Virden et du district, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2005, c. 55 Corporation du Centre des congrès, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 10 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 1988-89, c. 39 Corporation du Centre des congrès, Loi sur laEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1994, c. 7 Corporation du centre des congrès, Loi modifiant la Loi sur laEn 9   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2014, c. 41 Corporation le « St. Charles Country Club », Loi modifiant la Loi constituant enEn EnFr Projet de loi 300 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2006, c. 10 Corporations, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 16 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 1997, c. 26 Corporations, Loi modifiant la Loi sur lesEn 26   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1993, c. 18 Corporations, Loi modifiant la Loi sur lesEn 18   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1997, c. 39 Corporations à capital de risque de travailleurs, Loi sur lesEn 39   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1999, c. 41 Corporations professionnelles (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 1999 sur lesEn 41   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2001, c. 43 Corrective de 2001, LoiEn Projet de loi 49 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 47 Corrective de 2002, LoiEn Projet de loi 51 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2004, c. 42 Corrective de 2004, LoiEn Projet de loi 53 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2005, c. 42 Corrective de 2005, LoiEn Projet de loi 50 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2008, c. 42 Corrective de 2008, LoiEn Projet de loi 35 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2010, c. 33 Corrective de 2010, LoiEn EnFr Projet de loi 36 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2011, c. 35 Corrective de 2011, LoiEn EnFr Projet de loi 45 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2012, c. 40 Corrective de 2012, LoiEn EnFr Projet de loi 38 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 54 Corrective de 2013, LoiEn EnFr Projet de loi 46 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2014, c. 32 Corrective de 2014, LoiEn EnFr Projet de loi 66 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2015, c. 43 Corrective de 2015, LoiEn EnFr Projet de loi 41 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2017, c. 26 Corrective de 2017, LoiEn EnFr Projet de loi 32 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1994, c. 19 Cotisation de l'Association médicale du Manitoba, Loi sur laEn 21   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2008, c. 35 Cour d'appel, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 39 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1989-90, c. 32 Cour d'appel, Loi modifiant la Loi sur laEn 68   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2000, c. 27 Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 26 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1996, c. 6 Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur laEn 74   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1988-89, c. 4 Cour du Banc de la Reine, Loi sur laEn 10   (34-1)  16 nov. 1988
L.M. 1993, c. 19 Cour du Banc de la Reine et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur laEn 19   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1999, c. 34 Cour du Banc de la Reine et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn 34   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2011, c. 9 Cour provinciale (juges aînés), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 19 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2005, c. 8 Cour provinciale (juges de paix), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 11 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2008, c. 6 Cour provinciale (médiateurs et enquêteurs familiaux), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 4 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2017, c. 4 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 4 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2013, c. 26 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 8 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1994, c. 14 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur laEn 16   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1993, c. 37 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur laEn 39   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1989-90, c. 34 Cour provinciale, Loi modifiant la Loi sur laEn 70   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2001, c. 40 Cour provinciale et la Loi sur la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 46 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1997, c. 42 Cour provinciale et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn 42   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2009, c. 16 Courtiers d'hypothèques et la Loi sur les valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 19 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 1996, c. 5 Courtiers en immeubles, Loi modifiant la Loi sur lesEn 69   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1994, c. 12 Courtiers en immeubles, Loi modifiant la Loi sur lesEn 14   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1989-90, c. 22 Courtiers en immeubles, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 76   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 2004, c. 23 Curateur public, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 29 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1992, c. 29 Curateur public, la Loi sur les fiduciaires et la Loi sur les services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur leEn 68   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1998, c. 21 Curateur public et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur leEn 19   (36-4)  29 juin 1998

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2006, c. 3 D’emprunt de 2006, LoiEn Projet de loi 45 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2010, c. 45 Déclaration des droits des victimes (refus de versement d'indemnités aux auteurs d'infractions et autres modifications), Loi modifiant laEn EnFr Projet de loi 3 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2009, c. 13 Déclaration des droits des victimes, Loi modifiant laEn Projet de loi 15 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2008, c. 21 Déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, Loi sur laEn Projet de loi 20 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1992, c. 4 Denturologistes, Loi modifiant la Loi sur lesEn 6   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2013, c. 15 Dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 208 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2015, c. 38 Destruction des mauvaises herbes, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 32 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2009, c. 24 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 28 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2005, c. 49 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 2 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2000, c. 44 Développement durable et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 43 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1997, c. 61 Développement durable et modifications corrélatives, Loi sur leEn 61   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2002, c. 18 Diététistes, Loi sur lesEn Projet de loi 28 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 1992, c. 33 Directives en matière de soins de santé et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur lesEn 73   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1990-91, c. 4 Dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi modifiant diversesEn 18   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1989-90, c. 15 Dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1989 modifiant diversesEn 86   (34-2)  8 déc. 1989
L.M. 1988-89, c. 40 Distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, Loi sur laEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1989-90, c. 82 District du centre communautaire conjoint de Sperling, Loi sur leEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2006, c. 7 Districts de conservation, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 13 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 1989-90, c. 91 Diverses dispositions législatives (Lois réadoptées), Loi de 1990 modifiantEn 103   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1999, c. 17 Diverses dispositions législatives (Nunavut), Loi de 1999 modifiantEn 11   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1988-89, c. 13 Diverses dispositions législatives, Loi de 1988 modifiantEn 12   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1990-91, c. 12 Diverses dispositions législatives, Loi de 1990-1991 modifiantEn 22   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1989-90, c. 90 Diverses dispositions législatives, Loi de 1990 modifiantEn 102   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1991-92, c. 41 Diverses dispositions legislatives, Loi de 1991 modifiantEn 65   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 58 Diverses dispositions législatives, Loi de 1992 modifiantEn 101   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 48 Diverses dispositions législatives, Loi de 1993 modifiantEn 50   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1994, c. 20 Diverses dispositions législatives, Loi de 1994 modifiantEn 22   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1995, c. 33 Diverses dispositions législatives, Loi de 1995 modifiantEn 33   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1996, c. 64 Diverses dispositions législatives, Loi de 1996 modifiantEn 61   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1997, c. 52 Diverses dispositions législatives, Loi de 1997 modifiantEn 52   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1998, c. 45 Diverses dispositions législatives, Loi de 1998 modifiantEn 44   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1999, c. 18 Diverses dispositions législatives, Loi de 1999 modifiantEn 12   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2000, c. 35 Diverses dispositions législatives, Loi de 2000 modifiantEn Projet de loi 34 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1988-89, c. 15 Diverses dispositions législatives afin de valider certains règlements, Loi modifiantEn 23   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 19 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1988 modifiantEn 30   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1990-91, c. 13 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1990 modifiantEn 20   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1991-92, c. 31 Diverses dispositions législatives en matiere de fiscalité, Loi de 1991 modifiantEn 54   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 52 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1992 modifiantEn 94   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 46 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1993 modifiantEn 48   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1994, c. 23 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1994 modifiantEn 25   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1995, c. 30 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1995 modifiantEn 28   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1996, c. 66 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1996 modifiantEn 63   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1997, c. 49 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1997 modifiantEn 49   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1998, c. 30 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1998 modifiantEn 29   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1999, c. 3 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 1999 modifiantEn 22   (36-5)  17 mai 1999
L.M. 2000, c. 39 Diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi de 2000 modifiantEn Projet de loi 38 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1996, c. 37 Diversification de l'industrie du bétail et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant laEn 31   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2004, c. 20 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 25 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1999, c. 20 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur lesEn 14   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1992, c. 17 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur lesEn 42   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1991-92, c. 7 Divertissements, Loi modifiant la Loi sur lesEn 2   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 11 Division scolaire d'Assiniboine-Nord n° 2, Loi sur laEn 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 2018, c. 5 Divulgation de la rémunération dans le secteur public, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 6 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 1996, c. 60 Divulgation de la rémunération dans le secteur public, Loi sur laEn 57   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2014, c. 36 Divulgation de la rémunération dans le secteur publique, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 74 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2018, c. 4 Divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 5 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2006, c. 35 Divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), Loi sur lesEn Projet de loi 34 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 1994, c. 34 Dons d'aliments, Loi sur lesEn 5   (35-6)  16 déc. 1994
L.M. 2006, c. 30 Droit de visite des grands-parents et apportant d'autres modifications (modification de la Loi sur les services à l'enfant et à la famille), Loi sur leEn Projet de loi 9 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2006, c. 8 Droits d'utilisation de l'eau, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 14 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2000, c. 18 Droits d'utilisation de l'eau, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 15 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1991-92, c. 43 Droits de l'Association médicale du Manitoba, Loi abrogeant la Loi sur lesEn 69   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1996, c. 8 Droits de surface, Loi modifiant la Loi sur lesEn 3   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 2000, c. 33 Droits des victimes, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 32 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1999, c. 31 Droits des victimes, Loi modifiant la Loi sur lesEn 29   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1993, c. 51 Droits des victimes d'actes criminels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 53   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1998, c. 44 Droits des victimes et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 43   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1988-89, c. 42 Droits successoraux, Loi sur lesEn 5   (34-1)  19 oct. 1988

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1989-90, c. 26 Eaux souterraines et les puits, Loi modifiant la Loi sur lesEn 19   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2012, c. 27 Eaux souterraines et les puits et modifications connexes, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 25 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 48 Efficacité gouvernementale (modification ou remplacement de diverses lois — fusion d'organismes et non-participation aux nominations), Loi sur l'En EnFr Projet de loi 39 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2008, c. 26 Embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 25 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2012, c. 15 Emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 13 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1988-89, c. 22 Emprunt de 1988, Loi d'En 35   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1989-90, c. 14 Emprunt de 1989, Loi d'En 34   (34-2)  8 déc. 1989
L.M. 1990-91, c. 9 Emprunt de 1990, Loi d'En 26   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1991-92, c. 46 Emprunt de 1991, Loi d'En 72   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 59 Emprunt de 1992, Loi d'En 102   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 55 Emprunt de 1993, Loi d'En 56   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1994, c. 29 Emprunt de 1994, Loi d'En 29   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1995, c. 1 Emprunt de 1995, Loi d'En 29   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1996, c. 1 Emprunt de 1996, Loi d'En 64   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1997, c. 2 Emprunt de 1997, Loi d'En 62   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1998, c. 2 Emprunt de 1998, Loi d'En 58   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1999, c. 8 Emprunt de 1999, Loi d'En 45   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2000, c. 7 Emprunt de 2000, Loi d'En Projet de loi 49 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2001, c. 1 Emprunt de 2001, Loi d'En Projet de loi 44 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 54 Emprunt de 2002, Loi d'En Projet de loi 56 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2003, c. 2 Emprunt de 2003, Loi d'En Projet de loi 4 (38-1)  30 sept. 2003
L.M. 2004, c. 47 Emprunt de 2004, Loi d'En Projet de loi 51 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2005, c. 47 Emprunt de 2005, Loi d'En Projet de loi 46 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2007, c. 5 Emprunt de 2007, Loi d'En Projet de loi 27 (39-1)  25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 2 Emprunt de 2008, Loi d'En Projet de loi 43 (39-2)  5 juin 2008
L.M. 2009, c. 3 Emprunt de 2009, Loi d'En Projet de loi 34 (39-3)  27 mai 2009
L.M. 2010, c. 43 Emprunt de 2010, Loi d'En EnFr Projet de loi 38 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2011, c. 43 Emprunt de 2011, Loi d'En EnFr Projet de loi 53 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2012, c. 3 Emprunt de 2012, Loi d'En EnFr Projet de loi 41 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 3 Emprunt de 2013, Loi d'En EnFr Projet de loi 50 (40-2)  11 sept. 2013
L.M. 2014, c. 3 Emprunt de 2014, Loi d'En EnFr Projet de loi 76 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2015, c. 47 Emprunt de 2015, Loi d'En EnFr Projet de loi 47 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2016, c. 12 Emprunt de 2016, Loi d'En EnFr Projet de loi 13 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2017, c. 43 Emprunt de 2017, Loi d'En EnFr Projet de loi 43 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2018, c. 27 Emprunt de 2018, Loi d'En EnFr Projet de loi 32 (41-3)  12 oct. 2018
L.M. 2017, c. 15 Enquêtes médico-légales, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 16 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2002, c. 22 Enquêtes médico-légales, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 32 (37-3)  1 août 2002
L.M. 1999, c. 10 Enquêtes médico-légales, Loi modifiant la Loi sur lesEn 3   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1989-90, c. 30 Enquêtes médico-légales, Loi sur lesEn 65   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2016, c. 21 Enquêtes médico-légales et la Loi sur les statistiques de l'état civil, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 17 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 1992, c. 45 Enquêtes relatives à l'application de la loi, Loi modifiant la Loi sur lesEn 87   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2006, c. 28 Enquêtes relatives aux particuliers (protection de l'identité), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 5 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2005, c. 6 Enquêtes relatives aux particuliers, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 7 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2000, c. 41 Enregistrement des noms commerciaux, la Loi sur les corporations et la Loi sur les sociétés en nom collectif, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 40 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1998, c. 20 Enregistrement foncier, Loi modifiant la Loi sur l'En 18   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 25 Enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, Loi sur lesEn 25   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 22 Entente sur le pont Charleswood, Loi facilitant l'application de l'En 16   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2008, c. 39 Environnement (interdiction permanente visant la construction ou l'agrandissement d'installations réservées aux porcs), Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 17 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2014, c. 21 Environnement (réduction de l'exposition aux pesticides), Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 55 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2009, c. 25 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 29 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2002, c. 6 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 10 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 1992, c. 23 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l'En 49   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1990-91, c. 15 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l'En 24   (35-1)  21 janv. 1991
L.M. 1989-90, c. 36 Environnement, Loi modifiant la Loi sur l'En 81   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1993, c. 26 Environnement, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En 27   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2002, c. 17 Ergothérapeutes, Loi sur lesEn Projet de loi 26 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2013, c. 38 Espèces en voie de disparition (protection des écosystèmes et diverses modifications), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 24 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1993, c. 3 Espèces en voie de disparition, Loi modifiant la Loi sur lesEn 2   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1989-90, c. 39 Espèces en voie de disparition, Loi sur lesEn 8   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1999, c. 45 Evalu, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En 47   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 29 Evaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En 25   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1988-89, c. 23 Examen public des activités des corporations de la Couronne, l'obligation redditionnelle de celles-ci et certaines modifications corrélatives, Loi sur l'En 37   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1998, c. 16 Exécution des jugements, Loi modifiant la Loi sur l'En 14   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2005, c. 50 Exécution des jugements canadiens, Loi sur l'En Projet de loi 3 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 1997, c. 33 Exécution des jugements et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 33   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1995, c. 3 Exécution des ordonnances alimentaires – modification de diverses lois, Loi sur l'En 3   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1988-89, c. 12 Exécution des ordonnances de garde, Loi modifiant la Loi sur l'En 11   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2004, c. 43 Exécution du budget de 2004 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 54 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2001, c. 41 Exécution du budget de 2001 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 47 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 19 Exécution du budget de 2002 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 45 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2003, c. 4 Exécution du budget de 2003 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 3 (38-1)  30 sept. 2003
L.M. 2005, c. 40 Exécution du budget de 2005 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 44 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2006, c. 24 Exécution du budget de 2006 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 42 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2007, c. 6 Exécution du budget de 2007 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 28 (39-1)  25 oct. 2007
L.M. 2008, c. 3 Exécution du budget de 2008 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 44 (39-2)  5 juin 2008
L.M. 2009, c. 26 Exécution du budget de 2009 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En Projet de loi 30 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2010, c. 29 Exécution du budget de 2010 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 31 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2011, c. 41 Exécution du budget de 2011 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 51 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2012, c. 1 Exécution du budget de 2012 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 39 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 55 Exécution du budget de 2013 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 47 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2014, c. 35 Exécution du budget de 2014 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 73 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2015, c. 40 Exécution du budget de 2015 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 36 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2016, c. 10 Exécution du budget de 2016 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 11 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 2017, c. 40 Exécution du budget de 2017 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, Loi d'En EnFr Projet de loi 36 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2018, c. 34 Exécution du budget de 2018 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité , Loi d'En EnFr Projet de loi 34 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2002, c. 46 Exploitants d'entreprises touristiques axées sur la nature, Loi sur lesEn Projet de loi 50 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2011, c. 19 Exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 29 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1993, c. 25 Expropriation, Loi modifiant la Loi sur l'En 26   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1988-89, c. 28 Expropriation, Loi modifiant la Loi sur l'En 48   (34-1)  20 déc. 1988

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2004, c. 14 Faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant àEn Projet de loi 18 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2001, c. 31 Faciliter la perception des paiements alimentaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant àEn Projet de loi 35 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 32 Faciliter le recouvrement des créances (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant àEn Projet de loi 36 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1989-90, c. 69 Fanfare des garcons et des filles de Dauphin, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1998, c. 49 Fédération des collèges mennonites et modifications corrélatives, Loi sur laEn 48   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2009, c. 28 Fête des grands-parents, Loi sur laEn Projet de loi 228 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 1995, c. 14 Fiduciaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn 11   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1989-90, c. 13 Fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg n° 1, Loi sur lesEn 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1993, c. 12 Fiducies internationales, Loi sur lesEn 12   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2017, c. 39 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 35 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 1995, c. 18 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi modifiant la Loi sur leEn 15   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1988-89, c. 17 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi sur leEn 28   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2011, c. 14 Financement de l'innovation, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 24 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2002, c. 43 Financement des campagnes électorales, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 46 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2002, c. 59 Financement des campagnes électorales, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 10 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 2000, c. 9 Financement des campagnes électorales, Loi modifiant la loi sur leEn Projet de loi 4 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1998, c. 5 Financement des campagnes électorales et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur leEn 3   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2016, c. 18 Financement des élections (suppression de l'allocation annuelle), Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 9 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2017, c. 23 Financement des élections, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 26 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2012, c. 35 Financement des élections et Loi modifiant la Loi électorale, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 33 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 36 Financement du renouvellement des infrastructures et la gestion financière (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur leEn EnFr Projet de loi 20 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2009, c. 29 Financement fiscal de la revitalisation urbaine, Loi sur leEn Projet de loi 4 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2017, c. 41 Fonction publique (embauche préférentielle des réservistes ayant été en activité de service), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 215 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2000, c. 47 Fonction publique, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 47 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1993, c. 42 Fondation Manitobaine de lutte contre l'alcoolisme et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur laEn 44   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 41 Fondation Manitobaine des loteries et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur laEn 43   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2003, c. 8 Fondation Nellie McClung, Loi sur laEn Projet de loi 202 (38-2)  4 déc. 2003
L.M. 2003, c. 6 Fondation commémorative Helen Betty Osborne, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 3 (38-2)  4 déc. 2003
L.M. 2000, c. 52 Fondation commémorative Helen Betty Osborne, Loi sur laEn Projet de loi 5 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 1988-89, c. 35 Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi constituant laEn 24   (34-1)  30 nov. 1988
L.M. 1998, c. 59 Fondation de l'Hôpital général de Dauphin, Loi modifiant la Loi constituant laEn 301   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2010, c. 39 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi modifiant la Loi constituant en corporation laEn EnFr Projet de loi 300 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2001, c. 48 Fondation de l'Hôpital général du district Portage, Loi modifiant la Loi constituant en corporation laEn Projet de loi 300 (37-3)  6 déc. 2001
L.M. 1998, c. 58 Fondation de l'Université de Brandon, Loi modifiant la Loi constituant laEn 300   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1994, c. 31 Fondation de l'Université de Brandon, Loi modifiant la Loi prorogeant laEn 300   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2013, c. 19 Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi modifiant laEn EnFr Projet de loi 301 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2011, c. 49 Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 300 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2004, c. 46 Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi sur laEn Projet de loi 301 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 45 Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », Loi sur laEn Projet de loi 300 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1998, c. 51 Fondation des universités et modifications corrélatives, Loi abrogeant la Loi sur laEn 50   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1994, c. 2 Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie, Loi modifiant la Loi sur laEn 3   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2001, c. 18 Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 22 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1993, c. 50 Fondation du Manitoba, Loi sur laEn 52   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1989-90, c. 63 Fondation manitobaine de l'énergie, Loi abrogeant la Loi sur laEn 92   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2010, c. 24 Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 26 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1998, c. 14 Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, Loi modifiant la Loi sur laEn 12   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2007, c. 19 Fondations à la mémoire des pompiers, des agents de la paix et des travailleurs, Loi sur lesEn Projet de loi 17 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2010, c. 16 Fonds de développement économique local, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 18 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1998, c. 23 Fonds de développement économique local, Loi modifiant la Loi sur leEn 21   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1991-92, c. 38 Fonds de développement économique local, Loi modifiant la Loi sur leEn 61   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2013, c. 30 Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 13 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1993, c. 13 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en Corporation leEn 13   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2000, c. 51 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn Projet de loi 4 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 1998, c. 28 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 27   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 40 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 40   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1994, c. 27 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba et la Loi de l'impôt sur le revenu, Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 31   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1991-92, c. 48 Fonds de participation des travailleurs du Manitoba et modifiant diverses dispositions législatives, Loi constituant en corporation leEn 75   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2006, c. 23 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi de 2006 sur lesEn Projet de loi 37 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2005, c. 43 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur lesEn Projet de loi 51 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2001, c. 24 Fonds de placement des travailleurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur lesEn Projet de loi 28 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1996, c. 13 Fonds des bourses d'études vétérinaires, Loi modifiant la Loi sur leEn 6   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1996, c. 65 Fonds de soutien à l'emploi, Loi abrogeant la Loi sur leEn 62   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1989-90, c. 16 Fonds de stabilisation des recettes, Loi sur leEn 27   (34-2)  13 déc. 1989
L.M. 2010, c. 10 Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 12 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1988-89, c. 8 Fonds en fiducie de promotion de la coopération, Loi sur leEn 15   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2009, c. 5 Forêts, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 3 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 1989-90, c. 40 Forêts, Loi modifiant la Loi sur lesEn 9   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1999, c. 11 Frais judiciaires et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 4   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2010, c. 13 Franchises, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 15 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2013, c. 20 Franciscaines Missionnaires de Marie, Loi modifiant la Loi constituant en corporation LesEn EnFr Projet de loi 302 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2002, c. 51 Fusion de la Congrégation Etz Chayim, Loi sur laEn Projet de loi 302 (37-3)  9 août 2002

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2013, c. 23 Garantie des maisons neuves, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 5 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2012, c. 28 Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 26 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2017, c. 10 Garde d'enfants (compétences et formation du personnel), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 11 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2018, c. 7 Garde d'enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d'obligation redditionnelle), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 9 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2002, c. 26 Gestion de la sécurité (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur laEn Projet de loi 2 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2016, c. 15 Gestion des finances publiques, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 6 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 1996, c. 59 Gestion des finances publiques et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant laEn 55   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1991-92, c. 44 Gestion des salaires du secteur public, Loi sur laEn 70   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2008, c. 28 Gestion du barrage Shellmouth et d'autres ouvrages d'aménagement hydraulique et sur l'indemnisation découlant de leur fonctionnement (modification de la Loi sur l'aménagement hydraulique), Loi sur laEn Projet de loi 27 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2017, c. 36 Gestion locale des véhicules avec chauffeur, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 30 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2014, c. 14 Gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 48 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2017, c. 19 Gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 20 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1998, c. 17 Graphiose, Loi sur laEn 15   (36-4)  29 juin 1998

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2001, c. 23 Hydro, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 27 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 41 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 41 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2001, c. 3 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 7 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1997, c. 55 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En 55   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1992, c. 8 Hydro-Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En 10   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2009, c. 17 Hydro-Manitoba et la Loi sur la Régie des services publics (fiabilité du réseau électrique), Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 20 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2005, c. 51 Hygiénistes dentaires, Loi sur lesEn Projet de loi 5 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2001, c. 11 Hypothèques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 15 (37-2)  6 juil. 2001

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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2005, c. 36 Immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement, Loi sur l'En Projet de loi 39 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2006, c. 38 Immunité du bon samaritain, Loi sur l'En Projet de loi 214 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 1988-89, c. 38 Imposition des projets du centenaire, Loi sur l'En 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1989-90, c. 12 Imposition du Canadien Pacifique par la Ville de Winnipeg, Loi sur l'En 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1997, c. 36 Incendies échappés et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 36   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 46 Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi modifiant la Loi sur l'En 46   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1993, c. 44 Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi modifiant la Loi sur l'En 46   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2011, c. 47 Indemnisation des victimes de pornographie juvénile, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 220 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2017, c. 27 Indexation du salaire minimum (modification du Code des normes d'emploi), Loi sur l'En EnFr Projet de loi 33 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1999, c. 36 Infirmières, Loi sur lesEn 36   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 37 Infirmières auxiliaires, Loi sur lesEn 37   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 38 Infirmières psychiatriques, Loi sur lesEn 38   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2013, c. 47 Infractions provinciales et Loi sur l'application des règlements municipaux, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 38 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2015, c. 31 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 21 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2004, c. 38 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 45 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2002, c. 9 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 29 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 1998, c. 55 Ingénieurs et les géoscientifiques et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 54   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2015, c. 27 Insaisissabilité des biens culturels étrangers, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 15 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2008, c. 43 Inscription des lobbyistes et modifiant la Loi électorale, la Loi sur le financement des campagnes électorales, la Loi sur l'Assemblée législative et la Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative, Loi sur l'En Projet de loi 37 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 1995, c. 15 Institut Louis-Riel, Loi sur l'En 12   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1988-89, c. 20 Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, Loi sur l'En 32   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2014, c. 10 Institut manitobain de l'Assosiation canadienne de gestion des achats, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 32 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2000, c. 26 Interprétation et modifications corrélatives, Loi d'En Projet de loi 25 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2017, c. 13 Interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 14 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1992, c. 21 Intrusion, Loi modifiant la Loi sur l'En 47   (35-3)  24 juin 1992

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2012, c. 43 Jewish Child and Family Service, Loi constituant en corporation leEn EnFr Projet de loi 300 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2000, c. 2 Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi sur leEn Projet de loi 19 (37-1)  1 mai 2000
L.M. 2008, c. 37 Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor), Loi sur leEn Projet de loi 217 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2010, c. 36 Jour de Jon Sigurdsson, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 223 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2011, c. 17 Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 27 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1996, c. 54 Jour du souvenir et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur leEn 50   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2017, c. 30 Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 221 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2016, c. 22 Journée de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 208 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2011, c. 44 Journée des Droits du consommateur, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 204 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2017, c. 28 Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 201 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2015, c. 23 Journée des conducteurs d'autobus scolaires, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 214 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2018, c. 39 Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale , Loi sur laEn EnFr Projet de loi 230 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2009, c. 39 Journée de sensibilisation au deuil périnatal, Loi sur laEn Projet de loi 226 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2014, c. 39 Journée de sensibilisation au lymphœdème, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 209 (40-3 )  12 juin 2014
L.M. 2011, c. 11 Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 21 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2018, c. 38 Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux , Loi sur laEn EnFr Projet de loi 228 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2014, c. 37 Journée des infirmières praticiennes, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 203 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2017, c. 31 Journée du chandail orange, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 223 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2013, c. 14 Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 204 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2007, c. 18 Jours fériés (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur lesEn Projet de loi 16 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2012, c. 37 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 35 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2010, c. 46 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 4 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 1999, c. 46 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 3 (37-1)  6 déc. 1999
L.M. 1997, c. 18 Jours fériés dans le commerce de détail, Loi modifiant la Loi sur lesEn 17   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1993, c. 22 Jours fériés dans le commerce de détail, la Loi sur les normes d'emploi et la Loi sur le paiement des salaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn 23   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2000, c. 25 Jurés, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 23 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1997, c. 22 Jurés, Loi modifiant la Loi sur lesEn 21   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 31 Jurés, Loi modifiant la Loi sur lesEn 25   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1992, c. 20 Jurés, Loi modifiant la Loi sur lesEn 46   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2014, c. 26 Justice réparatrice, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 60 (40-3)  12 juin 2014

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2006, c. 5 Limitation des frais de chauffage en hiver, Loi sur laEn Projet de loi 11 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2011, c. 46 Location à usage d'habitation (nouveaux motifs de résiliation par anticipation), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 217 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2013, c. 13 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 40 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2012, c. 30 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 28 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2009, c. 10 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 12 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2005, c. 35 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 38 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2004, c. 33 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 39 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2001, c. 25 Location à usage d'habitation, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 29 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1993, c. 45 Location à usage d'habitation, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 47   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1992, c. 42 Location à usage d'habitation, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 84   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1990-91, c. 11 Location à usage d'habitation et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur laEn 13   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1997, c. 60 Logement des infirmes et des personnes âgées, Loi modifiant la Loi sur leEn 60   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1988-89, c. 11 Loi modifiant diverses dispositions législatives (Loi réadoptées)En 9   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2017, c. 5 Loi modifiant la Charte de la |ville de Winnipeg, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les biens réels (ententes de conformité en matière de normes de construction)En EnFr Projet de loi 5 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2008, c. 38 Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignantsEn Projet de loi 45 (39-2)  15 sept. 2008
L.M. 1988-89, c. 5 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcoolsEn 22   (34-1)  16 nov. 1988
L.M. 1988-89, c. 16 Lois d'intérêt privé, Loi abrogeant certainesEn 27   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1988-89, c. 1 Lois réadoptées du Manitoba de 1988, Loi sur lesEn 4   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1989-90, c. 1 Loi sur la création et la validation de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les autochtonesEn 28   (34-2)  14 juin 1989
L.M. 2016, c. 5 Loi sur la réconciliationEn EnFr Projet de loi 18 (40-5)  15 mars 2016

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2000, c. 22 Machines et le matériel agricoles, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 20 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1998, c. 38 Machines et le matériel agricoles et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 37   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2015, c. 18 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 71 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2006, c. 20 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 31 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2002, c. 11 Maladies des animaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 11 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2017, c. 9 Manitoba Institute of Trades and Technology, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 10 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2014, c. 24 Manitoba Institute of Trades and Technology, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 58 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2006, c. 4 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 4 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 1996, c. 25 Manutention et le transport des marchandises dangereuses , Loi modifiant la Loi sur laEn 19   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1992, c. 25 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi modifiant la Loi sur laEn 53   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 37 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi modifiant la Loi sur laEn 82   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 2005, c. 18 Margarine, Loi abrogeant la Loi sur laEn Projet de loi 26 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2018, c. 19 Matière de conduite avec facultés affaiblies, Loi modifiant diverses lois enEn EnFr Projet de loi 26 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2015, c. 34 Médecine vétérinaire, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 27 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 1999, c. 32 Médecine vétérinaire, Loi sur laEn 30   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2002, c. 34 Médicale (profils des médecins et modifications diverses), Loi modifiant la LoiEn Projet de loi 31 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2009, c. 11 Médicale, Loi modifiant la LoiEn Projet de loi 13 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2007, c. 24 Médicale, Loi modifiant la LoiEn Projet de loi 22 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2005, c. 45 Médicale, Loi modifiant la LoiEn Projet de loi 207 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 1999, c. 39 Médicale, Loi modifiant la LoiEn 39   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1998, c. 22 Médicale, Loi modifiant la LoiEn 20   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 3 Médicale, Loi modifiant la LoiEn 7   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 2013, c. 53 Médicaments à prix concurrentiel (modifications de diverses lois), Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 45 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2013, c. 12 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 37 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2006, c. 9 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 15 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2005, c. 12 Mesures d'urgence, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 15 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 1997, c. 28 Mesures d'urgence et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 28   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2004, c. 35 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 42 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2002, c. 28 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 19 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2001, c. 4 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 8 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1998, c. 11 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur lesEn 9   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1995, c. 17 Mines et les minéraux, Loi modifiant la Loi sur lesEn 14   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1991-92, c. 9 Mines et les minéraux et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur lesEn 6   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2017, c. 14 Ministère de la Justice, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 15 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2013, c. 33 Ministère de la Justice, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 16 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1992, c. 11 Ministère de la Voirie et du Transport, Loi modifiant la Loi sur leEn 14   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2017, c. 7 Mise en œuvre de l'Accord commercial du nouveau partenariat de l'Ouest (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 7 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2018, c. 2 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange canadien (modification de la Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre et de la Loi sur les professions de la santé réglementées), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 3 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2008, c. 24 Mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, Loi sur laEn Projet de loi 23 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1997, c. 5 Mise en oeuvre des accords nord-, Loi sur laEn 3   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2018, c. 30 Mise en œuvre du Plan vert et climatique , Loi sur laEn EnFr Projet de loi 16 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 1994, c. 32 «Misericordia General Hospital», Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 301   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2009, c. 18 Mobilité de la main-d'œuvre, Loi sur laEn Projet de loi 21 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2018, c. 28 Modernisation de la publication des avis du gouvernement (modification de diverses lois), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 8 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2002, c. 8 Modernisation des écoles publiques (modification de la Loi sur les écoles publiques), Loi sur laEn Projet de loi 14 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2018, c. 10 Modernisation des lois relatives à la circulation et au transport, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 14 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2013, c. 10 Modernisation des municipalités (fusions), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 33 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2013, c. 39 Modernisation du mode de diffusion des publications officielles, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 25 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2014, c. 40 Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 214 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2016, c. 23 Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 209 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2011, c. 48 Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 222 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1991-92, c. 50 «Mount Carmel Clinic», Loi modifiant la Loi sur laEn 32   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 56 Multiculturalisme au manitoba, Loi sur leEn 98   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 88 Municipalité rurale de la plage Victoria, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2015, c. 25 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 10 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2004, c. 51 Municipalités , Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 49 (38-3)  9 déc. 2004
L.M. 2001, c. 30 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 34 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1999, c. 28 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn 24   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1997, c. 44 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn 44   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1994, c. 18 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn 20   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1991-92, c. 12 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn 18   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1988-89, c. 21 Municipalités, Loi modifiant la Loi sur lesEn 34   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1993, c. 49 Municipalités, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 51   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1995, c. 34 Municipalités et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 34   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1995, c. 25 Municipalités et la Loi sur la charte de Brandon, Loi modifiant la Loi sur lesEn 22   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1996, c. 58 Municipalités et modifiant diverses dispositions législatives, Loi concernant lesEn 54   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1998, c. 33 Municipalités et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 32   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 33 Musée de l'Homme et de la Nature et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur leEn 27   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2006, c. 32 Musée du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 28 (38-5)  7 déc. 2006

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2015, c. 14 Nomination des hauts fonctionnaires de l'Assemblée (modification de diverses dispositions législatives) , Loi sur laEn EnFr Projet de loi 42 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2010, c. 38 Normes d'emploi (congé sans solde pour donneurs d'organes), Loi modifiant le Code desEn EnFr Projet de loi 227 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1991-92, c. 32 Normes d'emploi, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 55   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1990-91, c. 7 Normes d'emploi, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 23   (35-1)  14 déc. 1990

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
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Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1997, c. 56 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 56   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1992, c. 47 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 89   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1991-92, c. 29 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 52   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 46 Obligation alimentaire, Loi modifiant la Loi sur l'En 52   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2007, c. 13 Obligation alimentaire et la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 10 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2004, c. 10 Obligation redditionnelle concernant la taxe sur l'essence (modification de la Loi sur la gestion des finances publiques), Loi sur l'En Projet de loi 14 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2000, c. 48 Obligations de développement rural, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 48 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1995, c. 24 Obligations de développement rural, Loi modifiant la Loi sur lesEn 21   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1991-92, c. 47 Obligations de développement rural, Loi sur lesEn 73   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2002, c. 24 Observation de la charte, Loi sur l'En Projet de loi 34 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2001, c. 37 Observation de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt M. c. H., Loi visant l'En Projet de loi 41 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2014, c. 11 Occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics), Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 33 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2013, c. 11 Office d'enregistrement des titres et des instruments, Loi modifiant diverses lois relatives à l'En EnFr Projet de loi 34 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 1992, c. 54 Office de financement des organismes de service spécial, Loi sur l'En 96   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1996, c. 10 Office manitobain de mise en commun des placements, Loi sur l'En 56   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 1993, c. 11 Offices régionaux de gestion des déchets, modifiant la Loi sur les municipalités et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant lesEn 11   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2012, c. 8 Offices régionaux de la santé (accroissement de la responsabilité financière et de la participation communautaire), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 6 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2011, c. 45 Offices régionaux de la santé (homologation des mammographes), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 205 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2011, c. 28 Offices régionaux de la santé (responsabilisation et transparence), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 38 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2001, c. 44 Offices régionaux de la santé (responsabilités), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 50 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1998, c. 57 Offices régionaux de la santé, Loi modifiant la Loi sur lesEn 57   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 53 Offices régionaux de la santé et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant lesEn 49   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2005, c. 24 Offices régionaux de la santé et la Loi sur la preuve au Manitoba, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 17 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 1997, c. 41 Offices régionaux de la santé et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi concernant lesEn 41   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1990-91, c. 10 Ombudsman, Loi modifiant la Loi sur l'En 25   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 1999, c. 26 Opticiens d'ordonnance et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 21   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1999, c. 44 Options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo), Loi sur lesEn 44   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2008, c. 13 Optométrie, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 11 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1992, c. 40 Optométrie, Loi modifiant la Loi sur l'En 81   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2010, c. 14 Ordre du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 16 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2001, c. 47 Ordre du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 4 (37-3)  6 déc. 2001
L.M. 1999, c. 27 Ordre du Manitoba, Loi sur l'En 23   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1993, c. 5 Ouverture des commerces de détail les jours fériés – modifications temporaires, Loi sur l'En 4   (35-4)  27 juil. 1993

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1996, c. 24 Paiement des salaires, Loi modifiant la Loi sur leEn 18   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1991-92, c. 33 Paiement des salaires, Loi modifiant la Loi sur leEn 56   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1999, c. 6 Paiement spécial destiné à certains conjoints à charge de travailleurs décédés, Loi sur leEn 33   (36-5)  29 juin 1999
L.M. 2010, c. 25 Parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 27 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1993, c. 39 Parcs provinciaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant lesEn 41   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2005, c. 32 Partenariat de la région de la capitale, Loi sur leEn Projet de loi 35 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2017, c. 33 Pêche, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 23 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2004, c. 32 Pêche, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 38 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1996, c. 46 Pêche, Loi modifiant la Loi sur laEn 41   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1994, c. 6 Pêche, Loi modifiant la Loi sur laEn 8   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1993, c. 34 Pêche, Loi modifiant la Loi sur laEn 35   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2014, c. 19 Pêche et la Loi sur la conservation de la faune (dédommagement), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 53 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2009, c. 30 Pension de la fonction publique (prestations améliorées à l'intention des employés d'Hydro-Manitoba et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 8 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2011, c. 34 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 44 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2000, c. 50 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 3 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 1989-90, c. 59 Pension de la fonction publique, Loi modifiant la Loi sur laEn 80   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1996, c. 55 Pension de la fonction publique, la Loi sur l'assurance des employés du gouvernement et la Loi sur la pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur laEn 51   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2017, c. 11 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 12 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2005, c. 41 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 48 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2004, c. 39 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 46 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2001, c. 14 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 18 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2000, c. 46 Pension de retraite des enseignants, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 45 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2010, c. 8 Permis d'électricien, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 9 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2005, c. 11 Permis d'électricien, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 14 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2002, c. 7 Personnel des Forces canadiennes (modifications relatives au droit de vote et aux privilèges rattachés à la conduite des véhicules), Loi sur leEn Projet de loi 9 (37-3)  17 juil. 2002
L.M. 2017, c. 29 Personnes disparues (alerte silver), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 214 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2012, c. 6 Personnes disparues, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 4 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1993, c. 29 Personnes vulnérables ayant une déficience mentale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant lesEn 30   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1993, c. 4 Pétrole et le gaz naturel et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant leEn 3   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2005, c. 25 Pétrole et le gaz naturel et la Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 21 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 1998, c. 31 Pharmacies, Loi modifiant la Loi sur lesEn 30   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 16 Pharmacies, Loi modifiant la Loi sur lesEn 10   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2006, c. 37 Pharmacies, Loi sur lesEn Projet de loi 41 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 1991-92, c. 28 Pharmacies, Loi sur lesEn 51   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1999, c. 30 Physiothérapeutes, Loi sur lesEn 26   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2011, c. 38 Planification et les affectations de biens-fonds concernant les emplacements scolaires (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 48 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2001, c. 36 Podiatres, Loi sur lesEn Projet de loi 40 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2014, c. 1 Portant affectation anticipée de crédits, Loi de 2014En EnFr Projet de loi 40 (40-3)  27 mars 2014
L.M. 2015, c. 16 Portant affectation anticipée de crédits, Loi de 2015En EnFr Projet de loi 44 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2016, c. 1 Portant affectation anticipée de crédits, Loi de 2016En EnFr Projet de loi 23 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2011, c. 42 Portant affectation de crédits, Loi de 2011En EnFr Projet de loi 52 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2014, c. 2 Portant affectation de credits, Loi de 2014En EnFr Projet de loi 75 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2015, c. 46 Portant affectation de crédits, Loi de 2015En EnFr Projet de loi 46 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2010, c. 50 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 9 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2000, c. 37 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 36 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1997, c. 21 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn 20   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1991-92, c. 18 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn 39   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 31 Poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn 66   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1993, c. 47 Poursuites sommaires et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur lesEn 49   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2002, c. 50 Pouvoirs additionnels accordés à L'assiniboine Memorial Curling Club Holding Company Ltd., Loi sur lesEn Projet de loi 301 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2000, c. 24 Pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 22 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1996, c. 17 Pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur laEn 11   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2008, c. 30 Pratiques commerciales (communication de renseignements concernant les véhicules automobiles), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 29 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2014, c. 6 Pratiques commerciales (mesures de protection et d'exécution améliorées à l'intention du consommateur), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 18 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1992, c. 27 Pratiques commerciales, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 62   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1990-91, c. 6 Pratiques commerciales, Loi sur lesEn 6   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 2007, c. 21 Pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, Loi sur lesEn Projet de loi 19 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 1996, c. 44 Prélèvements sur les mises de pari mutuel et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant lesEn 39   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2002, c. 5 Prescription, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 8 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2007, c. 25 Présentation d'excuses, Loi sur laEn Projet de loi 202 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2011, c. 23 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 33 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2005, c. 2 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 10 (38-3)  19 avril 2005
L.M. 2000, c. 53 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 6 (37-2)  15 déc. 2000
L.M. 1997, c. 15 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn 14   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 45 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn 40   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1992, c. 36 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn 76   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 48 Prestations de pension, Loi modifiant la Loi sur lesEn 57   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2010, c. 23 Preuve au Manitoba (établissement d'une liste d'organisations criminelles), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 25 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1997, c. 45 Preuve au Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 45   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1992, c. 15 Preuve au manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 38   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1988-89, c. 9 Prévention des incendies, Loi modifiant la Loi sur laEn 6   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2006, c. 19 Prévention des incendies et les interventions d'urgence, Loi sur laEn Projet de loi 30 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2014, c. 5 Prévention des incendies et les interventions d'urgences, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 10 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1993, c. 8 Privilège du constructeur, Loi modifiant la Loi sur leEn 7   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2013, c. 28 Procédures contre la Couronne, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 11 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2010, c. 9 Procédures contre la Couronne, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 10 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1995, c. 32 Procédures contre la couronne, Loi modifiant la Loi sur lesEn 32   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1996, c. 62 Procurations et modifiant la Loi sur la santé mentale, Loi concernant lesEn 59   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2007, c. 15 Produits agricoles biologiques, Loi sur lesEn Projet de loi 13 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2002, c. 31 Produits antiparasitaires et les engrais chimiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 23 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1996, c. 36 Produits laitiers, Loi sur lesEn 30   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2015, c. 29 Profession d'avocat, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 19 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2008, c. 27 Profession d'avocat, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 26 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2002, c. 44 Profession d'avocat, Loi sur laEn Projet de loi 48 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2009, c. 31 Profession de travailleur social, Loi sur laEn Projet de loi 9 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2005, c. 39 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur lesEn Projet de loi 43 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2001, c. 38 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur lesEn Projet de loi 42 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1998, c. 32 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant diverses lois sur lesEn 31   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2017, c. 12 Professions de la santé réglementées, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 13 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2009, c. 15 Professions de la santé réglementées, Loi sur lesEn Projet de loi 18 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2012, c. 32 Professions de la santé réglementées et la Loi sur les renseignements médicaux personnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 30 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2015, c. 28 Professions reconnues, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 18 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2004, c. 34 Profits découlant de la notoriété en matière criminelle, Loi sur lesEn Projet de loi 41 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1997, c. 7 Programme d'encouragement à l'exploration minière, Loi abrogeant la Loi sur leEn 5   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1991-92, c. 45 Programme d'encouragement à l'exploration minière, Loi sur leEn 71   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 73 Prolongement des limites de Flin Flon, Loi sur leEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2015, c. 24 Promotion du secteur agroalimentaire, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 4 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 1996, c. 68 Propriété agricole, la Loi sur les biens réels et la Loi sur l'enregistrement foncier, Loi modifiant la Loi sur laEn 68   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1993, c. 10 Propriété agricole et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur laEn 10   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1992, c. 46 Propriété familiale, modifiant la Loi sur les biens matrimoniaux et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur laEn 88   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2017, c. 8 Protecteur des enfants et des jeunes, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 9 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2005, c. 4 Protection accordée aux propriétaires de biens à l'égard des sentiers récréatifs (modification de la Loi sur la responsabilité des occupants), Loi sur laEn Projet de loi 3 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2010, c. 17 Protection contre la violence familiale et l'intérêt supérieur des enfants (modification de dispositions législatives concernant le droit de la famille), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 19 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2012, c. 4 Protection de l'accessibilité aux études universitaires (modification de la Loi sur le Conseil de l'enseignement postsecondaire), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 2 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 44 Protection de la santé des forêts (arbres remarquables), Loi modifiant la loi sur laEn EnFr Projet de loi 30 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2007, c. 20 Protection de la santé des forêts, Loi sur laEn Projet de loi 18 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2015, c. 36 Protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 30 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2014, c. 18 Protection de la santé des non-fumeurs (interdiction visant le tabac aromatisé et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 52 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2004, c. 17 Protection de la santé des non-fumeurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur laEn Projet de loi 21 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2012, c. 19 Protection de la santé des non-fumeurs, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 17 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2002, c. 37 Protection de la santé des non-fumeurs, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 37 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1994, c. 24 Protection de la santé des non- fumeurs, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 26   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1989-90, c. 41 Protection de la santé des non-fumeurs, Loi sur laEn 16   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2018, c. 18 Protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics extérieurs), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 25 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2009, c. 40 Protection des animaux d'assistance, Loi sur laEn Projet de loi 238 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 1999, c. 42 Protection des collectivités et modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, Loi sur laEn 42   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2015, c. 7 Protection des eaux (espèces aquatiques envahissantes), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 12 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2005, c. 26 Protection des eaux, Loi sur laEn Projet de loi 22 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2016, c. 17 Protection des enfants (communication de renseignements), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 8 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2006, c. 13 Protection des exploitations agricoles familiales et la Loi sur la propriété agricole, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 20 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2011, c. 29 Protection des familles en deuil (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 39 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2015, c. 42 Protection des images intimes, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 38 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2010, c. 48 Protection des ours polaires (Centre international de conservation des ours polaires), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 7 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2002, c. 25 Protection des ours polaires, Loi sur laEn Projet de loi 43 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2012, c. 16 Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 14 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2010, c. 30 Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 32 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2008, c. 11 Protection des personnes recevant des soins, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 9 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2000, c. 12 Protection des personnes recevant des soins, Loi sur laEn Projet de loi 7 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2005, c. 54 Protection des pratiques agricoles, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 9 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2001, c. 12 Protection des pratiques agricoles, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 16 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1997, c. 30 Protection des pratiques agricoles, Loi modifiant la Loi sur laEn 30   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1992, c. 41 Protection des pratiques agricoles et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur laEn 82   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2006, c. 29 Protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite, Loi sur laEn Projet de loi 6 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2013, c. 17 Protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 211 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2014, c. 27 Protection des tourbières et modifications connexes, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 61 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2014, c. 16 Protection des travailleurs temporaires (modification de la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs et du Code des normes d'emploi, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 50 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1992, c. 38 Protection des voies publiques et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi sur laEn 79   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2012, c. 18 Protection du consommateur (amélioration des dispositions d'application), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 16 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2006, c. 27 Protection du consommateur (cartes prépayées), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 4 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2010, c. 31 Protection du consommateur (commercialisation par abonnement par défaut et amélioration des recours), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 34 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2005, c. 16 Protection du consommateur (communication du coût du crédit et modifications diverses), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 24 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2015, c. 8 Protection du consommateur (contrats d'améliorations domiciliaires), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 14 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2014, c. 28 Protection du consommateur (contrats de services de communication à distance), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 62 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2011, c. 25 Protection du consommateur (contrats de téléphonie cellulaire), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 35 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2006, c. 17 Protection du consommateur (frais d'encaissement des chèques du gouvernement), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 24 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2015, c. 22 Protection du consommateur (frais d'inactivité applicables aux cartes-cadeaux), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 212 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2013, c. 45 Protection du consommateur (observation et exécution), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 35 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2009, c. 12 Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 14 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2006, c. 31 Protection du consommateur (prêts de dépannage), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 25 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2014, c. 12 Protection du consommateur (produits de crédit à coût élevé), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 34 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2012, c. 14 Protection du consommateur (travaux et réparations concernant les véhicules automobiles), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 12 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2001, c. 10 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 14 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1996, c. 49 Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur laEn 45   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1989-90, c. 53 Protection du consommateur, Loi nº 3 modifiant la Loi sur laEn 63   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1992, c. 26 Protection du consommateur, Loi nº 4 modifiant la Loi sur laEn 61   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2013, c. 34 Protection du consommateur et la Loi sur les pratiques commerciales (publicité et communication de renseignements visant les véhicules automobiles et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 17 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2011, c. 36 Protection du lac Winnipeg, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 46 (39-5)  16 juin 2011

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2002, c. 36 Qualité de l'eau potable, Loi sur laEn Projet de loi 36 (37-3)  9 août 2002

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2015, c. 41 Radioprotection, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 37 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 1988-89, c. 2 Réadoption de lois, Loi de 1988 sur laEn 5   (34-1)  19 oct. 1988
L.M. 1990-91, c. 1 Réadoption de lois du Manitoba (Lois d'intérêt privé), Loi de 1990 sur laEn 15   (35-1)  14 nov. 1990
L.M. 1990-91, c. 3 Réadoption de lois du Manitoba (Lois générales d'intérêt public), Loi de 1990 sur laEn 16   (35-1)  14 nov. 1990
L.M. 1989-90, c. 68 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant diverses municipalités, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 9 Réadoption de lois et la validation d'arrêtés concernant la Ville de Winnipeg, Loi sur laEn 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 2012, c. 42 Reconnaissance de l’apprentissage, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 212 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2011, c. 32 Reconnaissance de l'apport des aidants naturels, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 42 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2010, c. 22 Reconnaissance des langues autochtones, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 24 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2010, c. 11 Recours civils contre le crime organisé, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 13 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2002, c. 56 Recours civils contre le crime organisé et modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, Loi sur lesEn Projet de loi 2 (37-4)  12 déc. 2002
L.M. 2002, c. 14 Recours collectifs, Loi sur lesEn Projet de loi 16 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 2014, c. 30 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 64 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2006, c. 36 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 39 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 1991-92, c. 11 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur leEn 12   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1988-89, c. 10 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine, Loi modifiant la Loi sur leEn 8   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1999, c. 22 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine et la Loi sur la responsabilité parentale, Loi modifiant la Loi sur leEn 16   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2006, c. 18 Recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, Loi sur leEn Projet de loi 27 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2008, c. 23 Recrutement et la protection des travailleurs, Loi sur leEn Projet de loi 22 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1993, c. 21 Réduction de la semaine de travail et la gestion des salaires dans le secteur public, Loi sur laEn 22   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2017, c. 22 Réduction des méfaits du cannabis (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 25 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2017, c. 34 Réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement, Loi de 2017 sur laEn EnFr Projet de loi 24 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2008, c. 10 Réduction du phosphore (modification de la Loi sur la protection des eaux), Loi sur laEn Projet de loi 8 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1994, c. 22 Réduction du volume et de la production des déchets, Loi modifiant la Loi sur laEn 24   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2013, c. 35 Réduction du volume et de la production des déchets et la Loi sur l'environnement, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 19 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1989-90, c. 60 Réduction du volume et de la production des déchets et modifications corrélatives, Loi sur laEn 84   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1992, c. 32 Réforme du droit (modifications diverses), Loi sur laEn 72   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2006, c. 15 Réforme électorale, Loi sur laEn Projet de loi 22 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 1998, c. 9 Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur laEn 7   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 11 Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur laEn 9   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1991-92, c. 6 Régie des services publics, Loi modifiant la Loi sur laEn 44   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 2002, c. 35 Régies de services à l'enfant et à la famille, Loi sur lesEn Projet de loi 35 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1992, c. 18 Régimes d'assurance-revenu agricole, Loi modifiant la Loi sur lesEn 43   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2017, c. 3 Régimes de pension agréés collectifs, Loi du Manitoba sur lesEn EnFr Projet de loi 3 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1992, c. 57 Régimes de retraite, Loi modifiant les lois sur lesEn 100   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2015, c. 12 Registre des mauvais traitements infligés aux adultes, Loi modifiant la Loi sur leEn EnFr Projet de loi 26 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2011, c. 26 Registre des mauvais traitements infligés aux adultes et modifications concernant la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 36 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2005, c. 20 Règlement 5/02 de la municipalité rurale de Kelsey, Loi validant leEn Projet de loi 32 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2006, c. 39 Réglementation des alcools (prévention du viol par une connaissance), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 215 (38-5)  7 déc. 2006
L.M. 2011, c. 31 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 41 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2008, c. 20 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 19 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2005, c. 9 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 12 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 1995, c. 28 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur laEn 26   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1991-92, c. 27 Réglementation des alcools, Loi modifiant la Loi sur laEn 50   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1992, c. 49 Réglementation des alcools, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 91   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1988-89, c. 27 Réglementation des alcools, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 47   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1993, c. 40 Réglementation des alcools et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur laEn 42   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2001, c. 20 Réglementation des alcools et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 24 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1993, c. 20 Règlement d'application de la Loi sur l'aide sociale, Loi validant unEn 20   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2005, c. 48 Règlement des différends portant sur le champ d'exercice des architectes et des ingénieurs (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur leEn Projet de loi 7 (38-4)  30 nov. 2005
L.M. 2014, c. 20 Relations du travail (délais relatifs aux décisions et aux audiences de la Commission du travail), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 54 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2016, c. 16 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 7 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2004, c. 31 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 37 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2000, c. 21 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 18 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1996, c. 32 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn 26   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1992, c. 43 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn 85   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1990-91, c. 8 Relations du travail, Loi modifiant la Loi sur lesEn 12   (35-1)  14 déc. 1990
L.M. 2000, c. 45 Relations du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 44 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2008, c. 29 Renforcement des écoles locales (modification de la Loi sur les écoles publiques), Loi sur leEn Projet de loi 28 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2010, c. 28 Renforcement des mesures d'exécution relatives aux paiements de pension alimentaire familiale et modifications diverses (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur leEn EnFr Projet de loi 30 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2004, c. 36 Renseignements médicaux personnels (santé spirituelle), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 43 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2013, c. 22 Renseignements médicaux personnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 4 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2008, c. 41 Renseignements médicaux personnels, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 32 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 1997, c. 51 Renseignements médicaux personnels, Loi sur lesEn 51   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2001, c. 22 Réorganisation de la Bourse des marchandises de Winnipeg, Loi sur laEn Projet de loi 26 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1996, c. 79 Réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et apportant des modifications corrélatives, Loi concernant laEn 67   (36-2)  28 nov. 1996
L.M. 2010, c. 4 Report des majorations de taxes foncières visant les chalets (modification de la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences), Loi sur leEn EnFr Projet de loi 5 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1989-90, c. 20 Réserves écologiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 33   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 2017, c. 21 Responsabilisation en matière de réglementation et modifiant la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 22 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2012, c. 20 Responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 18 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1998, c. 8 Responsabilité à l'égard des animaux et modifications corrélatives, Loi sur laEn 6   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2018, c. 32 Responsabilité financière et la protection des contribuables , Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 27 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2017, c. 20 Responsabilité financière et la protection des contribuables, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 21 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1996, c. 61 Responsabilité parentale, Loi sur laEn 58   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2000, c. 5 Restructuration de la Bourse de Winnipeg et modifications corrélatives, Loi sur laEn Projet de loi 11 (37-1)  2 août 2000
L.M. 2017, c. 25 Restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 29 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2011, c. 3 Réussite scolaire (modification de diverses dispositions législatives), Loi visant laEn EnFr Projet de loi 13 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2012, c. 9 Revalorisation des collectivités, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 7 (40-1)  14 juin 2012

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1997, c. 9 Sages-femmes et modifications corrélatives, Loi sur lesEn 7   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1992, c. 6 Saisie-arrêt, Loi modifiant la Loi sur laEn 8   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1996, c. 72 Salaires dans l'industrie de la construction, Loi modifiant la Loi sur lesEn 73   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2009, c. 8 Salubrité des aliments et modifications connexes, Loi sur laEn Projet de loi 7 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2000, c. 38 Santé, Loi abrogeant diverses lois en matière deEn Projet de loi 37 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2016, c. 8 Santé mentale, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 3 (41-1)  30 juin 2016
L.M. 1994, c. 17 Santé mentale, Loi modifiant la Loi sur laEn 19   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1992, c. 51 Santé mentale, Loi modifiant la Loi sur laEn 93   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1991-92, c. 4 Santé mentale, Loi modifiant la Loi sur laEn 5   (35-2)  5 juil. 1991
L.M. 1988-89, c. 24 Santé mentale, Loi modifiant la Loi sur laEn 38   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1998, c. 36 Santé mentale et modifications corrélatives, Loi sur laEn 35   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2010, c. 37 Santé publique (réglementation de l'utilisation des appareils de bronzage), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 225 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2015, c. 6 Santé publique (utilisation interdite des appareils de bronzage par les enfants et autres modifications), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 11 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2002, c. 38 Santé publique, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 38 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1996, c. 15 Santé publique, Loi modifiant la Loi sur laEn 9   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1989-90, c. 62 Santé publique, Loi modifiant la Loi sur laEn 91   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2006, c. 14 Santé publique, Loi sur laEn Projet de loi 21 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2015, c. 39 Sécurité accrue des routes (modification de la Loi sur les conducteurs et les véhicules et du Code de la route), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 34 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2017, c. 16 Sécurité dans les tribunaux, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 17 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2000, c. 1 Sécurité dans les tribunaux, Loi sur laEn Projet de loi 9 (37-1)  26 avril 2000
L.M. 2017, c. 17 Sécurité de la Cité législative, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 18 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2008, c. 18 Sécurité des enfants en garderie (modification de la Loi sur la garde d'enfants), Charte sur laEn Projet de loi 16 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2014, c. 4 Sécurité des témoins, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 3 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2008, c. 7 Sécurité des témoins, Loi sur laEn Projet de loi 5 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2005, c. 15 Sécurité et l'hygiène du travail (aiguilles utilisées en milieu médical), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 23 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2018, c. 22 Sécurité et l'hygiène du travail (chaussures inappropriées ou non sécuritaires), Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 219 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2013, c. 9 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 31 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2010, c. 3 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 4 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 1997, c. 32 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 32   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2015, c. 17 Sécurité technique, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 69 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2018, c. 21 Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 213 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2018, c. 23 Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 221 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2013, c. 16 Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 209 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2018, c. 20 Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 212 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2012, c. 41 Sensibilisation au jour du Souvenir et modifiant la Loi sur les écoles publiques, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 208 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2016, c. 20 Sensibilisation et la prévention en matière de violence à caractère sexuel (modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 15 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2008, c. 9 Services à l'enfant et à la famille (obligation de signaler la pornographie juvénile), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 7 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2005, c. 3 Services à l'enfant et à la famille (peines applicables en matière de protection des enfants), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 2 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 2010, c. 34 Services à l'enfant et à la famille (rapport du protecteur des enfants), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 39 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2014, c. 33 Services à l'enfant et à la famille (signalement des incidents critiques), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 68 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2018, c. 13 Services à l'enfant et à la famille (soins conformes aux traditions), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 18 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2018, c. 37 Services à l'enfant et à la famille , Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 223 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 1996, c. 4 Services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur lesEn 35   (36-2)  6 juin 1996
L.M. 1995, c. 23 Services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur lesEn 20   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1992, c. 28 Services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur lesEn 64   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 3 Services à l'enfant et à la famille, Loi modifiant la Loi sur lesEn 30   (34-2)  29 juin 1989
L.M. 2008, c. 33 Services à l'enfant et à la famille et la Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (sécurité des enfants), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 34 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 1998, c. 6 Services à l'enfant et à la famille et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 4   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 48 Services à l'enfant et à la famille et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 48   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2013, c. 5 Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 10 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2000, c. 28 Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 27 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1999, c. 23 Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 18   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1998, c. 47 Services correctionnels, Loi sur lesEn 46   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 42 Services d'ambulance, Loi modifiant la Loi sur lesEn 37   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2014, c. 9 Services de police (agents de sécurité communautaire), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 31 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2015, c. 3 Services de police (agents de sécurité des Premières nations), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 5 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2009, c. 32 Services de police, Loi sur lesEn Projet de loi 16 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2004, c. 4 Services de police interterritoriaux, Loi sur lesEn Projet de loi 6 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2011, c. 22 Services essentiels (soins de santé) et modifications connexes, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 32 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1999, c. 4 Services essentiels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 27   (36-5)  1 juin 1999
L.M. 1997, c. 16 Services gouvernementaux essentiels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 15   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 23 Services gouvernementaux essentiels, Loi sur lesEn 17   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2015, c. 45 Services immobiliers, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 70 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2000, c. 31 Services sociaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 30 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1992, c. 48 «Seven Oaks General Hospital», Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 90   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2018, c. 8 Simplification des conseils, des comités et des commissions (modification ou abrogation de diverses lois), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 10 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 2008, c. 45 Société CentrePort Canada, Loi sur laEn Projet de loi 47 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2004, c. 19 Société Voyage Manitoba, Loi sur laEn Projet de loi 24 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2014, c. 7 Société canadienne du Port artique de Churchill, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 21 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1996, c. 20 Société commerciale du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 14   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2010, c. 49 Société d'aide juridique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 8 (39-5)  9 déc. 2010
L.M. 2004, c. 50 Société d'aide juridique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 47 (38-3)  9 déc. 2004
L.M. 1991-92, c. 16 Société d'aide juridique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 36   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1993, c. 38 Société d'aide juridique du Manitoba et la Loi sur les procureurs de la couronne, Loi modifiant la Loi sur laEn 40   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2005, c. 21 Société d'assurance publique du Manitoba (Commission d'appel des accidents de la route), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 5 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2004, c. 3 Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 5 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2009, c. 36 Société d'assurance publique du Manitoba (majoration de l'indemnisation en cas de lésions catastrophiques), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 36 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2004, c. 7 Société d'assurance publique du Manitoba (protection des biens de l'État), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 11 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2004, c. 12 Société d'assurance publique du Manitoba (refus de versement de prestations aux contrevenants), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 16 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2015, c. 10 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 17 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2014, c. 15 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 49 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2011, c. 21 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 31 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 1998, c. 46 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 45   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 23 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 23   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 11 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur laEn 4   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1993, c. 36 Société d'assurance publique du Manitoba et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur laEn 37   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2007, c. 23 Société d'habitation et de rénovation (fonds destiné à la revitalisation des logements), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 21 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 1995, c. 21 Société d'habitation et de rénovation, Loi modifiant la Loi sur laEn 18   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 2001, c. 46 Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et la Compagnie Trust National, Loi concernant laEn Projet de loi 301 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1995, c. 13 Société de développement, Loi modifiant la Loi sur laEn 10   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1991-92, c. 35 Société de développement, Loi modifiant la Loi sur laEn 58   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1997, c. 63 Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, la Compagnie Montréal Trust du Canada et la Compagnie Montréal Trust, Loi concernant laEn 301   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1997, c. 62 Société de fiducie TD et la Compagnie Trust Central Guaranty, Loi concernant laEn 300   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2005, c. 28 Société des services agricoles du Manitoba, Loi sur laEn Projet de loi 30 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 1997, c. 43 Société du Barreau, Loi modifiant la Loi sur laEn 43   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 63 Société du Barreau, Loi modifiant la Loi sur laEn 60   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2005, c. 7 Société du Centre du centenaire du Manitoba, Loi sur laEn Projet de loi 9 (38-3)  9 juin 2005
L.M. 1994, c. 13 Société du barreau, Loi modifiant la Loi sur laEn 15   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1992, c. 34 Société du barreau, Loi modifiant la Loi sur laEn 74   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1991-92, c. 37 Société du barreau, Loi modifiant la Loi sur laEn 60   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 33 Société du barreau, Loi modifiant la Loi sur laEn 69   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 35 Société du barreau, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 71   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1998, c. 7 Société du crédit agricole, Loi modifiant la Loi sur laEn 5   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 30 Société du crédit agricole, Loi modifiant la Loi sur laEn 24   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1999, c. 24 Société du crédit agricole, Loi sur laEn 19   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1994, c. 33 Société historique du Manitoba, Loi constituant laEn 302   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1996, c. 70 Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore, Loi sur laEn 71   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2013, c. 51 Société manitobaine des alcools et des loteries et Loi sur la réglementation des alcools et des jeux, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 43 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 1988-89, c. 31 Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel, Loi sur la prorogation de laEn 53   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2017, c. 18 Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 19 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2004, c. 22 Sociétés agricoles, Loi sur lesEn Projet de loi 27 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2002, c. 30 Sociétés en nom collectif et la Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 21 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2009, c. 4 Soin des animaux, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 2 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 1996, c. 69 Soin des animaux, Loi sur leEn 70   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1998, c. 24 Soins vétérinaires, Loi modifiant la Loi sur lesEn 22   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1989-90, c. 81 South Western Manitoba Lodge, Loi sur leEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1998, c. 60 « St. Paul's College », Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 302   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1991-92, c. 40 Stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger, Loi abrogeant la Loi sur laEn 64   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 17 Stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger, Loi modifiant la Loi sur laEn 53   (34-2)  13 déc. 1989
L.M. 2006, c. 22 Stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), Loi sur laEn Projet de loi 36 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2009, c. 22 Statistiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 25 (39-3)  11 juin 2009
L.M. 2014, c. 22 Statistiques de l'état civil, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 56 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1991-92, c. 10 Statistiques de l'état civil, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2001, c. 5 Statistiques de l'état civil et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 9 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2007, c. 7 Stratégie « Enfants en santé Manitoba », Loi sur laEn Projet de loi 3 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2014, c. 8 Stratégie en matière d'habitation coopérative, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 23 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 1999, c. 15 Substances appauvrissant la couche d'ozone, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1989-90, c. 38 Substances appauvrissant la couche d'ozone, Loi sur lesEn 83   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 43 Successions ab intestat et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur lesEn 48   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1992, c. 44 Sûreté du manitoba et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi modifiant la Loi sur laEn 86   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2015, c. 35 Sûretés relatives aux biens personnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 28 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 1992, c. 22 Sûretés relatives aux biens personnels, Loi modifiant la Loi sur lesEn 48   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 14 Sûretés relatives aux biens personnels et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Loi concernant lesEn 14   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2000, c. 6 Sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 24 (37-1)  2 août 2000
L.M. 1997, c. 24 Sûretés relatives aux biens personnels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 24   (36-3)  28 juin 1997

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1998, c. 12 Taxe minière, Loi modifiant la Loi sur laEn 10   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 27 Taxe sur la production de pétrole et de gaz et modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, Loi concernant laEn 21   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 5 Taxe sur le tabac, Loi modifiant la Loi de laEn 24   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 2000, c. 16 Taxis, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 13 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1993, c. 23 Taxis et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, Loi modifiant la Loi sur lesEn 24   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2002, c. 12 Technologistes de laboratoire médical, Loi sur lesEn Projet de loi 13 (37-3)  25 juil. 2002
L.M. 1998, c. 56 Technologues agréés des sciences appliquées, Loi sur lesEn 55   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2005, c. 53 Temps réglementaire, Loi modifiant la Loi sur leEn Projet de loi 8 (38-4)  8 déc. 2005
L.M. 2018, c. 35 Terres domaniales (gestion améliorée des pâturages communautaires et des terres domaniales agricoles) , Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 35 (41-3)  8 nov. 2018
L.M. 2008, c. 31 Terres domaniales, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 30 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2001, c. 15 Terres domaniales, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 19 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1994, c. 5 Terres domaniales, Loi modifiant la Loi sur lesEn 7   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1993, c. 17 Terres domaniales, Loi modifiant la Loi sur lesEn 17   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2015, c. 9 Terry Fox, Loi commémorative deEn EnFr Projet de loi 16 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 1995, c. 12 Testaments, Loi modifiant la Loi sur lesEn 9   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1989-90, c. 44 Testaments, Loi modifiant la Loi sur lesEn 50   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1988-89, c. 7 Textes réglementaires, Loi sur lesEn 14   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1998, c. 61 «The Brandon Area Foundation», Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 303   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1996, c. 78 «The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows», Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 302   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2001, c. 45 « The Jewish Foundation of Manitoba », Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn Projet de loi 300 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1996, c. 77 «The Native Alcoholism Council of Manitoba», Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 301   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1992, c. 24 «The Pas Health Complex», Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 52   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2008, c. 47 « The Royal Lake of the Woods Yacht Club », Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn Projet de loi 300 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 1988-89, c. 36 « The Royal Winnipeg Rifles Foundation », Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 42   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1992, c. 16 «The Salvation Army Grace General Hospital», Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 39   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1991-92, c. 51 «The Winnipeg Canoe Club», Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn 66   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2002, c. 53 « The Winnipeg Real Estate Board », Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn Projet de loi 304 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2012, c. 44 « The Young Men's Christian Association of Brandon », Loi modifiant la Loi constituant en corporationEn EnFr Projet de loi 301 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2004, c. 40 Tissus humains, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 48 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1989-90, c. 28 Tissus humains, Loi modifiant la Loi sur lesEn 39   (34-2)  8 mars 1990
L.M. 1996, c. 21 Tourisme et les loisirs, Loi modifiant la Loi sur leEn 15   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2008, c. 14 Transfert des valeurs mobilières, Loi sur leEn Projet de loi 12 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2012, c. 36 Transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 34 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 1988-89, c. 29 Travaux publics, Loi modifiant la Loi sur lesEn 49   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 2013, c. 46 Tuteur et curateur public, Loi sur leEn EnFr Projet de loi 36 (40-3)  5 déc. 2013

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1989-90, c. 86 Union des municipalités du Manitoba, Loi sur l'En 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 94 « United Health Services Corporation », Loi modifiant la Loi constituant laEn 89   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1998, c. 48 Université de Brandon, Loi sur l'En 47   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2011, c. 16 Université de Saint-Boniface, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 26 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2004, c. 28 Université de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 34 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1998, c. 50 Université de Winnipeg, Loi sur l'En 49   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1999, c. 19 Université du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En 13   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1996, c. 52 Université du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur l'En 48   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 2015, c. 37 Urbanistes professionnels, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 31 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 2012, c. 21 Utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 19 (40-1)  14 juin 2012

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2017, c. 2 Valeurs mobilières (exécution réciproque), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 2 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 2012, c. 12 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 10 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2011, c. 12 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 22 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2008, c. 8 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 6 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2007, c. 12 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 9 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2006, c. 11 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 17 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2002, c. 32 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 24 (37-3)  9 août 2002
L.M. 2001, c. 26 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 30 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1996, c. 50 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn 46   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1991-92, c. 22 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn 45   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 54 Valeurs mobilières, Loi modifiant la Loi sur lesEn 72   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1999, c. 16 Valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme de marchandises et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn 9   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 2002, c. 42 Véhicules à caractère non routier, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 42 (37-3)  9 août 2002
L.M. 1995, c. 11 Véhicules à caractère non routier, Loi modifiant la Loi sur lesEn 8   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1994, c. 26 Véhicules à caractère non routier, Loi modifiant la Loi sur lesEn 28   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2018, c. 9 Vente au détail responsable et sécuritaire du cannabis (modification de la Loi sur la réglementation des alcools et des jeux et de la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries), Loi sur laEn EnFr Projet de loi 11 (41-3)  4 juin 2018
L.M. 1989-90, c. 18 Vente internationale de marchandises, Loi sur laEn 7   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 2001, c. 39 Vérificateur général , Loi sur leEn Projet de loi 43 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1994, c. 10 Vérificateur provincial, Loi modifiant la Loi sur leEn 12   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1992, c. 50 Vérificateur provincial, Loi modifiant la Loi sur leEn 92   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 2011, c. 40 Viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 50 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2017, c. 24 Viabilité des services publics, Loi sur laEn EnFr Projet de loi 28 (41-2)  2 juin 2017
L.M. 1989-90, c. 87 Victoria Park Lodge, Loi sur leEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 72 Ville de Flin Flon, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 84 Ville de Morris, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2001, c. 42 Ville de Winnipeg (régime de pension), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 48 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2001, c. 28 Ville de Winnipeg , Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 32 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1999, c. 47 Ville de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 2 (37-1)  14 déc. 1999
L.M. 1995, c. 4 Ville de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur laEn 7   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1991-92, c. 15 Ville de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur laEn 35   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1989-90, c. 8 Ville de Winnipeg, Loi modifiant la Loi sur laEn 32   (34-2)  3 nov. 1989
L.M. 2000, c. 19 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 16 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1995, c. 20 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 17   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1991-92, c. 42 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 68   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1991-92, c. 52 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 35   (35-3)  17 déc. 1991
L.M. 1989-90, c. 51 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 61   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1988-89, c. 25 Ville de Winnipeg, Loi nº 2 modifiant la Loi sur laEn 40   (34-1)  20 déc. 1988
L.M. 1992, c. 37 Ville de Winnipeg, Loi nº 3 modifiant la Loi sur laEn 78   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1989-90, c. 52 Ville de Winnipeg, Loi nº 3 modifiant la Loi sur laEn 62   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 10 Ville de Winnipeg, Loi sur la 38   (34-2)  22 déc. 1989
L.M. 1993, c. 2 Ville de Winnipeg, la Loi sur les municipalités, la Loi sur l'aménagement du territoire et la Loi sur les poursuites sommaires, Loi modifiant la Loi sur laEn 38   (35-4)  30 juin 1993
L.M. 1992, c. 2 Ville de Winnipeg, la Loi sur les municipalités et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur laEn 45   (35-3)  22 avril 1992
L.M. 1989-90, c. 85 Ville de Winnipeg Beach, Loi sur laEn 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1996, c. 48 Ville de Winnipeg et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn 44   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1994, c. 15 Ville de Winnipeg et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn 17   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 1997, c. 34 Ville de Winnipeg et la Loi sur les municipalités, Loi modifiant la Loi sur laEn 34   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1998, c. 37 Ville de Winnipeg et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur laEn 36   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2004, c. 13 Violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 17 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 1998, c. 41 Violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel et modifications corrélatives, Loi sur laEn 40   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2016, c. 3 Violence familiale et le harcèlement criminel, Loi modifiant la Loi sur laEn EnFr Projet de loi 11 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2006, c. 6 Voirie et le transport, Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 12 (38-4)  13 juin 2006
L.M. 2004, c. 8 Voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier), Loi modifiant la Loi sur laEn Projet de loi 12 (38-2)  10 juin 2004

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1992, c. 55 « Winnipeg Bible College and Theological Seminary », Loi modifiant la Loi constituant en corporation leEn 97   (35-3)  24 juin 1992

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 1996, c. 71 éco, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 72   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1993, c. 24 éco, Loi nº 4 modifiant la Loi sur lesEn 25   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2013, c. 29 écoles communautaires, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 12 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2014, c. 13 écoles publiques (branchement à Internet), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 37 (40-3)  12 juin 2014
L.M. 2012, c. 23 écoles publiques (code de conduite à l'intention des commissaires d'écoles), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 21 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2008, c. 25 écoles publiques (cyberintimidation et utilisation de dispositifs électroniques), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 24 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2007, c. 11 écoles publiques (écoles professionnelles régionales), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 8 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 1993, c. 33 écoles publiques (gestion des écoles françaises), Loi modifiant la Loi sur lesEn 34   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 2008, c. 4 écoles publiques (gras trans et nutrition), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 2 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2013, c. 6 écoles publiques (milieux scolaires favorisant la sécurité et l'inclusivité), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 18 (40-2)  13 sept. 2013
L.M. 2009, c. 37 écoles publiques (modalités d'élection des commissaires dans des circonstances limitées), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 37 (39-3)  8 oct. 2009
L.M. 2011, c. 18 écoles publiques (obligation de faire rapport des cas d'intimidation et des préjudices subis), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 28 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2008, c. 46 écoles publiques (politiques sur l'anaphylaxie), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 232 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2004, c. 9 écoles publiques (programmes d'éducation appropriés), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 13 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2015, c. 21 écoles publiques (sécurité des piétons), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 203 (40-4)  30 juin 2015
L.M. 2002, c. 21 écoles publiques (structure de gestion de la division scolaire de langue française), Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 22 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2012, c. 11 écoles publiques (utilisation communautaire des écoles), Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 9 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2010, c. 21 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 23 (39-4)  17 juin 2010
L.M. 2004, c. 15 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 19 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2000, c. 15 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 12 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1999, c. 14 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 7   (36-5)  14 juil. 1999
L.M. 1998, c. 35 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 34   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1997, c. 27 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 27   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1996, c. 51 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 47   (36-2)  19 nov. 1996
L.M. 1995, c. 10 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 6   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1993, c. 16 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 16   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1989-90, c. 49 écoles publiques, Loi modifiant la Loi sur lesEn 59   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 1991-92, c. 20 écoles publiques, Loi nº 2 modifiant la Loi sur lesEn 41   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 2000, c. 43 écoles publiques et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur lesEn Projet de loi 42 (37-1)  18 août 2000
L.M. 2012, c. 26 économies d'énergie, Loi sur lesEn EnFr Projet de loi 24 (40-1)  14 juin 2012
L.M. 2013, c. 52 éducation internationale, Loi sur l'En EnFr Projet de loi 44 (40-3)  5 déc. 2013
L.M. 2007, c. 14 élargissement du mandat du protecteur des enfants (modification de diverses dispositions législatives), Loi sur l'En Projet de loi 11 (39-1)  8 nov. 2007
L.M. 2002, c. 4 élection des autorités locales, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 7 (37-3)  23 mai 2002
L.M. 2001, c. 34 élection des autorités locales , Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 38 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1991-92, c. 13 élection des autorités locales, Loi modifiant la Loi sur l'En 19   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1997, c. 53 élection des autorités locales et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 53   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 2005, c. 27 élections municipales et scolaires, Loi sur lesEn Projet de loi 29 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2016, c. 6 électorale (nombre de signatures exigées sur les documents de mise en candidature), Loi modifiant la LoiEn EnFr Projet de loi 22 (40-5)  15 mars 2016
L.M. 2017, c. 35 électorale, Loi modifiant la LoiEn EnFr Projet de loi 27 (41-2)  10 nov. 2017
L.M. 2016, c. 14 électorale, Loi modifiant la LoiEn EnFr Projet de loi 4 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 2000, c. 20 électorale, Loi modifiant la LoiEn Projet de loi 17 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1998, c. 4 électorale, Loi modifiant la LoiEn 2   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 2015, c. 44 électorale, Lo modifiant la LoiEn EnFr Projet de loi 45 (40-4)  5 nov. 2015
L.M. 1995, c. 6 électorale, la Loi sur l'élection des autorités locales et apportant des modifications corrélatives, Loi modifiant la LoiEn 35   (36-1)  30 juin 1995
L.M. 1999, c. 2 électorale et la Loi sur le financement des campagnes électorales, Loi modifiant la LoiEn 17   (36-5)  28 avril 1999
L.M. 1992, c. 10 élevage, Loi modifiant la Loi sur l'En 12   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1991-92, c. 14 élevage, Loi modifiant la Loi sur l'En 20   (35-2)  26 juil. 1991
L.M. 1997, c. 54 élevage et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 54   (36-3)  28 juin 1997
L.M. 1994, c. 3 énergie et apportant des modifications corrélatives, Loi sur l'En 4   (35-5)  5 juil. 1994
L.M. 2008, c. 44 équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables, Loi sur l'En Projet de loi 38 (39-2)  9 oct. 2008
L.M. 2016, c. 19 équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications corrélatives, Loi abrogeant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 10 (41-1)  10 nov. 2016
L.M. 1995, c. 7 équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et apportant des modifications corrélatives, Loi sur l'En 2   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 2000, c. 42 équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 41 (37-1)  18 août 2000
L.M. 1989-90, c. 70 établissement du district hospitalier de Beauséjour, Loi sur l'En 101   (34-2)  15 mars 1990
L.M. 2011, c. 15 établissement et l'exécution réciproque des ordonnances, Loi modifiant la Loi sur l'En EnFr Projet de loi 25 (39-5)  16 juin 2011
L.M. 2001, c. 33 établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires , Loi sur l'En Projet de loi 37 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 2002, c. 23 établissements d'enseignement professionnel privés, Loi sur lesEn Projet de loi 33 (37-3)  1 août 2002
L.M. 2008, c. 34 évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 36 (39-2)  12 juin 2008
L.M. 2005, c. 34 évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 37 (38-3)  16 juin 2005
L.M. 2004, c. 41 évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 50 (38-2)  10 juin 2004
L.M. 2001, c. 27 évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En Projet de loi 31 (37-2)  6 juil. 2001
L.M. 1995, c. 35 évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En 36   (36-1)  3 nov. 1995
L.M. 1992, c. 13 évaluation municipale, Loi modifiant la Loi sur l'En 20   (35-3)  24 juin 1992
L.M. 1993, c. 52 évaluation municipale, Loi nº 2 modifiant la Loi sur l'En 54   (35-4)  27 juil. 1993
L.M. 1996, c. 9 évaluation municipale et la Loi sur la Ville de Winnipeg et validant certaines évaluations, Loi modifiant la Loi sur l'En 43   (36-2)  22 oct. 1996
L.M. 1998, c. 34 évaluation municipale et modifications corrélatives, Loi modifiant la Loi sur l'En 33   (36-4)  29 juin 1998
L.M. 1989-90, c. 24 évaluation municipale et modifications corrélatives, Loi sur l'En 79   (34-2)  12 janv. 1990
L.M. 1996, c. 7 évaluation municipale et validant certaines évaluations, Loi modifiant la Loi sur l'En 2   (36-2)  22 oct. 1996

Classement selon le titre.   Choisir la classification selon le chapitre, le titre, l’année et le titre, la session et le projet de loi ou la session et le titre.
&  A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  e  r 
Chapitre Titre Projet de loi (session) Sanction
L.M. 2018, c. 29 réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement , Loi de 2018 sur laEn EnFr Projet de loi 12 (41-3)  8 nov. 2018