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Loi n° 2 modifiant la Loi sur les accidents du travail

L.M. 1991-92, c. 5

Projet de loi 43, 2e session, 35e législature

Loi n° 2 modifiant la Loi sur les accidents du travail

(Date de sanction :  5 juillet 1991)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. W200 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les accidents du travail.

Modification du paragraphe 28(1)

2(1)        Le paragraphe 28(1) est modifié :

a) à l'alinéa a), par substitution, à «816 $», de «894 $»;

b) à l'alinéa b), par substitution, à «816 $» et «184 $», de «894 $» et «201 $», respectivement;

c) à l'alinéa c), par substitution, à «204 $», de «223 $»;

d) à l'alinéa d), par substitution, à «816 $», de «894 $»;

e) au sous-alinéa e)(iv), par substitution, à «204 $», de «223 $»;

f) au sous-alinéa e)(v), par substitution, à «226 $», de «247 $»;

g) au sous-alinéa f)(i), par substitution, à «165 $», de «181 $»;

h) au sous-alinéa f)(ii), par substitution, à «329 $», de «360 $».

Modification du paragraphe 28(2)

2(2)        Le paragraphe 28(2) est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $», à chaque occurrence.

Modification de l'article 37

3           L'article 37 est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $».

Modification de l'article 38

4           L'article 38 est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $».

Remplacement de l'article 39

5           L'article 39 est remplacé par ce qui suit :

Accidents antérieurs à 1989

39          Le montant de la prestation périodique qu'une personne, à partir du 30 juin 1991, reçoit ou a droit de recevoir, en vertu de la présente partie, à titre d'indemnité pour une incapacité permanente résultant d'un accident survenu avant le 1er janvier 1989 est augmenté, à compter du 1er juillet 1991, par rapport au montant de la prestation périodique auquel la personne a droit au 30 juin 1991 sous le régime de la loi telle qu'elle existe à cette date :

a) de 9,5 %, si l'accident s'est produit avant le 1er  janvier 1988;

b) de 5,4 %, si l'accident s'est produit après le 31 décembre 1987 mais avant le 1er janvier 1989.

Modification du paragraphe 40(5)

6           Le paragraphe 40(5) est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $», à chaque occurrence.

Modification de l'article 41

7           L'article 41 est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $».

Modification du paragraphe 43(1)

8(1)        Le paragraphe 43(1) est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $», à chaque occurrence.

Modification du paragraphe 43(2)

8(2)        Le paragraphe 43(2) est modifié par substitution, à «816 $», de «894 $».

Entrée en vigueur

9           La présente loi entre en vigueur ou est réputée être entrée en vigueur le 1er juillet 1991.