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L.M. 1999, c. 20
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES DIVERTISSEMENTS
(Date de sanction : 14 juillet 1999)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. A70 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur les divertissements.
2 La définition de « film », à l'article 1, est remplacée par ce qui suit :
« film » Film cinématographique, bande vidéo préenregistrée, vidéodisque numérique préenregistré ainsi que tout autre média à partir duquel des images en mouvement peuvent être produites. ("film")
3 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.
