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Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies

L.M. 1988-89, c. 9

Projet de loi 6, 1er session, 34e législature

Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mod. du c. F80 de la C.P.L.M.

1           La Loi sur la prévention des incendies est modifiée de la manière prévue par la présente loi.

Modification du paragraphe 68(1)

2           Le paragraphe 68(1) est modifié par l'adjonction, après l'alinéa g), de ce qui suit :

h) prescrire les frais de scolarité payables pour la fréquentation d'un collège centralisé établi en vertu de l'alinéa 35(3) e) ou d'une école régionale établie en vertu de l'alinéa 35(3) f).

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.