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Loi abrogeant la Loi sur les caisses d'épargne

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L.M. 1998, c. 13

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LES CAISSES D'ÉPARGNE


Table des matières

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. T155 de la C.P.L.M.

1         Est abrogée la Loi sur les caisses d'épargne, c. T155 des L.R.M. 1988.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.