Skip to main content
Loi abrogeant la Loi sur les coiffeurs et la Loi sur les coiffeurs pour dames

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 1996, c. 18

LOI ABROGEANT LA LOI SUR LES COIFFEURS ET LA LOI SUR LES COIFFEURS POUR DAMES


Table des matières

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. B10 de la C.P.L.M.

1         Est abrogée la Loi sur les coiffeurs, c. B10 des L.R.M. 1987.

Abrogation du c. H10 de la C.P.L.M.

2         Est abrogée la Loi sur les coiffeurs pour dames, c. H10 des L.R.M. 1987.

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.