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Troisième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 72

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES ARMOIRIES, LES EMBLÈMES ET LE TARTAN DU MANITOBA


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. C150 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba.

2(1)        Il est ajouté, après le paragraphe 5(2), ce qui suit :

Mammifère-emblème

5(2.1)      Le bison des plaines (Bison bison bison) est désigné à titre de mammifère-emblème du Manitoba.

Poisson-emblème

5(2.2)      Le doré jaune (Sander vitreus) est désigné à titre de poisson-emblème du Manitoba.

2(2)        Il est ajouté, après le paragraphe 5(4), ce qui suit :

Herbe-emblème

5(5)        Le Barbon fourchu (Andropogon gerardii) est désigné à titre d'herbe-emblème du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba. Il désignerait le bison des plaines, le doré jaune et le Barbon fourchu à titre d'emblèmes additionnels.