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Quatrième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 214

LOI SUR LA JOURNÉE DES CONDUCTEURS D'AUTOBUS SCOLAIRES


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que les conducteurs d'autobus scolaires du Manitoba ont l'importante responsabilité d'assurer le transport sécuritaire des élèves de toute la région de la province à destination et en provenance de l'école et de nombreuses autres activités, dont des événements sportifs et des excursions scolaires;

que ces conducteurs manœuvrent de gros véhicules dans la circulation peu importent les conditions routières et météorologiques et qu'ils occupent un rôle de leader en cas d'urgence;

qu'ils rendent un grand service aux personnes qui œuvrent au sein du système d'éducation, notamment aux parents et aux tuteurs, aux élèves et aux professeurs;

qu'il faut reconnaître et promouvoir le rôle important que jouent les conducteurs d'autobus scolaires,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée des conducteurs d'autobus scolaires

1           Il est proclamé que le troisième mercredi d'avril est la Journée des conducteurs d'autobus scolaires au Manitoba.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S30 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le troisième mercredi d'avril de chaque année serait proclamé « Journée des conducteurs d'autobus scolaires ».