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Quatrième session, quarante et unième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 228

LOI SUR LE MOIS DU PATRIMOINE SIKH


  Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que les Canadiens sikhs représentent une population dynamique et grandissante au Manitoba;

que les Canadiens sikhs ont contribué de manière importante à la vie sociale, économique, politique et culturelle du Manitoba;

qu'il est important de soutenir le patrimoine, l'art et la culture sikhs ainsi que les organismes au Manitoba qui favorisent et réhaussent la vie sociale et culturelle des Sikhs;

que le mois d'avril est un mois important pour les Canadiens sikhs, car il marque la création du Khalsa Panth,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mois du patrimoine sikh

1           Le mois d'avril est désigné « Mois du patrimoine sikh ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S131 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

En vertu du présent projet de loi, le mois d'avril est proclamé « Mois du patrimoine sikh ».