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Loi abrogeant la Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie

L.M. 1989-90, c. 63

Projet de loi 92, 2e session, 34e législature

Loi abrogeant la Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. E114 de la C.P.L.M.

1           La Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie est abrogée.

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.