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Loi modifiant la Loi constituant en corporation «The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows»

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L.M. 1996, c. 78

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION «THE GRAND LODGE OF MANITOBA OF THE INDEPENDENT ORDER OF ODDFELLOWS»


 

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

ATTENDU QUE The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows a été constituée en corporation par la loi intitulée An Act to incorporate "The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows", chapitre 37 des S.M. 1896;

ATTENDU QUE The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows a été prorogée à titre de corporation par la loi intitulée Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows », chapitre 60 des L.R.M. 1990;

ATTENDU QUE The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows a demandé l'édiction des dispositions énoncées ci-après et qu'il est opportun d'accéder à sa demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 60 des L.R.M. 1990

1         La présente loi modifie la Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows ».

2         Le titre est remplacé par « Loi constituant en corporation "The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Odd Fellows" ».

3         L'article 1 est modifié par substitution, à « Oddfellows », de « Odd Fellows ».

4         Le paragraphe 2(1) est modifié par suppression de « pourvu que la valeur totale de ces biens réels n'excède pas 1 000 000 $, ».

5         L'article 3 est modifié par suppression :

a) de « , dont le total n'excède pas 50 000 $, »;

b) de « , sous réserve de la limite visée ci-dessus, ».

6         L'article 6 est modifié par substitution, à « Oddfellows », de « Odd Fellows ».

7         L'article 7 est abrogé.

8         L'article 15 est modifié par suppression de « ; pourvu que cette dévolution de biens à la Grande loge ne porte nullement atteinte aux pouvoirs de détention de biens qui lui sont conférés ».

Entrée en vigueur

9         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.