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Troisième session, quarantième législature

La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.

Projet de loi 214

LOI SUR LE MOIS DE LA SENSIBILISATION À LA NEUROFIBROMATOSE


Table des matières Version bilingue (PDF) Note explicative

(Date de sanction :                                         )

Attendu :

que la neurofibromatose (NF), trouble neurologique pour lequel il n'existe pas de traitement préventif ou curatif, touche un nouveau-né sur 3 500;

que la NF entraîne la formation de tumeurs sur les nerfs dans toutes les parties du corps provoquant ainsi des défigurations, des cécités, des surdités, des troubles d'apprentissage, des croissances anormales, des épilepsies et des cancers;

qu'il faut promouvoir la diffusion d'information, la sensibilisation et la discussion au sujet de la NF pour mieux faire connaître les besoins des patients atteints de ce trouble et pour appuyer des activités de recherche qui donneraient de l'espoir aux patients et à leurs familles,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mois de sensibilisation à la neurofibromatose (NF)

1           Est désigné « Mois de sensibilisation à la neurofibromatose (NF) », dans toute la province, le mois de mai de chaque année.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre N83 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Note explicative

Le présent projet de loi a pour objet d'établir le mois de mai de chaque année à titre de « Mois de sensibilisation à la neurofibromatose (NF) ».