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Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

L.M. 2015, c. 23

Projet de loi 214, 4e session, 40e législature

Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires

(Date de sanction : 30 juin 2015)

Attendu :

que les conducteurs d'autobus scolaires du Manitoba ont l'importante responsabilité d'assurer le transport sécuritaire des élèves de toute la région de la province à destination et en provenance de l'école et de nombreuses autres activités, dont des événements sportifs et des excursions scolaires;

que ces conducteurs manœuvrent de gros véhicules dans la circulation peu importent les conditions routières et météorologiques et qu'ils occupent un rôle de leader en cas d'urgence;

qu'ils rendent un grand service aux personnes qui œuvrent au sein du système d'éducation, notamment aux parents et aux tuteurs, aux élèves et aux professeurs;

qu'il faut reconnaître et promouvoir le rôle important que jouent les conducteurs d'autobus scolaires,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée des conducteurs d'autobus scolaires

1           Il est proclamé que le troisième mercredi d'avril est la Journée des conducteurs d'autobus scolaires au Manitoba.

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre S30 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.