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L.M. 1992, c. 9
Loi abrogeant la Loi sur les apiculteurs
(Date de sanction : 24 juin 1992)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Abrogation du c. B20 de la C.P.L.M.
1 La Loi sur les apiculteurs, chapitre B20 des Lois réadoptées du Manitoba, est abrogée.
Transfert de l'actif et du passif
2 L'actif ainsi que les obligations et le passif de l'Association des apiculteurs du Manitoba sont transférés à l'Office manitobain de commercialisation du miel.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.