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Loi abrogeant la Loi sur les apiculteurs

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L.M. 1992, c. 9

Loi abrogeant la Loi sur les apiculteurs

(Date de sanction : 24 juin 1992)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Abrogation du c. B20 de la C.P.L.M.

1           La Loi sur les apiculteurs, chapitre B20 des Lois réadoptées du Manitoba, est abrogée.

Transfert de l'actif et du passif

2           L'actif ainsi que les obligations et le passif de l'Association des apiculteurs du Manitoba sont transférés à l'Office manitobain de commercialisation du miel.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.