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L.M. 1993, c. 31
Loi modifiant la Loi sur l'aide sociale
(Date de sanction : 27 juillet 1993)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. S160 de la C.P.L.M.
1 La présente loi modifie la Loi sur l'aide sociale.
2(1) L'alinéa 5(1)h) est abrogé.
2(2) Le paragraphe 5(2) est abrogé.
3 L'alinéa 19(1)k) est abrogé.
4 La présente loi s'applique à compter du 1er juillet 1993.
