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Loi modifiant la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour obtenir une version officielle, veuillez vous
adresser aux Publications officielles.
 

L.M. 1998, c. 14

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONDATION MANITOBAINE DE LUTTE CONTRE LES DÉPENDANCES


 

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A60 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances.

2         Le paragraphe 13(1) est remplacé par ce qui suit :

Subvention annuelle

13(1)     Le ministre des Finances peut accorder une subvention à la Fondation à chacun de ses exercices en utilisant l'argent qu'une loi de l'Assemblée autorise à verser à la Fondation par prélèvement sur le Trésor.

Entrée en vigueur

3         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.