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Loi modifiant la Charte de Brandon

L.M. 1988-89, c. 30

Projet de loi 50, 1er session, 34e législature

Loi modifiant la Charte de Brandon

(Sanctionnée le 20 décembre 1988)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

C. 95 des S.M. de 1939

1           La charte de Brandon est modifiée par la présente loi.

Abr. des articles 115B à 115S

2           Les articles 115B à 115S, édictés par le chapitre 79 des «Statutes of Manitoba, 1949», sont abrogés.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.