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Loi modifiant la Loi constituant en corporation le «St. Paul's College»

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L.M. 1998, c. 60

LOI MODIFIANT LA LOI CONSTITUANT EN CORPORATION LE «ST. PAUL'S COLLEGE»


 

(Date de sanction : 29 juin 1998)

Attendu :

que le « St. Paul's College » a été constitué en corporation par la loi intitulée An act to incorporate St. Paul's College and St. Paul's High School, c. 102 des S.M. 1966;

que le « St. Paul's College » a été prorogé à titre de corporation par la Loi constituant en corporation le « St. Paul's College », c. 173 des L.R.M. 1990;

que le « St. Paul's College » a, par voie de pétition, demandé l'édiction des dispositions énoncées ci-après et qu'il est jugé opportun d'accéder à sa demande,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 173 des L.R.M. 1990

1         La présente loi modifie la Loi constituant en corporation le « St. Paul's College ».

2         L'article 2 est remplacé par ce qui suit :

Membres du Collège

2          Les membres du Collège sont les personnes qui en deviennent membres en conformité avec les règlements administratifs du Collège.

3         L'article 3 est modifié par substitution, à « recteur », de « secrétaire ».

4         L'alinéa 9c) est remplacé par ce qui suit :

c) gérer et administrer tous les biens qui lui sont confiés et les placer, les replacer, les convertir, les vendre ou les aliéner selon ce qui lui semble nécessaire ou souhaitable, et conserver, aussi longtemps qu'il le juge indiqué, des placements sous la forme dans laquelle il les a reçus; toutefois il ne peut placer ou replacer aucun bien sauf dans des valeurs mobilières dans lesquelles un fiduciaire ou une compagnie de fiducie peut placer des fonds en fiducie conformément aux lois du Manitoba ou dans lesquels les compagnies d'assurance-vie peuvent placer leurs fonds en application de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada);

Entrée en vigueur

5         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.