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Loi modifiant la Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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L.M. 1996, c. 13

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE FONDS DES BOURSES D'ÉTUDES VÉTÉRINAIRES


 

(Date de sanction : 19 novembre 1996)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. V40 de la C.P.L.M.

1         La présente loi modifie la Loi sur le Fonds des bourses d'études vétérinaires.

2         L'article 6 est modifié par suppression de « de l'article 7 et  ».

3         L'article 7 est abrogé.

4         L'article 10 est modifié par substitution, au passage précédant l'alinéa a), de « Le ministre peut notamment, par règlement : ».

Entrée en vigueur

5         La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.