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Loi modifiant la Loi sur l'environnement

L.M. 1989-90, c. 36

Projet de loi 81, 2e session, 34e législature

Loi modifiant la Loi sur l'environnement

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

C. E125 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur l'environnement.

Modification de l'article 31

2           L'article 31 est modifié par insertion, après «de se conformer», de «à l'ordonnance visée à l'article 36,».

Modification de l'article 32

3           L'article 32 est modifié par insertion, après «de se conformer», de «à l'ordonnance visée à l'article 36,».

Modification de l'article 33

4           L'article 33 est modifié :

a) par remplacement de «5000 $» par «50000 $» à l'alinéa (1) a);

b) par remplacement de «10000 $» par «100000 $» à l'alinéa (1) b);

c) par remplacement de «100000 $» par «500000 $» à l'alinéa (2) a);

d) par remplacement de «200000 $» par «1000 000 $» à l'alinéa (2) b).

Entrée en vigueur

5           La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.