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Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools

L.M. 1988-89, c. 5

Projet de loi 22, 1er session, 34e législature

Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mod. du c. L160 de la C.P.L.M.

1           La Loi sur la réglementation des alcools est modifiée par l'adjonction, après le paragraphe 120(6), de ce qui suit :

Armes interdites

120(7)      Il est interdit à quiconque d'être en possession, dans des locaux visés par une licence :

a) d'un couteau, à l'exception d'un couteau fourni par le titulaire d'une licence dans le cadre du service de repas;

b) d'une arme.

Sens du terme «arme»

120(8)      Au paragraphe (7), le terme «arme» a le sens que lui donne le Code criminel (Canada).

Entrée en vigueur

2           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.