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Loi modifiant la Loi sur l'élevage et modifications corrélatives

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L.M. 1997, c. 54

LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'ÉLEVAGE ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


 

(Date de sanction : 28 juin 1997)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A90 de la C.P.L.M.

1(1)      Le présent article modifie la Loi sur l'élevage.

1(2)      La partie III est abrogée.

1(3)      La partie IV est abrogée.

1(4)      Les parties V à VII sont abrogées.

Modifications corrélatives : c. H60 de la C.P.L.M.

2         Le paragraphe 155(9) du Code de la route est modifié par substitution, à « doit, s'il s'agit d'un gros animal, prendre les mesures prévues au paragraphe 72(2) de la Loi sur l'élevage », de « fait rapport de la situation à un agent de protection des animaux nommé en application de la Loi sur le soins des animaux ».

Entrée en vigueur

3(1)      La présente loi, à l'exception des paragraphes 1(2) et (3) ainsi que de l'article 2, entre en vigueur le jour de sa sanction.

Entrée en vigueur : paragraphe 1(2)

3(2)      Si, au cours de la troisième session de la 36e Législature, le projet de loi 31 intitulé Loi sur les animaux de ferme et leurs produits et modifications corrélatives, est sanctionné, le paragraphe 1(2) de la présente loi entre en vigueur à la date de proclamation des articles 13 à 19 du projet de loi 31.

Entrée en vigueur : paragraphe 1(3) et article 2

3(3)      Le paragraphe 1(3) et l'article 2 entrent en vigueur à la date de proclamation de la Loi sur les soins des animaux, c. 69 des L.M. 1996.