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Loi modifiant la Loi sur la «Mount Carmel Clinic»

L.M. 1991-92, c. 50

Projet de loi 32, 2e session, 35e législature

Loi modifiant la Loi sur la «Mount Carmel Clinic»

(Date de sanction : 26 juillet 1991)

ATTENDU QUE la «Mount Carmel Clinic» a été dûment constituée par «The Mount Carmel Clinic Act» qui forme le chapitre 81 des «Statutes of Manitoba, 1974»;

ATTENDU QUE la constitution en corporation de la «Mount Carmel Clinic» a été prorogée en vertu de «The Mount Carmel Clinic Act» qui forme le chapitre 120 des Lois réadoptées du Manitoba de 1990;

ATTENDU QUE la «Mount Carmel Clinic» a demandé que la loi précitée soit adoptée comme suit et qu'il est jugé opportun d'acquiescer à sa demande;

PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. 120 des L.R.M. de 1990

1           La présente loi modifie la Loi sur la «Mount Carmel Clinic».

Modification de l'article 9

2           L'article 9 est modifié par substitution, à «du lieutenant-gouverneur en conseil», de «de la Commission des services de santé du Manitoba».

Abrogation de l'article 10

3           L'article 10 est abrogé.

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.