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Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 14 juin 2024 (sauf indication contraire)

Renseignements généraux portant sur ces lois

La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf indication contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour figure au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à cette date, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Versions officielles : Les lois codifiées qui sont en vigueur sont accessibles en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page en format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise;
    * Les versions qui n’étaient en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont pas disponibles en format HTML bilingue.

Sur le site Web, seule la version bilingue en format PDF a valeur officielle. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

  • la version actuelle de chaque loi;
  • la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
  • la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les lois qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des lois modifiées
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les lois
(mentions du Roi)
Loi Disposition
Charte de la ville de Winnipeg, c. 39 des L.M. 2002 (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
alinéa 160(2)b)
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 72(7) et (8)
alinéa 90(9)b)
art. 249
Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 57
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéa b) de la définition de « freehold oil and gas rights »
Loi de la taxe sur le tabac, c. T80 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1), dans le passage introductif
par. 20.1(2)
par. 20.2(6)
Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3 et 4
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « corporation de la Couronne »
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 1(6)h), dans le tableau, à chaque occurrence
par. 5.6(6.1), dans le titre et dans le texte
par. 5.6(6.2)
par. 10.4(8)
par. 10.5(12)
par. 28.1(2)
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, c. L30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 6(1), à chaque occurrence
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, c. W90 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 6(1)j)
par. 6(2)
par. 33(1), à chaque occurrence
par. 33(2)
par. 53(1), dans le passage introductif, à chaque occurrence
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 92, à chaque occurrence
Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 3(3)
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 123(1), dans le passage introductif
par. 124(8)
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 28a)
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 121(2)c)
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 11(1)a) et b)
par. 23(1)
Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. alinéa 3f)
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 53(2)
alinéa 63(1)g)
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. alinéa 84(1)f)
Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. art. 8
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 14(1), à chaque occurrence
par. 27(2)
par. 44(1)
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 5(1)
par. 5(2), à chaque occurrence
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, c. C40 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 22(1) et (2)
Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1) — définition d'« employer »
par. 98.2(2)
par. 106(1), dans le passage qui suit l'alinéa c)
par. 106(2)
par. 110(1), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 110(2), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 132(2), (3), (4), (5), (6), (7) et (8)
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, c. C45 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(2)
alinéa 19a)
Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 20
par. 21(2)
Loi sur le louage d'immeubles, c. L70 de la C.P.L.M. art. 3, à chaque occurrence
art. 6
Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 16
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.2, dans le titre et dans le texte
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, c. T70 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa d) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
alinéa 5a)
alinéa 6(2)a)
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, c. O55 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa g) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
par. 6(1)
par. 7(2), dans le passage introductif
art. 11
par. 12(1), dans le passage introductif
par. 13(2), à chaque occurrence
par. 13(3)
par. 13(4), à chaque occurrence
par. 13(5), à chaque occurrence
Loi sur les accidents mortels, c. F50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 12
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 183(3)
Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — alinéa c) de la définition d'« extra-provincial Crown insurer »
par. 41.1(1) — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive, c. T90 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 9(2)
Loi sur les biens abandonnés, c. V10 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1, à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. par. 57(1), à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 26(5)
par. (2), (3) et (4)
alinéa 74b)
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur les conseillers du Roi, c. K10 de la C.P.L.M. (version française) art. 3, dans le passage introductif
Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 221(1)
par. 221(2), à chaque occurrence
art. 315 — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 38(1), dans le passage introductif
par. 38(2)
alinéa 54n)
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 9(1)k), o), q) et r)
par. 9(2)
par. 9(7), à chaque occurrence
art. 17, dans le passage introductif, à chaque occurrence
par. 32(1)
Loi sur les droits patrimoniaux, c. L90 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.1, dans le titre et dans le texte
art. 2
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (version anglaise) point 8 figurant à la formule 1 de l'annexe D
Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Sa Majesté »
Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 334 — définition de « Crown »
Loi sur les officiers publics, c. P230 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 14, 15 et 16
Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. par. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur les questions constitutionnelles, c. C180 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2), à chaque occurrence
Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille), c. E145 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3
Loi sur les shérifs, c. S100 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 2 et 3
par. 6(2)
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 68f)
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 8(5), à chaque occurrence
par. 8(6), à chaque occurrence
par. 13(1)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 153(1), dans le passage introductif
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 22(1)n)
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Sa Majesté »
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2)
alinéa 16(1)f)
art. 18
par. 20(1) et (2)
par. 23(3)
par. 47(1), à chaque occurrence
art. 55.1
Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 17(1)
Loi sur l'Université du Manitoba, c. U60 de la C.P.L.M. art. 68
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, c. S5 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(1)

Description des liens :     Info Historique législatif     Règlements Liste des règlements

Afficher les lois abrogées Afficher les ministres responsables Liste des lois qui relèvent d'un ministre
Trier par titre   Ces lois sont classées par chapitre.
A1.5 Loi sur la reconnaissance des langues autochtones (L.M. 2010, c. 22) Info
A1.7 Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains (L.M. 2013, c. 40) Info Règlements
A1.9 Loi sur la compétence des tribunaux administratifs (L.M. 2021, c. 28) Info Règlements
A2 Loi sur l'adoption (L.M. 1997, c. 47) Info Règlements
A3 Loi sur l'adoption internationale (L.M. 1995, c. 22) Info Règlements
A4 Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes (L.M. 2011, c. 26) Info Règlements
A5 Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes (L.M. 2002, c. 29) Info Règlements
A6 Loi sur l'alphabétisation des adultes (L.M. 2024, c. 3) non proclamée
A6.1 Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle (L.M. 1993, c. 29), auparavant Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, c. V90 de la C.P.L.M. Info Règlements
A6.3 Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire (L.M. 2010, c. 27, ann. A) Info Règlements
A6.4 Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme (L.M. 2013, c. 48, ann. B) Info
A6.7 Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes (L.M. 2017, c. 8) Info Règlements
A7 Loi sur l'âge de la majorité (L.R.M. 1987, c. A7) Info
A18 Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles (L.M. 1988-89, c. 17) Info Règlements
A25 Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba (L.M. 2005, c. 28) Info Règlements
A30 Loi sur les sociétés agricoles (L.M. 2004, c. 22) Info Règlements
A40 Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 3 et le tableau des renseignements.

Info
A50 Loi sur les agronomes (L.R.M. 1987, c. A50) Info
A80 Loi sur l'anatomie (L.R.M. 1987, c. A80) Info Règlements
A84 Loi sur le soin des animaux (L.M. 1996, c. 69) Info Règlements
A85 Loi sur les maladies des animaux (L.R.M. 1987, c. A85) Info Règlements
A95 Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux (L.M. 1998, c. 8) Info Règlements
A98 Loi sur la présentation d'excuses (L.M. 2007, c. 25) Info
A100 Loi sur la répartition des paiements périodiques (L.R.M. 1987, c. A100) Info
A110 Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle (L.M. 2009, c. 33) Info Règlements
A120 Loi sur l'arbitrage (L.M. 1997, c. 4) Info Règlements
A130 Loi sur les architectes (L.R.M. 1987, c. A130) Info
A132 Loi sur les archives et la tenue de dossiers (L.M. 2001, c. 35) Info Règlements
A140 Loi sur le Conseil des Arts du Manitoba (L.R.M. 1987, c. A140) Info
A150 Loi sur les allocations d'aide du Manitoba (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M. Info Règlements
A180 Loi sur le vérificateur général (L.M. 2001, c. 39)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 5 et le tableau des renseignements.

Info
B15 Loi sur les abeilles (L.R.M. 1987, c. B15) Info Règlements
B30 Loi sur la désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres) (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M.

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 6 et le tableau des renseignements.

Info
B37 Loi sur les centres de services bilingues (L.M. 2012, c. 33) Info
B40 Loi sur les biocarburants (L.M. 2003, c. 5) Info Règlements
B63 Loi sur les analyses du sang (L.R.M. 1987, c. B63) Info
B65 Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés (L.M. 2010, c. 12) Info Règlements
B70 Loi sur le bornage (L.R.M. 1987, c. B70) Info
B90 Loi sur l'Université de Brandon (L.M. 1998, c. 48) Info
B91 Loi sur le privilège du constructeur (L.R.M. 1987, c. B91)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
B93 Loi sur les bâtiments (L.R.M. 1987, c. B93), auparavant Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles Info Règlements
B110 Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux (L.R.M. 1987, c. B110) Info Règlements
B120 Loi sur les pratiques commerciales (L.M. 1990-91, c. 6) Info Règlements
C10 Loi sur la Canadian Mennonite University (L.M. 1998, c. 49), auparavant Loi sur la Fédération des collèges mennonites, c. M105 de la C.P.L.M. Info
C19 Loi sur le stockage de carbone capté (L.M. 2024, c. 20) non proclamée
C24 Loi sur la reconnaissance de l'apport des aidants naturels (L.M. 2011, c. 32) Info
C25 Loi sur l'Association des éleveurs de bétail (L.R.M. 1987, c. C25) Info Règlements
C30 Loi sur les cimetières (L.R.M. 1987, c. C30) Info Règlements
C40 Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba (L.M. 2005, c. 7) Info
C44 Loi sur la Société CentrePort Canada (L.M. 2008, c. 45) Info
C45 Loi sur le Centre culturel franco-manitobain (L.M. 2009, c. 27) Info
C45.1 Loi sur les technologues agréés des sciences appliquées (L.M. 1998, c. 56) Info
C47 Loi sur l'Institut manitobain des conseillers en administration agréés (L.M. 1986-87, c. 49) Info
C50 Loi sur le changement de nom (L.M. 1987-88, c. 13)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 21 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C71 Loi sur les comptables professionnels agréés (L.M. 2015, c. 5) Info
C75 Loi sur les conseillers en ressources humaines agréés (L.M. 2023, c. 40) non proclamée
C80 Loi sur les services à l'enfant et à la famille (L.M. 1985-86, c. 8)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 43 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C90 Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille (L.M. 2002, c. 35) Info Règlements
C94 Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes (L.M. 2011, c. 19)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C96 Loi sur le service des aliments pour enfants (L.M. 2019, c. 8, ann. B) Info Règlements
C100 Loi sur la chiropractie (L.R.M. 1987, c. C100)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C107 Loi sur les recours civils contre le crime organisé (L.M. 2002, c. 56) Info
C119 Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983) (L.R.M. 1987, c. C119) Info
C120 Loi sur la pension de la fonction publique (L.R.M. 1988, c. C120) Info Règlements
C130 Loi sur les recours collectifs (L.M. 2002, c. 14) Info
C134 Loi sur le Plan vert et climatique (L.M. 2018, c. 30, ann. A) Info
C150.1 Loi sur les collèges (L.M. 1991-92, c. 26) Info Règlements
C150.3 Loi sur les sports de combat (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxe, c. B80 de la C.P.L.M. Info Règlements
C150.5 Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (L.M. 2022, c. 28)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 15, L.M. 2024, c. 25, L.M. 2024, c. 26, L.M. 2024, c. 27 et L.M. 2024, c. 29 et le tableau des renseignements.

Info
C151 Loi sur l'arbitrage commercial international (L.M. 1986-87, c. 32) Info
C152 Loi sur les contrats à terme de marchandises (L.M. 1996, c. 73)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 10 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C155 Loi sur le Fonds de développement économique local (L.R.M. 1987, c. C155) Info Règlements
C158 Loi sur la garde d'enfants (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants

Sera abrogée par L.M. 2021, c. 41, art. 81 à la date fixée par proclamation

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 12 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C160 Loi sur les obligations de développement communautaire (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M. Info Règlements
C163 Loi sur la revalorisation des collectivités (L.M. 2012, c. 9) Info
C166 Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine (L.M. 2009, c. 29) Info Règlements
C168 Loi sur les écoles communautaires (L.M. 2013, c. 29) Info Règlements
C170 Loi sur les condominiums (L.M. 2011, c. 30, ann. A) Info Règlements
C171 Loi sur les conflits d'intérêts des députés et des ministres (L.M. 2021, c. 23) Info
C173 Loi sur les accords de conservation (L.M. 1997, c. 59) Info Règlements
C177 Loi sur les agents de conservation (L.M. 2015, c. 4) Info Règlements
C180 Loi sur les questions constitutionnelles (L.M. 1986-87, c. 31) Info
C190 Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction (L.R.M. 1987, c. C190) Info Règlements
C200 Loi sur la protection du consommateur (L.R.M. 1987, c. C200) Info Règlements
C205 Loi sur l'assainissement des lieux contaminés (L.M. 1996, c. 40) Info Règlements
C221 Loi sur la stratégie en matière d'habitation coopérative (L.M. 2014, c. 8) Info
C223 Loi sur les coopératives (L.M. 1998, c. 52) Info Règlements
C225 Loi sur les corporations (L.R.M. 1987, c. C225)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 19, partie 2 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C226 Loi de l'impôt sur le capital des corporations (L.R.M. 1988, c. C226) Info Règlements
C230 Loi sur les services correctionnels (L.M. 1998, c. 47) Info Règlements
C240 Loi sur la Cour d'appel (L.R.M. 1987, c. C240) Info Règlements
C270 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux (L.R.M. 1987, c. C270) Info
C275 Loi sur la Cour provinciale (L.R.M. 1987, c. C275)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C280 Loi sur la Cour du Banc du Roi (L.M. 1988-89, c. 4), auparavant Loi sur la Cour du Banc de la Reine

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 45 et 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C285 Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi (L.R.M. 1987, c. C285), auparavant Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine Info Règlements
C290 Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc du Roi (L.R.M. 1987, c. C290), auparavant Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine Info
C295 Loi sur la sécurité dans les tribunaux (L.M. 2000, c. 1)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C297 Loi sur les frais judiciaires (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M. Info Règlements
C301 Loi sur les caisses populaires et les credit unions (L.M. 1986-87, c. 5)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 10 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C306 Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement (L.M. 2004, c. 1)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 19, partie 1 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
C308 Loi sur le Fonds de placement Crocus (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M. Info
C320 Loi sur les paiements en récoltes (L.R.M. 1987, c. C320) Info
C325 Loi sur les services de police interterritoriaux (L.M. 2004, c. 4)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 12 et le tableau des renseignements.

Info
C330 Loi sur les procureurs de la Couronne (L.R.M. 1987, c. C330) Info
C336 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne (L.M. 2017, c. 19) Info Règlements
C340 Loi sur les terres domaniales (L.R.M. 1987, c. C340) Info Règlements
C360 Loi sur l'exécution des ordonnances de garde (L.R.M. 1987, c. C360) Info
D10 Loi sur les produits laitiers (L.M. 1996, c. 36)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D12 Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses (L.R.M. 1987, c. D12) Info Règlements
D20 Loi sur la diffamation (L.R.M. 1987, c. D20) Info
D22 Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs (L.M. 2011, c. 10) Info Règlements
D25 Loi sur l'attribution de grades (L.M. 2006, c. 33) Info
D30 Loi sur l'Association dentaire (L.R.M. 1987, c. D30)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
D34 Loi sur les hygiénistes dentaires (L.M. 2005, c. 51)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D35 Loi sur les denturologistes (L.R.M. 1987, c. D35)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D37 Loi sur l'aide aux personnes à charge (L.M. 1989-90, c. 42) Info
D60 Loi sur la Société de développement du Manitoba (L.M. 2013, c. 48, ann. A) Info
D76 Loi sur le soutien pour personne handicapée (L.M. 2021, c. 60, ann. A)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 13 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
D78 Loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d'un partenaire intime (L.M. 2022, c. 44) non proclamée
D90 Loi sur la saisie-gagerie (L.R.M. 1987, c. D90) Info Règlements
D93 Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
D96 Loi sur le domicile et la résidence habituelle (L.R.M. 1987, c. D96) Info
D101 Loi sur la qualité de l'eau potable (L.M. 2002, c. 36) Info Règlements
D104 Loi sur les conducteurs et les véhicules (L.M. 2005, c. 37, ann. A)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 28 et L.M. 2024, c. 9, art. 15 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
D110 Loi sur l'administration des digues (L.R.M. 1987, c. D110) Info
E1 Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (L.M. 2021, c. 41) non proclamée
E3 Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales (L.M. 2009, c. 7) Info Règlements
E5 Loi sur les réserves écologiques (L.R.M. 1987, c. E5) Info Règlements
E10 Loi sur l'administration scolaire (L.R.M. 1987, c. E10) Info Règlements
E15 Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba (L.M. 2017, c. 18) Info Règlements
E20 Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées (L.R.M. 1987, c. E20) Info Règlements
E27 Loi sur le financement des élections (L.M. 2012, c. 35, ann. A) Info Règlements
E30 Loi électorale (L.M. 2006, c. 15, ann. A) Info Règlements
E40 Loi sur les circonscriptions électorales (L.R.M. 1987, c. E40) Info
E50 Loi sur le permis d'électricien (L.R.M. 1987, c. E50)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
E55 Loi sur le commerce et l'information électroniques (L.M. 2000, c. 32) Info Règlements
E60 Loi sur les ascenseurs (L.R.M. 1987, c. E60)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
E72 Loi sur les emblèmes du Manitoba (L.R.M. 1987, c. C150), auparavant Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, c. C150 de la C.P.L.M.

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 24 et le tableau des renseignements.

Info
E80 Loi sur les mesures d'urgence (L.M. 1987-88, c. 11)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 46 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M. Info Règlements
E85 Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911 (L.M. 1997, c. 19), auparavant Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 Info Règlements
E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon Info
E110 Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) Info Règlements
E111 Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition Info Règlements
E112 Loi sur l'énergie (L.M. 1994, c. 3) Info Règlements
E116 Loi sur l'exécution des jugements canadiens (L.M. 2005, c. 50) Info
E117 Loi sur les conventions relatives à l'exécution des jugements (L.M. 2000, c. 13) Info
E120 Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques (L.M. 1998, c. 55) Info
E125 Loi sur l'environnement (L.M. 1987-88, c. 26) Info Règlements
E130 Loi sur l'égalité civile (L.R.M. 1987, c. E130) Info
E140 Loi sur les biens en déshérence (L.R.M. 1987, c. E140) Info
E145 Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille) (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M. Info
E146 Loi sur les services essentiels (soins de santé) (L.M. 2011, c. 22) Info Règlements
E150 Loi sur la preuve au Manitoba (L.R.M. 1987, c. E150)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 16 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
E160 Loi sur l'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. E160) Info
E170 Loi sur l'organisation du gouvernement (L.R.M. 1987, c. E170) Info Règlements
E190 Loi sur l'expropriation (L.R.M. 1987, c. E190) Info Règlements
F10 Loi sur le courtage de marchandises (L.R.M. 1987, c. F10) Info
F12 Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées (L.M. 2007, c. 21)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
F14 Loi sur le règlement des litiges familiaux (projet pilote) (L.M. 2019, c. 8, ann. A) non proclamée
F15 Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales (L.M. 1986-87, c. 6) Info Règlements
F20 Loi sur le droit de la famille (L.M. 2022, c. 15, ann. A) Info Règlements
F25 Loi sur les biens familiaux (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M. Info Règlements
F26 Loi sur l'exécution des obligations alimentaires (L.M. 2022, c. 15, ann. B)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 47 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
F28 Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire (L.M. 2015, c. 24) Info
F30 Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole (L.R.M. 1987, c. F30) Info
F35 Loi sur la propriété agricole (L.R.M. 1987, c. F35) Info Règlements
F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles (L.M. 1998, c. 38) Info Règlements
F45 Loi sur la protection des pratiques agricoles (L.M. 1992, c. 41) Info Règlements
F47 Loi sur la commercialisation des produits agricoles (L.M. 2001, c. 16) Info Règlements
F50 Loi sur les accidents mortels (L.R.M. 1987, c. F50) Info
F52 Loi sur les enquêtes médico-légales (L.M. 1989-90, c. 30)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
F53 Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos (L.M. 2018, c. 11) Info Règlements
F54 Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore (L.M. 1996, c. 70) Info
F55 Loi sur la gestion des finances publiques (L.M. 1996, c. 59) Info Règlements
F60 Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers Info
F70 Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie (L.R.M. 1987, c. F70) Info
F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence (L.M. 2006, c. 19)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 17 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
F84 Loi sur la responsabilité financière et la protection des contribuables (L.M. 2017, c. 20) Info
F87 Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune (L.M. 2013, c. 30) Info Règlements
F90 Loi sur la pêche (L.R.M. 1987, c. F90) Info Règlements
F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution (L.R.M. 1987, c. F100) Info
F135 Loi sur les dons d'aliments (L.M. 1994, c. 34) Info
F138 Loi sur la salubrité des aliments (L.M. 2009, c. 8) non proclamée
Bien qu'il ne soit pas encore en vigueur, il sera abrogé par L.M. 2021, c. 35, art. 12 à la date fixée par proclamation
F140 Loi sur l'insaisissabilité des biens culturels étrangers (L.R.M. 1987, c. F140) Info
F150 Loi sur les forêts (L.R.M. 1987, c. F150) Info Règlements
F151 Loi sur la protection de la santé des forêts (L.M. 2007, c. 20) Info Règlements
F153 Loi sur les bâtiments fortifiés (L.M. 2002, c. 3) Info Règlements
F156 Loi sur les franchises (L.M. 2010, c. 13) Info Règlements
F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine (L.M. 2016, c. 9) Info
F158 Loi abrogeant la loi intitulée « Statute of Frauds » (L.R.M. 1987, c. F158) Info
F160 Loi sur les transferts frauduleux de biens (L.R.M. 1987, c. F160) Info
F175 Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (L.M. 1997, c. 50)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
F180 Loi sur la vente des fruits et légumes (L.R.M. 1987, c. F180) Info Règlements
F190 Loi sur les contrats inexécutables (L.R.M. 1987, c. F190) Info
F192 Loi de la taxe sur les carburants (L.M. 2010, c. 29, ann. B) Info Règlements
F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M. Info Règlements
F200 Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres (L.R.M. 1987, c. F200) Info Règlements
G10 Loi sur les garagistes (L.R.M. 1987, c. G10) Info
G20 Loi sur la saisie-arrêt (L.R.M. 1987, c. G20) Info
G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout (L.R.M. 1987, c. G30)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
G50 Loi sur les gazoducs (L.R.M. 1987, c. G50) Info Règlements
G52 Loi sur la répartition du gaz (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz Info
G60 Loi sur les clauses or (L.R.M. 1987, c. G60) Info
G65 Loi sur l'immunité du bon samaritain (L.M. 2006, c. 38) Info
G80 Loi sur le Palais du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G80) Info
G90 Loi sur les achats du gouvernement (L.R.M. 1987, c. G90) Info Règlements
G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits (L.M. 2012, c. 27) Info Règlements
G120 Loi sur la responsabilité des cautions (L.R.M. 1987, c. G120) Info
G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche (L.M. 2008, c. 21) Info Règlements
H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux (L.M. 1986-87, c. 10) Info
H20 Loi sur l'administration de la santé (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé Info
H24 Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (L.R.M. 1987, c. H24) Info Règlements
H26 Loi sur les districts de services sociaux et de santé (L.R.M. 1987, c. H26) Info Règlements
H26.5 Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé (L.M. 1996, c. 53), auparavant Loi sur les offices régionaux de la santé, c. R34 de la C.P.L.M. Info Règlements
H27 Loi sur les directives en matière de soins de santé (L.M. 1992, c. 33) Info Règlements
H29 Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé (L.M. 2017, c. 25) Info Règlements
H35 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.M. 1987, c. H35) Info Règlements
H38 Loi sur les appareils auditifs (L.R.M. 1987, c. H38) Info Règlements
H38.1 Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne (L.M. 2000, c. 52), auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne Info Règlements
H39.1 Loi sur les richesses du patrimoine (L.M. 1985-86, c. 10) Info Règlements
H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 14 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
H66 Loi sur l'ancienne route nº 1 (L.M. 2007, c. 26) Info
H70 Loi sur les conseillers en économie domestique (L.M. 1989-90, c. 92) Info
H80 Loi sur la propriété familiale (L.M. 1992, c. 46) Info Règlements
H115 Loi sur le registres des clients dans le secteur de l'hébergement (L.M. 2022, c. 43, ann. A) non proclamée
H150 Loi sur les hôteliers (L.R.M. 1987, c. H150) Info
H160 Loi sur la Société d'habitation et de rénovation (L.R.M. 1987, c. H160) Info Règlements
H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson (L.R.M. 1987, c. H170) Info
H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45) Info Règlements
H180 Loi sur les dons de tissus humains (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains Info
H185 Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux (L.M. 2009, c. 38) Info
H190 Loi sur l'Hydro-Manitoba (L.R.M. 1987, c. H190)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 18 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
I10 Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.M. 1988, c. I10) Info Règlements
I35 Loi sur les biens des mineurs (L.M. 1985-86, c. 19) Info
I36 Loi sur l'acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M. Info
I37 Loi sur le financement de l'innovation (L.M. 2011, c. 14) Info
I40 Loi sur les assurances (L.R.M. 1987, c. I40)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 19 et 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
I50 Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance (L.M. 2017, c. 40, ann. A) Info
I57 Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba (L.R.M. 1987, c. I57) Info Règlements
I60 Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (L.M. 2001, c. 33) Info Règlements
I61 Loi sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye) (L.M. 2022, c. 29) Info Règlements
I63 Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (L.M. 2012, c. 28) Info
I65 Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail (L.M. 2008, c. 24) Info Règlements
I70 Loi sur le Jardin international de la Paix (L.R.M. 1988, c. I70) Info
I75 Loi sur l'éducation internationale (L.M. 2013, c. 52) Info Règlements
I80 Loi d'interprétation (L.M. 2000, c. 26)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 7, art. 2 et le tableau des renseignements.

Info
I85 Loi sur les successions ab intestat (L.M. 1989-90, c. 43) Info
I87 Loi sur la protection des images intimes (L.M. 2015, c. 42)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 17 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
I90 Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété (L.R.M. 1987, c. I90) Info Règlements
I99 Loi sur la Société Investir au Manitoba (L.M. 2021, c. 61, ann.) non proclamée
I100 Loi sur l'Office manitobain de mise en commun des placements (L.M. 1996, c. 10) Info
I105 Loi sur l'immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement (L.M. 2005, c. 36) Info
J10 Loi sur les jugements (L.R.M. 1987, c. J10) Info
J20 Loi sur l'exécution réciproque des jugements (L.R.M. 1987, c. J20)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
J21 Loi sur la Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements (L.R.M. 1987, c. J21) Info
J30 Loi sur les jurés (L.R.M. 1987, c. J30)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
J35 Loi sur le ministère de la Justice (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M.

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 20 et 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
J39 Loi sur l'indemnisation des victimes de pornographie juvénile (L.M. 2011, c. 47) Info
K10 Loi sur les conseillers du Roi (L.M. 2018, c. 16), auparavant Loi sur les conseillers de la Reine, C.P.L.M. c. Q5

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 49 et le tableau des renseignements.

Info
K15 Loi sur l'Imprimeur du Roi (L.M. 2013, c. 39, ann. B), auparavant Loi sur l'Imprimeur de la Reine, c. Q10 de la C.P.L.M. Info Règlements
L5 Loi sur la mobilité de la main-d'œuvre (L.M. 2009, c. 18) Info
L10 Loi sur les relations du travail (L.R.M. 1987, c. L10) Info Règlements
L12 Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs (L.M. 1997, c. 39) Info Règlements
L20 Loi sur l'administration du travail (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail Info
L30 Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois (L.R.M. 1987, c. L30) Info
L40 Loi sur l'acquisition foncière (L.R.M. 1987, c. L40) Info
L50 Loi sur la mise en valeur des terres agricoles (L.R.M. 1987, c. L50) Info
L60 Loi sur les arpenteurs-géomètres (L.M. 2013, c. 43) Info
L70 Loi sur le louage d'immeubles (L.R.M. 1987, c. L70)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 21 et le tableau des renseignements.

Info
L75 Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi (L.R.M. 1987, c. L75) Info Règlements
L90 Loi sur les droits patrimoniaux (L.R.M. 1987, c. L90)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info
L95 Loi sur la Commission de réforme du droit (L.M. 1989-90, c. 25)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 50 et le tableau des renseignements.

Info
L105 Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. L105)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 51 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
L107 Loi sur la profession d'avocat (L.M. 2002, c. 44)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 52 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
L110 Loi sur l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L110)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
L114 Loi sur la Commission de régie de l'Assemblée législative (L.R.M. 1987, c. L114) Info
L117 Loi sur la restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire (L.M. 2019, c. 17) Info
L120 Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative (L.M. 2008, c. 12) Info
L122 Loi sur la sécurité de la Cité législative (L.M. 2017, c. 17) Info Règlements
L125 Loi sur les infirmières auxiliaires (L.M. 1999, c. 37)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
L130 Loi sur les baux viagers (L.M. 1998, c. 42) Info Règlements
L150 Loi sur les délais de prescription (L.M. 2021, c. 44) Info
L153 Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux Info Règlements
L155 Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries (L.M. 2013, c. 51, ann. A) Info Règlements
L170 Loi sur les animaux de ferme et leurs produits (L.M. 1997, c. 31) Info Règlements
L175 Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (L.M. 1996, c. 37) Info Règlements
L178 Loi sur l'inscription des lobbyistes (L.M. 2008, c. 43, ann. A) Info Règlements
L190 Loi sur les districts d'administration locale (L.R.M. 1987, c. L190) Info Règlements
L195 Loi sur la gestion locale des véhicules avec chauffeur (L.M. 2017, c. 36) Info
L229 Loi sur Louis Riel (L.M. 2023, c. 48) Info
L230 Loi sur l'Institut Louis-Riel (L.M. 1995, c. 15) Info
M25 Loi sur la formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne) (L.M. 2023, c. 45) Info
M40 Loi sur l'assurance maritime (L.R.M. 1987, c. M40) Info
M50 Loi sur le mariage (L.R.M. 1987, c. M50) Info Règlements
M70 Loi sur les biens de la femme mariée (L.R.M. 1987, c. M70) Info
M92 Loi sur l'aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres) (L.M. 2017, c. 38) Info
M95 Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba (L.M. 1994, c. 19) Info
M100 Loi sur les technologistes de laboratoire médical (L.M. 2002, c. 12)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 22 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
M110 Loi sur la santé mentale (L.M. 1998, c. 36)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
M120 Loi modifiant le droit commercial (L.R.M. 1987, c. M120) Info
M125 Loi sur les sages-femmes (L.M. 1997, c. 9)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
M130 Loi sur le contrôle du prix du lait (L.R.M. 1987, c. M130) Info Règlements
M162 Loi sur les mines et les minéraux (L.M. 1991-92, c. 9) Info Règlements
M165 Loi de la taxe sur les claims miniers (L.M. 1987-88, c. 54) Info Règlements
M190 Loi sur l'indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique (L.R.M. 1987, c. M190) Info
M195 Loi sur la taxe minière (L.R.M. 1987, c. M195) Info
M197 Loi sur le contrôle des substances intoxicantes et les mineurs (L.M. 1993, c. 28) Info
M199 Loi sur les personnes disparues (L.M. 2012, c. 6) Info Règlements
M200 Loi sur les hypothèques (L.R.M. 1987, c. M200) Info Règlements
M210 Loi sur les courtiers d'hypothèques (L.M. 1985-86, c. 16)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
M223 Loi sur le multiculturalisme au Manitoba (L.M. 1992, c. 56) Info
M225 Loi sur les municipalités (L.M. 1996, c. 58)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 23 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
M226 Loi sur l'évaluation municipale (L.M. 1989-90, c. 24) Info Règlements
M230 Loi sur l'administration municipale (L.R.M. 1987, c. M230) Info
M235 Loi sur la fusion des municipalités (L.M. 2013, c. 10) Info Règlements
M240 Loi sur la Commission municipale (L.R.M. 1987, c. M240) Info Règlements
M245 Loi sur les contraventions municipales (L.M. 2013, c. 47, ann. B) Info Règlements
M255 Loi sur les conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux (L.R.M. 1987, c. M255) Info
M257 Loi sur les élections municipales et scolaires (L.M. 2005, c. 27) Info
M260 Loi sur le rajustement des dettes municipales (L.R.M. 1987, c. M260) Info
M265 Loi sur l'imposition municipale et le financement des municipalités (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M. Info
M270 Loi sur le Musée du Manitoba (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature Info
N20 Loi sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation (L.M. 2015, c. 2) Info
N30 Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N30) Info
N40 Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles (L.R.M. 1987, c. N40) Info
N50 Loi portant ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N50) Info
N60 Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N60) Info
N70 Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba (L.R.M. 1987, c. N70) Info
N80 Loi sur la naturopathie (L.R.M. 1987, c. N80)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 24 et le tableau des renseignements.

Info
N90 Loi sur les journaux (L.R.M. 1987, c. N90) Info
N95 Loi sur la mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail (L.M. 1997, c. 5) Info
N100 Loi sur les affaires du Nord (L.M. 2006, c. 34) Info Règlements
N110 Loi sur la destruction des mauvaises herbes (L.R.M. 1987, c. N110) Info Règlements
N120 Loi sur les nuisances (L.R.M. 1987, c. N120) Info
O5 Loi sur les ergothérapeutes (L.M. 2002, c. 17)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
O8 Loi sur la responsabilité des occupants (L.R.M. 1987, c. O8) Info
O20 Loi sur les sûretés officielles (L.R.M. 1987, c. O20) Info
O30 Loi sur le temps réglementaire (L.R.M. 1987, c. O30) Info
O30.5 Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier (L.M. 2023, c. 7) Info Règlements
O31 Loi sur les véhicules à caractère non routier (L.M. 1987-88, c. 64) Info Règlements
O34 Loi sur le pétrole et le gaz naturel (L.M. 1993, c. 4) Info Règlements
O37 Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz (L.M. 1996, c. 27) Info Règlements
O45 Loi sur l'ombudsman (L.R.M. 1987, c. O45)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info
O55 Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes (L.M. 2020, c. 24) Info
O60 Loi sur les opticiens (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
O70 Loi sur l'optométrie (L.R.M. 1987, c. O70)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
O75 Loi sur l'Ordre du Manitoba (L.M. 1999, c. 27) Info Règlements
O77 Loi sur les produits agricoles biologiques (L.M. 2007, c. 15) Info Règlements
O80 Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (L.M. 1989-90, c. 38) Info Règlements
P8 Loi sur la responsabilité parentale (L.M. 1996, c. 61) Info
P10 Loi sur l'obligation alimentaire des enfants (L.R.M. 1987, c. P10) Info
P12 Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel (L.M. 1996, c. 44) Info Règlements
P13 Loi sur l'égalité des salaires (L.M. 1985-86, c. 21) Info
P20 Loi sur les parcs provinciaux (L.M. 1993, c. 39) Info Règlements
P30 Loi sur les sociétés en nom collectif (L.R.M. 1987, c. P30) Info
P31 Loi sur la gestion des tourbières (L.M. 2014, c. 27) Info Règlements
P32 Loi sur les prestations de pension (L.R.M. 1987, c. P32)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 25 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P32.5 Loi sur la résolution des litiges en matière de permis (L.M. 2021, c. 37, ann. A)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 7 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P33 Loi sur les dispositions à titre perpétuel et la capitalisation (L.R.M. 1987, c. P33) Info
P33.5 Loi sur les renseignements médicaux personnels (L.M. 1997, c. 51) Info Règlements
P34 Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers (L.R.M. 1987, c. P34) Info Règlements
P35 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels (L.M. 1993, c. 14) Info Règlements
P40 Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques (L.R.M. 1987, c. P40) Info Règlements
P60 Loi sur les pharmacies (L.M. 2006, c. 37)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P65 Loi sur les physiothérapeutes (L.M. 1999, c. 30)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P70 Loi sur le Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki (L.M. 2010, c. 10) Info
P80 Loi sur l'aménagement du territoire (L.M. 2005, c. 30) Info Règlements
P90 Loi sur les parasites et les maladies des plantes (L.R.M. 1987, c. P90) Info Règlements
P93 Loi sur les podiatres (L.M. 2001, c. 36)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P94 Loi sur la protection des ours polaires (L.M. 2002, c. 25) Info Règlements
P94.5 Loi sur les services de police (L.M. 2009, c. 32) Info Règlements
P94.6 Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs (L.M. 2017, c. 3) Info Règlements
P94.7 Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté (L.M. 2011, c. 41, ann. B) Info Règlements
P95 Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur (L.R.M. 1987, c. P95)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P97 Loi sur les procurations (L.M. 1996, c. 62) Info Règlements
P115 Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance (L.R.M. 1987, c. P115) Info Règlements
P120 Loi sur la présomption de décès et la déclaration d'absence (L.M. 2019, c. 20) Info
P125 Loi sur la protection de la vie privée (L.R.M. 1987, c. P125) Info
P130 Loi sur les cliniques privées (L.R.M. 1987, c. P130) Info Règlements
P132 Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité (L.R.M. 1987, c. P132) Info Règlements
P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés (L.M. 2019, c. 10)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 27 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P140 Loi sur les procédures contre la Couronne (L.R.M. 1987, c. P140) Info Règlements
P141 Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle (L.M. 2004, c. 34) Info Règlements
P143 Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. Info Règlements
P143.5 Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements) (L.M. 2016, c. 17), auparavant Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) Info Règlements
P144 Loi sur la protection des personnes recevant des soins (L.M. 2000, c. 12) Info Règlements
P160 Loi sur les infractions provinciales (L.M. 2013, c. 47, ann. A)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 28 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P190 Loi sur l'inscription des psychologues (L.R.M. 1987, c. P190)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P205 Loi sur le tuteur et curateur public (L.M. 2013, c. 46)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P210 Loi sur la santé publique (L.M. 2006, c. 14) Info Règlements
P215 Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (L.R.M. 1987, c. P215)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 30 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P217 Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) (L.M. 2006, c. 35) Info Règlements
P220 Loi sur les bibliothèques publiques (L.R.M. 1987, c. P220) Info Règlements
P230 Loi sur les officiers publics (L.R.M. 1987, c. P230) Info
P250 Loi sur les écoles publiques (L.R.M. 1987, c. P250)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 32 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
P264 Loi sur la rémunération des cadres dans le secteur public (L.M. 2020, c. 21, ann. A) Info
P265 Loi sur la divulgation de la rémunération dans le secteur public (L.M. 1996, c. 60) Info Règlements
P267 Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d'offres) (L.M. 2021, c. 18) Info
P270 Loi sur l'assurance des employés du gouvernement (L.R.M. 1987, c. P270) Info
P271 Loi sur la fonction publique (L.M. 2021, c. 11) Info Règlements
P280 Loi sur la Régie des services publics (L.R.M. 1987, c. P280) Info Règlements
P300 Loi sur les travaux publics (L.R.M. 1987, c. P300) Info Règlements
R5 Loi sur la radioprotection (L.M. 2015, c. 41) non proclamée
R10 Loi sur les déchets radioactifs de haute activité (L.M. 1987-88, c. 28) Info
R15 Loi sur les chemins de fer provinciaux (L.M. 1993, c. 32) Info Règlements
R21 Loi sur les services immobiliers (L.M. 2015, c. 45) Info Règlements
R30 Loi sur les biens réels (L.R.M. 1988, c. R30)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
R30.2 Loi sur la Commission de l'évaluation des biens réels (L.M. 2022, c. 41) non proclamée
R30.5 Loi sur la réconciliation (L.M. 2016, c. 5) Info
R31 Loi sur le Collège Polytechnique Red River (L.M. 2015, c. 11), auparavant Loi sur le Collège Red River Info
R32 Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge (L.M. 2004, c. 18) Info Règlements
R33.5 Loi sur les référendums (L.M. 2019, c. 7) non proclamée
R38 Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets (L.M. 1993, c. 11) Info Règlements
R39 Loi sur les diététistes (L.M. 2002, c. 18)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
R43 Loi sur les urbanistes professionnels (L.M. 2015, c. 37) Info
R48 Loi sur l'enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M. Info
R50 Loi sur l'enregistrement foncier (L.R.M. 1987, c. R50) Info Règlements
R65 Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation (L.M. 2017, c. 21) Info Règlements
R70 Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses (L.R.M. 1987, c. R70) Info
R80 Loi sur le jour du Souvenir (L.R.M. 1987, c. R80) Info
R85 Loi sur les emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable (L.M. 2012, c. 15) Info
R90 Loi sur les ateliers de réparation (L.R.M. 1987, c. R90) Info
R115 Loi sur les thérapeutes respiratoires (L.R.M. 1987, c. R115)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
R116 Loi sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite (L.M. 2006, c. 29) Info
R117 Loi sur les professions de la santé réglementées (L.M. 2009, c. 15)

Décrets pris en vertu de cette loi :

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 23 et L.M. 2024, c. 9, art. 33 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
R118 Loi sur la Société Recherche Manitoba (L.M. 2014, c. 35, ann. A) Info
R119 Loi sur la location à usage d'habitation (L.M. 1990-91, c. 11)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 34 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
R119.5 Loi sur les exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature (L.M. 2002, c. 46) Info Règlements
R119.6 Loi sur la justice réparatrice (L.M. 2014, c. 26) Info
R130 Loi de la taxe sur les ventes au détail (L.R.M. 1987, c. R130) Info Règlements
S4 Loi sur l'accès sécuritaire aux services d'interruption volontaire de grossesse (L.M. 2024, c. 5) non proclamée
S5 Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers (L.M. 2001, c. 6)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 35 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
S10 Loi sur la vente d'objets (L.R.M. 1987, c. S10) Info
S11 Loi sur la vente internationale de marchandises (L.M. 1989-90, c. 18) Info
S15 Loi sur le sable et le gravier (L.R.M. 1987, c. S15) Info
S40 Loi sur la ferraille (L.M. 2022, c. 12) Info Règlements
S50 Loi sur les valeurs mobilières (L.R.M. 1988, c. S50) Info Règlements
S60 Loi sur le transfert des valeurs mobilières (L.M. 2008, c. 14) Info
S90 Loi sur la protection des animaux d'assistance (L.M. 2009, c. 40) Info
S100 Loi sur les shérifs (L.R.M. 1987, c. S100) Info
S120 Loi sur les formules d'actes abrégées (L.R.M. 1987, c. S120) Info
S135 Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley (L.M. 2014, c. 14) Info
S150 Loi sur la réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M. et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs Info Règlements
S165 Loi sur les services sociaux (L.R.M. 1987, c. S165) Info Règlements
S167 Loi sur la Commission d'appel des services sociaux (L.M. 2001, c. 9) Info Règlements
S169 Loi sur la profession de travailleur social (L.M. 2009, c. 31) Info Règlements
S170 Loi sur la succession des soldats (L.R.M. 1987, c. S170) Info
S180 Loi sur le dégrèvement de l'impôt foncier des soldats (L.R.M. 1987, c. S180) Info
S185 Loi sur les organismes de service spécial (L.M. 1992, c. 54), auparavant Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial

Sera abrogée par L.M. 2022, c. 45, art. 69 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
S190 Loi sur les arpentages spéciaux (L.R.M. 1987, c. S190) Info
S200 Loi sur les tenanciers d'écurie (L.R.M. 1987, c. S200) Info
S205 Loi sur les statistiques (L.R.M. 1987, c. S205) Info
S207 Loi sur les textes législatifs et réglementaires (L.M. 2013, c. 39, ann. A)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 36 et L.M. 2024, c. 7, art. 1 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
S210 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur (L.R.M. 1987, c. S210)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
S211 Loi sur l'aide aux étudiants (L.M. 2001, c. 13) Info Règlements
S212 Loi sur les subpoenas interprovinciaux (L.R.M. 1987, c. S212) Info
S220 Loi sur les sommes consignées en justice (L.R.M. 1987, c. S220) Info Règlements
S233 Loi sur les professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M. Info
S234 Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales) (L.M. 2021, c. 56) non proclamée
S235 Loi sur les droits de surface (L.M. 1987-88, c. 62) Info
S240 Loi sur l'arpentage (L.R.M. 1987, c. S240) Info Règlements
S250 Loi sur les présomptions de survie (L.R.M. 1987, c. S250) Info
T2 Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M. Info Règlements
T3 Loi sur la Commission d'appel des impôts et des taxes (L.M. 1992, c. 53) Info
T20 Loi sur la pension de retraite des enseignants (L.R.M. 1987, c. T20) Info Règlements
T30 Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba (L.M. 2016, c. 4) Info
T35 Loi sur la sécurité technique (L.M. 2015, c. 17) non proclamée
T55 Loi sur l'analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse (L.M. 2008, c. 19) Info Règlements
T60 Loi sur le privilège des exploitants de batteuse (L.R.M. 1987, c. T60) Info
T70 Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac (L.M. 2006, c. 18) Info
T80 Loi de la taxe sur le tabac (L.R.M. 1988, c. T80) Info Règlements
T90 Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive (L.R.M. 1987, c. T90) Info
T130 Loi sur le Manitoba Institute of Trades and Technology (L.M. 2014, c. 24) Info Règlements
T140 Loi sur la route transcanadienne (L.R.M. 1987, c. T140) Info
T145 Loi sur les droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière (L.M. 1985-86, c. 11) Info
T147 Loi sur les infrastructures de transport (L.M. 2018, c. 10, ann. A) Info Règlements
T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba (L.M. 2004, c. 19) Info
T156 Loi sur l'intrusion (L.R.M. 1987, c. P50), auparavant Loi sur l'intrusion, c. P50 de la C.P.L.M. Info
T160 Loi sur les fiduciaires (L.R.M. 1987, c. T160)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 48 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
T165 Loi sur les fiducies internationales (L.M. 1993, c. 12) Info
U10 Loi sur les subventions inconditionnelles (L.R.M. 1987, c. U10) Info Règlements
U20 Loi sur les opérations de prêt exorbitantes (L.R.M. 1987, c. U20) Info
U30 Loi sur la nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada (L.R.M. 1988, c. U30) Info
U38 Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés (L.M. 2013, c. 15) Info Règlements
U50 Loi sur l'Université de Saint-Boniface (L.M. 2011, c. 16) Info
U55 Loi sur le Collège universitaire du Nord (L.M. 2004, c. 16) Info
U60 Loi sur l'Université du Manitoba (L.R.M. 1987, c. U60) Info
U70 Loi sur l'Université de Winnipeg (L.M. 1998, c. 50) Info
U80 Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry (L.M. 2010, c. 25) Info
U90 Loi sur l'utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales (L.M. 2012, c. 21) Info
V10 Loi sur les biens abandonnés (L.R.M. 1987, c. V10) Info
V30 Loi sur la médecine vétérinaire (L.M. 1999, c. 32) Info
V50 Loi sur les soins vétérinaires (L.R.M. 1987, c. V50)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 38 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
V55 Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes Info Règlements
V60 Loi sur les statistiques de l'état civil (L.R.M. 1987, c. V60) Info Règlements
W20 Loi sur le privilège de l'entreposeur (L.R.M. 1987, c. W20) Info
W30 Loi sur les récépissés d'entrepôt (L.R.M. 1987, c. W30) Info
W40 Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets (L.M. 1989-90, c. 60) Info Règlements
W60 Loi sur l'énergie hydraulique (L.R.M. 1987, c. W60) Info Règlements
W65 Loi sur la protection des eaux (L.M. 2005, c. 26) Info Règlements
W70 Loi sur l'aménagement hydraulique (L.R.M. 1987, c. W70)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 39 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
W72 Loi sur la conservation des ressources hydriques (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques Info Règlements
W80 Loi sur les droits d'utilisation de l'eau (L.R.M. 1988, c. W80) Info Règlements
W90 Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba (L.R.M. 1987, c. W90) Info
W95 Loi sur les districts hydrographiques (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M. Info Règlements
W100 Loi sur les commissions d'approvisionnement en eau (L.R.M. 1988, c. W100) Info
W128 Loi sur les incendies échappés (L.M. 1997, c. 36) Info Règlements
W130 Loi sur la conservation de la faune (L.R.M. 1987, c. W130) Info Règlements
W140 Loi sur le riz sauvage (L.R.M. 1987, c. W140) Info Règlements
W150 Loi sur les testaments (L.R.M. 1988, c. W150)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 40 et 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
W167 Loi sur la sécurité des témoins (L.M. 2008, c. 7) Info
W170 Loi sur le Conseil consultatif des femmes du Manitoba (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme Info
W180 Loi sur les associations de femmes (L.R.M. 1987, c. W180) Info
W190 Loi sur le privilège des bûcherons (L.R.M. 1987, c. W190) Info
W197 Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs (L.M. 2008, c. 23)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 53 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
W200 Loi sur les accidents du travail (L.R.M. 1987, c. W200)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 9, art. 41 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
W210 Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W210)

Date de codification : 3 juin 2024. Les modifications qui sont entrées en vigueur le 4 juin 2024 ne sont pas incluses. Voir L.M. 2024, c. 11 et le tableau des renseignements.

Info Règlements
Y50 Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents) (L.M. 2006, c. 22) Info Règlements