Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. M225		Loi sur les municipalités
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 58	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 41, art. 31
	L.M. 1997, c. 34, art. 29 et 30
	L.M. 1997, c. 44	• en vigueur le 18 févr. 1998 (Gaz. du Man. : 28 févr. 1998)
	L.M. 1997, c. 53, art. 4
	L.M. 1998, c. 33
	L.M. 1998, c. 51, art. 8
	L.M. 1999, c. 28
	L.M. 2000, c. 35, art. 17 et 59
	L.M. 2001, c. 30
	L.M. 2002, c. 8, art. 27
	L.M. 2002, c. 24, art. 42
	L.M. 2002, c. 26, art. 22
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 2, art. 31	• en vigueur le 1^er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)
	L.M. 2004, c. 16, art. 41
	L.M. 2004, c. 21, art. 60	• en vigueur le 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)
	L.M. 2004, c. 51
	L.M. 2005, c. 13, art. 14
	L.M. 2005, c. 27, art. 158
	L.M. 2005, c. 40, partie 8
	L.M. 2005, c. 42, art. 24
	L.M. 2006, c. 19, art. 48	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2006, c. 34, art. 262	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2008, c. 42, art. 66
	L.M. 2009, c. 29, art. 17	• en vigueur le 1^er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)
	L.M. 2009, c. 32, art. 100	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2009, c. 35, partie 2	• art. 13 et 14 – en vigueur le 1^er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)
	L.M. 2010, c. 2, partie 2
	L.M. 2011, c. 16, art. 43
	L.M. 2011, c. 30, ann. D	• en vigueur le 7 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)
	L.M. 2011, c. 35, art. 33
	L.M. 2012, c. 25, partie 1
	L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 120	• en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)
	L.M. 2012, c. 40, art. 63
	L.M. 2013, c. 10, art. 12
	L.M. 2013, c. 11, art. 75	• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 12, art. 18	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 75	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. B, art. 28	• en vigueur le 8 août 2016 (proclamation publiée le 2 août 2016)
	L.M. 2013, c. 54, art. 50
	L.M. 2014, c. 27, art. 65	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2015, c. 5, art. 123	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2015, c. 11, art. 53
	L.M. 2015, c. 25
	L.M. 2015, c. 43, art. 34
	L.M. 2017, c. 3, art. 23	• en vigueur le 1^er août 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)
	L.M. 2017, c. 26, art. 17
	L.M. 2017, c. 34, art. 20
	L.M. 2018, c. 6, art. 43	• en vigueur le 1^er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 51	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2018, c. 29, art. 26	• par. 26(1) et (3) à (9) (par. (8) modifiés par L.M. 2021, c. 45, art. 24) – en vigueur le 1^er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)
		• par. 26(2) et (10) – non proclamés
	L.M. 2019, c. 3
	L.M. 2019, c. 5, art. 19
	L.M. 2019, c. 11, art. 14
	L.M. 2020, c. 21, art. 93
	L.M. 2020, c. 22, art. 3	• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)
	L.M. 2021, c. 5, art. 16 et 34
	L.M. 2021, c. 26, partie 1
	L.M. 2021, c. 36, art. 78	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)
	L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 25	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 46, partie 1
	L.M. 2021, c. 55, art. 15
	L.M. 2022, c. 24, art. 24
	L.M. 2022, c. 50, art. 8

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
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