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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. M225)
18 juillet 2024

C.P.L.M. c. M225 Loi sur les municipalités
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 58

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

Modifiée par
L.M. 1996, c. 41, art. 31
L.M. 1997, c. 34, art. 29 et 30
L.M. 1997, c. 44

• en vigueur le 18 févr. 1998 (Gaz. du Man. : 28 févr. 1998)

L.M. 1997, c. 53, art. 4
L.M. 1998, c. 33
L.M. 1998, c. 51, art. 8
L.M. 1999, c. 28
L.M. 2000, c. 35, art. 17 et 59
L.M. 2001, c. 30
L.M. 2002, c. 8, art. 27
L.M. 2002, c. 24, art. 42
L.M. 2002, c. 26, art. 22
L.M. 2002, c. 39, art. 535
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 2, art. 31

• en vigueur le 1er juin 2004 (Gaz. du Man. : 24 avril 2004)

L.M. 2004, c. 16, art. 41
L.M. 2004, c. 21, art. 60

• en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 20 nov. 2004)

L.M. 2004, c. 51
L.M. 2005, c. 13, art. 14
L.M. 2005, c. 27, art. 158
L.M. 2005, c. 40, partie 8
L.M. 2005, c. 42, art. 24
L.M. 2006, c. 19, art. 48

• en vigueur le 1er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)

L.M. 2006, c. 34, art. 262

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2008, c. 42, art. 66
L.M. 2009, c. 29, art. 17

• en vigueur le 1er nov. 2009 (Gaz. du Man. : 31 oct. 2009)

L.M. 2009, c. 32, art. 100

• en vigueur le 1er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)

L.M. 2009, c. 35, partie 2

• art. 13 et 14

– en vigueur le 1er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)

L.M. 2010, c. 2, partie 2
L.M. 2011, c. 16, art. 43
L.M. 2011, c. 30, ann. D

• en vigueur le 7 nov. 2011 (Gaz. du Man. : 17 sept. 2011)

L.M. 2011, c. 35, art. 33
L.M. 2012, c. 25, partie 1
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 120

• en vigueur le 21 févr. 2013 (Gaz. du Man. : 9 mars 2013)

L.M. 2012, c. 40, art. 63
L.M. 2013, c. 10, art. 12
L.M. 2013, c. 11, art. 75

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 12, art. 18

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)

L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 75

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2013, c. 47, ann. B, art. 28

• en vigueur le 8 août 2016 (proclamation publiée le 2 août 2016)

L.M. 2013, c. 54, art. 50
L.M. 2014, c. 27, art. 65

• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)

L.M. 2015, c. 5, art. 123

• en vigueur le 1er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)

L.M. 2015, c. 11, art. 53
L.M. 2015, c. 25
L.M. 2015, c. 43, art. 34
L.M. 2017, c. 3, art. 23

• en vigueur le 1er août 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)

L.M. 2017, c. 26, art. 17
L.M. 2017, c. 34, art. 20
L.M. 2018, c. 6, art. 43

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 51

• en vigueur le 1er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)

L.M. 2018, c. 29, art. 26

• par. 26(1) et (3) à (9) (par. (8) modifiés par L.M. 2021, c. 45, art. 24)

– en vigueur le 1er juill. 2019 (proclamation publiée le 25 juin 2019)

• par. 26(2) et (10)

– non proclamés

L.M. 2019, c. 3
L.M. 2019, c. 5, art. 19
L.M. 2019, c. 11, art. 14
L.M. 2020, c. 21, art. 93
L.M. 2020, c. 22, art. 3

• en vigueur le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)

L.M. 2021, c. 5, art. 16 et 34
L.M. 2021, c. 26, partie 1
L.M. 2021, c. 36, art. 78

• en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

L.M. 2021, c. 37, ann. B, art. 25

• en vigueur le 1er juill. 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)

L.M. 2021, c. 46, partie 1
L.M. 2021, c. 55, art. 15
L.M. 2022, c. 24, art. 24
L.M. 2022, c. 50, art. 8
L.M. 2023, c. 10, art. 30
L.M. 2024, c. 9, art. 23

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de l'article 25 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires
Date Autorisation Disposition touchée Modification ou correction
13 juill. 2021 25(2)(k) par. 5(1) Dans la version anglaise de la définition d'« unorganized territory in Northern Manitoba », substitution, à « Minister of Aboriginal and Northern Affairs », de « Minister of Indigenous and Northern Relations »
13 juill. 2021 25(2)(k) par. 5(1) Dans la version française de la définition de « territoire non organisé du Nord », substitution, à « ministre des Affaires autochtones et du Nord », de « ministre des Relations avec les Autochtones et le Nord ».
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.