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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Code des normes d'emploi qui sont en vigueur au 18 juillet 2019 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
E110 Code des normes d'emploi
Règlement sur les normes d'emploi 6/2007 A 17 févr. 2007
103/2007 11 août 2007
26/2008 16 févr. 2008
90/2008 31 mai 2008
5/2009 24 janv. 2009
43/2010 24 avril 2010
erratum 21 mai 2010
82/2010 10 juil. 2010
62/2011 11 juin 2011
106/2011 16 juil. 2011
59/2012 2 juin 2012
88/2013 6 juil. 2013
176/2014 23 juin 2014
182/2014 4 juil. 2014
226/2014 9 sept. 2014
228/2014 9 sept. 2014
75/2015 25 mai 2015
130/2015 4 août 2015
128/2017 28 sept. 2017
158/2017 18 déc. 2017
158/2018 23 nov. 2018