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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 27 avril 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 2 février 2023.
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Provincially Significant Peatlands Regulation, M.R. 6/2023
Règlement sur les tourbières d'importance provinciale, R.M. 6/2023
The Peatlands Stewardship Act, C.C.S.M. c. P31
Loi sur la gestion des tourbières, c. P31 de la C.P.L.M.
Regulation 6/2023
Registered January 20, 2023
Règlement 6/2023
Date d'enregistrement : le 20 janvier 2023
Definitions
1 The following definitions apply in this regulation.
"agricultural activity" includes grazing and the harvesting of turf or sod. (« activité agricole »)
"provincially significant peatland" means an area designated as a provincially significant peatland under this regulation. (« tourbière d'importance provinciale »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent
au présent règlement.
« activité agricole » S'entend notamment du pâturage et de la récolte de gazon en mottes ou en plaques. ("agricultural activity")
« tourbière d'importance provinciale » Zone désignée comme tourbière d'importance provinciale sous le régime du présent règlement. ("provincially significant peatland")
Fish Lake Fen Provincially Significant Peatland
2 The area described on the map in Schedule A is hereby designated as the Fish Lake Fen Provincially Significant Peatland.
Tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish
2 La zone indiquée sur la carte figurant à l'annexe A est désignée « tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish ».
Moswa Meadows Provincially Significant Peatland
3 The area described on the map in Schedule B is hereby designated as the Moswa Meadows Provincially Significant Peatland.
Tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa
3 La zone indiquée sur la carte figurant à l'annexe B est désignée « tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa ».
Prohibition on logging and agricultural activities
4 A person must not engage in any of the following activities in a provincially significant peatland:
(a) logging or any other type of forestry activity;
(b) any type of agricultural activity.
Activités agricoles et forestières interdites
4 Les activités agricoles ou forestières de tout type, y compris l'exploitation forestière, sont interdites dans les tourbières d'importance provinciale.
Coming into force
5 This regulation comes into force on February 2, 2023.
Entrée en vigueur
5 Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 2023.
SCHEDULE A
(section 2)
Fish Lake Fen Provincially Significant Peatland
ANNEXE A
(article 2)
Tourbière d'importance provinciale du Marais-Du-Lac-Fish
SCHEDULE B
(Section 3)
Moswa Meadows Provincially Significant Peatland
ANNEXE B
(article 3)
Tourbière d'importance provinciale des Prés-De-Moswa
