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Il est en vigueur depuis 20 septembre 2005.

Dernière modification intégrée : R.M. 136/2005

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Modifications

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
136/2005	Règlement modifiant le Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves	20 sept. 2005	1^er oct. 2005

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Persons Having Care and Charge of Pupils Regulation, M.R. 23/2000

Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves, R.M. 23/2000

The Education Administration Act, C.C.S.M. c. E10

Loi sur l'administration scolaire, c. E10 de la C.P.L.M.

Regulation 23/2000
Registered March 3, 2000

bilingual version (HTML)

Règlement 23/2000
Date d'enregistrement : le 3 mars 2000

version bilingue (HTML)

Persons who may have care and charge of pupils

1(1) The following persons may have care and charge of pupils:

(a) a school clinician;

(b) a paraprofessional employed by the school board to work with teachers and pupils as part of the teaching-learning process;

(d) a volunteer;

(e) a person who has been authorized by the school board or its delegate.

M.R. 136/2005

Personnes admissibles

1(1) Peuvent être chargés du soin et de la garde d'élèves :

a) les spécialistes scolaires;

b) les paraprofessionnels que la commission scolaire emploie pour travailler avec les enseignants et les élèves dans le cadre du processus d'enseignement et d'apprentissage;

c) les élèves enseignants;

d) les bénévoles;

e) les personnes qu'autorise la commission scolaire ou son représentant.

R.M. 136/2005

1(2) Without limiting clause (e) but subject to the guidelines issued by the minister, a school board or its delegate may authorize a person to serve as a substitute teacher despite the person not holding a teaching certificate.

M.R. 136/2005

1(2) Sans préjudice de la portée générale de l'alinéa e) mais sous réserve des lignes directrices provenant du ministre, une commission scolaire ou son représentant peut autoriser une personne à travailler à titre de remplaçant même si cette dernière n'est pas titulaire d'un brevet d'enseignement.

R.M. 136/2005

Person must be a responsible adult

2 A person who has care and charge of pupils must be a responsible adult.

Adulte responsable

2 Les personnes qui sont chargées du soin et de la garde des élèves sont des adultes responsables.

Supervision

3(1) A clinician who has care and charge of pupils must be supervised directly by the principal. Any other person who has care and charge of pupils must be supervised directly by the principal or a teacher designated by the principal.

Surveillance

3(1) Les spécialistes qui sont chargés du soin et de la garde d'élèves sont sous la surveillance directe du directeur. Les autres personnes qui sont chargées du soin et de la garde d'élèves sont soit sous la surveillance directe du directeur ou sous celle de l'enseignant que désigne ce dernier.

3(2) Subsection (1) is subject to any contrary direction of the school board.

3(2) La commission scolaire peut donner des directives contraires au paragraphe (1).

Duties of paraprofessionals

4 A paraprofessional shall perform the duties assigned by the principal. Those duties may not include any of the following:

(a) organizing or managing the classroom;

(b) planning teaching strategies;

(c) directing the learning experiences of pupils, including assessing individual needs, selecting materials to meet those needs and evaluating progress.

Attributions des paraprofessionnels

4 Les paraprofessionnels ont les attributions que leur assigne le directeur. Ne font pas partie des attributions des paraprofessionnels :

a) l'organisation et la gestion d'une classe;

b) la planification des stratégies d'enseignement;

c) la gestion des expériences d'apprentissage des élèves, notamment l'évaluation des besoins individuels des élèves, le choix du matériel nécessaire pour répondre à ces besoins et l'évaluation du progrès des élèves.

Student teachers

5 A student teacher who is registered as a student of a recognized teacher-training institution may be left in sole charge of classes for periods of time mutually agreed on by the principal and the teacher-training institution as being beneficial to the student teacher.

Élèves enseignants

5 Les élèves enseignants qui sont inscrits à un établissement reconnu de formation pédagogique peuvent être laissés seuls en charge de classes durant des périodes que jugent bénéfiques pour eux le directeur de l'école et l'établissement de formation qu'ils fréquentent.

Repeal

6 The Persons Having Care and Charge of Pupils Regulation, Manitoba Regulation 464/88 R, is repealed.

Abrogation

6 Le Règlement sur les personnes responsables du soin et de la garde des élèves, R.M. 464/88 R, est abrogé.

February 24, 2000Minister of Education and Training/

24 février 2000Le ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle,

Drew Caldwell