Lois d'intérêt privé du Manitoba
Date de codification : 24 avril 2025 (sauf indication contraire)
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Chapitre
Titre
L.R.M. 1990, c. 17
ABROGÉ : Loi constituant en corporation l'Hôpital général de Brandon (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
L.R.M. 1990, c. 29
ABROGÉ : Loi sur les experts-comptables (abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er sept. 2015) Date de codification : 1er sept. 2015
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L.R.M. 1990, c. 37
ABROGÉ : Loi constituant en corporation La Communauté des Sœurs de Notre-Dame de la Croix (abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 5 le 12 mai 2021) Date de codification : 12 mai 2021
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L.R.M. 1990, c. 45
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Deer Lodge Curling Club Limited » (abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 6 le 1er juin 2022) Date de codification : 1er juin 2022
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L.R.M. 1990, c. 80
ABROGÉ : Loi constituant en corporation le « Jewish Child and Family Service » (abrogée par L.M. 2012, c. 43, art. 16 le 14 juin 2012) Date de codification : 14 juin 2012
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L.R.M. 1990, c. 81
ABROGÉ : Loi constituant en corporation «The Jewish Foundation of Manitoba» (abrogée par L.M. 2004, c. 46, art. 24 le 10 juin 2004) Date de codification : 10 juin 2004
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L.R.M. 1990, c. 94
ABROGÉ : Loi sur « The Manitoba Conference Corporation of the Seventh-Day Adventist Church » (abrogée par L.M. 2015, c. 43, art. 31 le 5 nov. 2015) Date de codification : 5 nov. 2015
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L.R.M. 1990, c. 96
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Manitoba Institute of Registered Social Workers » (abrogée par L.M. 2009, c. 31, art. 79 le 1er avril 2015) Date de codification : 1er avril 2015
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L.R.M. 1990, c. 97
ABROGÉ : Loi constituant en corporation la Fondation de l'École de droit du Manitoba (abrogée par L.M. 2008, c. 42, art. 61 le 9 oct. 2008) Date de codification : 9 oct. 2008
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L.R.M. 1990, c. 98
ABROGÉ : Loi sur la Fondation manitobaine de la recherche sur la santé mentale (abrogée par L.M. 2014, c. 32, art. 18 le 12 juin 2014) Date de codification : 12 juin 2014
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L.R.M. 1990, c. 101
ABROGÉ : Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba (abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janv. 2014) Date de codification : 1er janv. 2014
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L.R.M. 1990, c. 103
ABROGÉ : Loi constituant en corporation le « Menno Simons College » (abrogée par L.M. 2022, c. 22, art. 22 le 1er juin 2022) Date de codification : 1er juin 2022
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L.R.M. 1990, c. 106
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Mennonite Educational Society of Manitoba » (abrogée par L.M. 2011, c. 35, art. 30 le 16 juin 2011) Date de codification : 16 juin 2011
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L.R.M. 1990, c. 107
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Middlechurch Home of Winnipeg » (abrogée par L.M. 2014, c. 32, art. 19 le 12 juin 2014) Date de codification : 12 juin 2014
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L.R.M. 1990, c. 135
ABROGÉ : Loi constituant en corporation le « Pine Falls General Hospital » (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
L.R.M. 1990, c. 181
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Sisters Adorers of the Precious Blood of the Archdiocese of Winnipeg » (abrogée par L.M. 2014, c. 32, art. 27 le 12 juin 2014) Date de codification : 12 juin 2014
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L.R.M. 1990, c. 184
ABROGÉ : Loi constituant en corporation la « Society of Management Accountants of Manitoba » (abrogée par L.M. 2004, c. 21, art. 62 le 1er déc. 2004) Date de codification : 1er déc. 2004
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L.R.M. 1990, c. 192
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Pas Health Complex » (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
L.R.M. 1990, c. 194
ABROGÉ : Loi constituant en corporation le « Thompson General Hospital » (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
L.R.M. 1990, c. 206
ABROGÉ : Loi constituant en corporation le « Victoria General Hospital » (abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 75 le 1er avril 2013) Date de codification : 1er avril 2013
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L.R.M. 1990, c. 210
ABROGÉ : Loi constituant en corporation « The Wawanesa and District Memorial Hospital Association » (abrogée par L.M. 2000, c. 38, art. 1 le 18 août 2000)
L.R.M. 1990, c. 222
ABROGÉ : Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » (abrogée par L.M. 2004, c. 45, art. 25 le 10 juin 2004) Date de codification : 10 juin 2004
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