Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'assurance-maladie qui sont en vigueur au 24 mars 2023 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Afficher : les modifications | les règlements abrogés

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Enregistrement Publication
H35 Loi sur l'assurance-maladie
Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux 53/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrie 50/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractie 45/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnels 52/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur l'assurance relative aux soins médicaux 49/93 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitaux 48/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnels 29/2005 28 févr. 2005 12 mars 2005
Règlement sur la désignation d'hôpitaux 47/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur la désignation d'établissements sanitaires 61/93 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur la désignation de foyers de soins personnels 108/2000 A 11 août 2000 26 août 2000
Règlement sur la responsabilité civile 65/2007 28 mars 2007 7 avril 2007
Règlement sur la résidence et l'inscription 54/93 A 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur le Conseil manitobain d'appel en matière de santé 175/2008 A 17 nov. 2008 29 nov. 2008
Règlement sur les demandes de renseignements 87/94 2 mai 1994 14 mai 1994
Règlement sur les formules de demande d'analyses en laboratoire 40/95 13 mars 1995 25 mars 1995
Règlement sur les frais engagés pour des soins médicaux assurés 73/2003 14 avril 2003 26 avril 2003
Règlement sur les laboratoires de diagnostic 16/95 9 févr. 1995 25 févr. 1995
Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels 60/93 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels 30/2005 A 28 févr. 2005 12 mars 2005
Règlement sur les services exclus 46/93 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur les subsides pour le transport hors-province 51/93 19 mars 1993 3 avril 1993
Règlement sur les établissements chirurgicaux 222/98 22 déc. 1998 2 janv. 1999