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Cinquième session, quarante-deuxième législature

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Projet de loi 241

LOI SUR LA FORMATION OBLIGATOIRE DES EMPLOYÉS PROVINCIAUX (RACISME SYSTÉMIQUE ET DROITS DE LA PERSONNE)


TABLE DES MATIÈRES

1 Définitions
2 Programme de formation
(2) Contenu du programme
(3) Droits de la personne
3 Programme de formation obligatoire
(2) Consultation des organismes gouvernementaux
4 Codification permanente
5 Entrée en vigueur