Troisième session, quarantième législature
La présente version HTML vise à faciliter la consultation du projet de loi et se fonde sur le texte bilingue qui a été distribué à l'Assemblée législative après l’étape de la première lecture.
Projet de loi 202
LOI SUR LA PARTICIPATION DU MANITOBA AU NOUVEAU PARTENARIAT DE L'OUEST
Article |
Table des matières |
| 1(1) | Début des négociations |
| (2) | Nouveau partenariat de l'Ouest |
| 2 | Entrée en vigueur |
