Première session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 216
LOI SUR LA RÉDUCTION DU PHOSPHORE DANS LES RÉSEAUX MUNICIPAUX D'ALIMENTATION EN EAU
Article |
Table des matières |
| 1 | Interdiction des produits contre le plomb faits à base de phosphore |
| 2 | Infraction |
| 3 | Infraction continue |
| 4 | Incompatibilité |
| 5 | Codification permanente |
| 6 | Entrée en vigueur |