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Cinquième session, quarante-deuxième législature

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Projet de loi 208

LOI SUR LA PROTECTION DES JEUNES SPORTIFS


TABLE DES MATIÈRES

1 Définitions
(2) Termes définis de la Loi sur l'administration scolaire
2 Application
(2) Non-application aux activités du programme d'études
3 Obligations
4 Demande de renseignements
(2) Communication de renseignements
5 Codification permanente
6 Entrée en vigueur