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Troisième session, quarantième législature

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Projet de loi 205

LOI SUR LES DROITS DES AÎNÉS



Article
Table des matières            
1 Définitions
2 Charte des droits
3(1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport annuel
4 Codification permanente
5 Entrée en vigueur