Cinquième session, trente-neuvième législature
La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture. Elle n'est pas officielle. S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.
Projet de loi 300
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA FONDATION DÉNOMMÉE « THE WINNIPEG FOUNDATION »
| Note explicative |
(Date de sanction : )
Attendu :
que la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » a été constituée en corporation par la loi intitulée An Act to incorporate the Winnipeg Foundation, c. 165 des S.M. 1921, et qu'elle a été maintenue par les lois intitulées An Act respecting "The Winnipeg Foundation", c. 52 des S.M. 1943, The Winnipeg Foundation Act, c. 98 des S.M. 1980, Loi sur la Fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », c. 222 des L.R.M. 1990 et Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation », c. 45 des L.M. 2004;
que la Fondation a demandé, par voie de pétition, que la modification indiquée ci-après soit apportée à la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation » et qu'il est jugé opportun d'accéder à cette demande,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. 45 des L.M. 2004
La présente loi modifie la Loi sur la fondation dénommée « The Winnipeg Foundation ».
Le paragraphe 5(2) est modifié par substitution, à « de 5 à 12 », de « de 5 à 17 ».
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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Note explicative Le conseil d'administration de la Winnipeg Foundation est actuellement constitué d'un maximum de 12 résidents du Manitoba. Le présent projet de loi porte ce nombre à 17. |