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Cinquième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 42

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'APPORT DES AIDANTS NATURELS



Article
Table des matières            
1 Définitions
2 Objet de la présente loi
3 Principes généraux applicables aux aidants naturels
4 Journée des aidants naturels
5 Obligation de promotion du gouvernement
6 Obligation de prise en considération des principes généraux
7 Consultation par le ministre
8 Rapport sur les aidants naturels
9(1) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(2) Site Web du gouvernement
10(1) Comité consultatif sur les aidants naturels
(2) Critères
(3) Renvois au comité
(4) Durée du mandat
(5) Maintien en poste
(6) Reconduction du mandat
(7) Président et vice-président
(8) Rémunération et indemnités
11(1) Caractère non exécutoire
(2) Défaut de se conformer à la présente loi
(3) Incompatibilité
12 Délégation par le ministre
13 Règlements
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur
ANNEXE

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