A A A

Quatrième session, trente-neuvième législature

La présente version du project de loi se fonde sur le texte qui a été disbribué à l'Assemblée législative après la première lecture.  Elle n'est pas officielle.   S'il vous faut une version exacte, communiquez avec les Publications officielles.

Projet de loi 201

LOI SUR L'INCLUSION SOCIALE ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ



Article
Table des matières            
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 Définitions
STRATÉGIE PROVINCIALE
2 Objet
3(1) But général
(2) Objectif précis
4(1) Ministre responsable
(2) Orientation de la stratégie
(3) Questions supplémentaires à prendre en compte
CONSIDÉRATIONS CONCERNANT LES CINQ ORIENTATIONS
5(1) Prévention
(2) Renforcement du filet de sécurité
(3) Accès à l'emploi
(4) Engagement de l'ensemble des intervenants
(5) Cohérence des actions
CONSEIL CONSULTATIF
6(1) Conseil consultatif
(2) Fonction
(3) Demande de renseignements
(4) Renvoi au Conseil
(5) Renvoi au ministre
RAPPORTS
7(1) Présentation de la stratégie provinciale
(2) État annuel de la situation provinciale
(3) Inclusion de l'état de la situation
8(1) Dépôt des rapports
(2) Renvoi en comité
CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur