English

L.M. 1989-90, c. 10

Loi sur la Ville de Winnipeg

Retour à la Loi

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C
ANNEXE C
LOI SUR LE DISTRICT DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA CONURBATION DE
1 Titre abrégé
2 Définitions
3(1) Pouvoirs de la corporation
(2) Autres pouvoirs
(3) Pouvoirs relatifs à la distribution de l'eau
(4) Pouvoirs d'exploiter un chemin de fer
(5) Trajet du chemin de fer
(6) Convention respectant les droits d'exploitation
(7) Voies de service
(8) Gestion des terres et droit de poursuite
(9) Exploitations forestières et carrières
(10) Pouvoirs généraux
(11) Application de la Loi sur les corporations
4(1) Objets généraux de la corporation
(2) Exploitation à l'extérieur de la province
POUVOIRS D'EXPROPRIATION
5(1) Pouvoirs d'expropriation
(2) Droit de prendre possession
(3) Indemnisation des propriétaires
(4) Arbitrage
6 Droit d'appel
7 Effet de la procédure d'arbitrage
8(1) Pouvoirs de construire des conduites
(2) Passage sur la propriété d'autrui
(3) Indemnisation
9(1) Droit de passage sur les voies publiques
(2) Obligation d'effectuer des réparations
(3) Indemnisation des municipalités
10 Pouvoir d'installer des compteurs
11 Insaississabilité du matériel
12 Approbation du plan d'approvisionnement en eau
13(1) Appels d'offres
(2) Examen des soumissions
14 Ajout de fluorure dans l'eau
DISTRICT DE DISTRIBUTION D'EAU
15(1) Construction des conduites principales
(2) Construction de stations de pompage
16 Transcona
17(1) Obligation imposée à Winnipeg et à Saint-Boniface
(2) Tarif pour l'approvisionnement en eau
18(1) Modification des limites
(2) Tarif pour l'approvisionnement en eau
(3) Responsabilité de la corporation
(4) Application du présent article
19 Refus de l'eau
20 Interdiction visant la corporation
21 Interdiction visant la municipalité
22(1) Pouvoir spécial
(2) Utilisation du réseau d'autres municipalités
(3) Règlement des différends
23 Restrictions quant à l'utilisation de l'eau
24 Délai de prescription
ANNEXE D

Articles: 1 -81.16 | 82 - 161 | 162 - 280 | 281 - 392.1 | 393 - 469 | 470 - 520 | 521 - 573 | 574 - 688
Annexe : A | B | C

Retour à la Loi